Table des scrutins publics

14e législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1327 21/07/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 87 5 0
1326* 19/07/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 489 26 4
1325 19/07/2016 l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 256 37 3
1324 19/07/2016 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 127 168 4
1323 19/07/2016 l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 123 180 0
1322 19/07/2016 l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 279 9 3
1321 19/07/2016 l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 118 168 2
1320 19/07/2016 l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 123 185 0
1319 19/07/2016 l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 123 180 3
1318 19/07/2016 l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 114 181 5
1317 19/07/2016 l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 121 192 5
1316 19/07/2016 l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 139 164 3
1315 19/07/2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 145 219 4
1314 19/07/2016 l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 16 0
1313 12/07/2016 l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 0
1312* 06/07/2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 305 157 32
1311 01/07/2016 l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 21 0 0
1310 01/07/2016 l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 9 0
1309 30/06/2016 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 17 4
1308 30/06/2016 l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 5
1307 29/06/2016 l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 18 55 6
1306 29/06/2016 l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 1
1305 29/06/2016 l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 16 57 2
1304 29/06/2016 l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 17 0
1303 29/06/2016 l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 46 1
1302 29/06/2016 l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 19 1
1301 29/06/2016 l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 22 45 1
1300 29/06/2016 l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 46 0
1299 28/06/2016 l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 41 21 3
1298 28/06/2016 l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 6
1297 27/06/2016 l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 21 8 3
1296 22/06/2016 l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 31 6
1295 22/06/2016 l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 35 0
1294 22/06/2016 l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 44 2
1293 21/06/2016 l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 42 6
1292* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 188 212 10
1291* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 241 262 29
1290* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 227 291 11
1289 16/06/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 45 0
1288 16/06/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 45 0
1287 14/06/2016 l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. [dossier] [analyse du scrutin] 19 15 0
1286* 14/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 304 200 44
1285* 14/06/2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 304 199 45
1284 09/06/2016 l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 6 6
1283 09/06/2016 l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 0
1282 08/06/2016 l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 2
1281 26/05/2016 l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 6 3
1280 26/05/2016 l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 14 1
1279 26/05/2016 l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 7 2
1278 26/05/2016 l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 18 1
1277 26/05/2016 l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 19 1
1276 26/05/2016 l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 19 1
1275* 24/05/2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 301 198 30
1274* 24/05/2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 299 195 33
1273 19/05/2016 l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle [dossier] [analyse du scrutin] 4 9 0
1272 19/05/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. [dossier] [analyse du scrutin] 46 20 2
1271 19/05/2016 les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. [dossier] [analyse du scrutin] 17 45 1
1270 12/05/2016 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. [analyse du scrutin] 246 0 0
1269 03/05/2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 99 177 2
1268 03/05/2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 200 7
1267 28/04/2016 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 55 44 2
1266* 26/04/2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 292 196 44
1265 06/04/2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 64 12 11
1264 05/04/2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 178 60 33
1263* 05/04/2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 299 142 121
1262 24/03/2016 l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 7 2
1261 24/03/2016 les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 13 3
1260 23/03/2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 1 2
1259 17/03/2016 l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 28 1
1258 17/03/2016 l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 17 2
1257 17/03/2016 l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 28 1
1256 17/03/2016 l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 6 1
1255 17/03/2016 l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 19 0
1254 17/03/2016 l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 26 0
1253 17/03/2016 l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 26 3
1252 16/03/2016 l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 22 1
1251 16/03/2016 l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 27 1
1250 16/03/2016 l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 35 4
1249 15/03/2016 l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 1
1248 15/03/2016 l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 10 0
1247 15/03/2016 l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 11 12
1246 15/03/2016 l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 70 2
1245* 08/03/2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 474 32 32
1244 03/03/2016 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 12 2
1243 03/03/2016 l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 8 1
1242 03/03/2016 l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 12 1
1241 02/03/2016 l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 35 1
1240 02/03/2016 l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 2
1239 02/03/2016 l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 2
1238 16/02/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 212 31 3
1237* 10/02/2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 317 199 51
1236 09/02/2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 116 19 11
1235 09/02/2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 132 7 7
1234 09/02/2016 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 104 34 7
1233 09/02/2016 l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 97 3
1232 09/02/2016 l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 103 2
1231 09/02/2016 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 162 148 22
1230 09/02/2016 le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 185 25
1229 09/02/2016 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 174 32
1228 09/02/2016 l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 180 41
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