Table des scrutins publics

14e législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1326* 19/07/2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 489 26 4
1312* 06/07/2016 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 305 157 32
1292* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 188 212 10
1291* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 241 262 29
1290* 21/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 227 291 11
1286* 14/06/2016 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 304 200 44
1285* 14/06/2016 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 304 199 45
1275* 24/05/2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 301 198 30
1274* 24/05/2016 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 299 195 33
1266* 26/04/2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 292 196 44
1263* 05/04/2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 299 142 121
1245* 08/03/2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 474 32 32
1237* 10/02/2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 317 199 51
1212* 26/01/2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 356 1 187
1202* 08/12/2015 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 296 246 19
1200* 01/12/2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 296 243 16
1191* 19/11/2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 551 6 1
1189* 17/11/2015 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 290 244 30
1185* 27/10/2015 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 286 245 27
1177* 20/10/2015 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). [dossier] [analyse du scrutin] 277 247 32
1167* 06/10/2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 297 195 29
1130* 09/06/2015 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 291 195 64
1127* 02/06/2015 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 301 238 13
1120* 26/05/2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 308 217 31
1109* 05/05/2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 438 86 42
1106* 14/04/2015 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 311 241 10
1084* 24/03/2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 351 185 8
1083* 24/03/2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 325 189 34
1070* 17/03/2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 436 34 83
1062* 10/03/2015 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 306 238 11
995* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 257 222 54
994* 16/12/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 324 188 29
991* 09/12/2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 242 30
990* 09/12/2014 le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 298 238 17
982* 02/12/2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. [dossier] [analyse du scrutin] 191 252 23
981* 02/12/2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) [dossier] [analyse du scrutin] 339 151 16
970* 25/11/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 277 253 33
955* 18/11/2014 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 266 247 56
945* 28/10/2014 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 245 51
930* 21/10/2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) [dossier] [analyse du scrutin] 266 245 56
929* 21/10/2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 [dossier] [analyse du scrutin] 263 245 56
914* 14/10/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 219 32
902* 17/09/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. [dossier] [analyse du scrutin] 302 181 23
898* 23/07/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 261 205 85
868* 08/07/2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 234 54
849* 01/07/2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 307 232 14
841* 24/06/2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. [dossier] [analyse du scrutin] 346 167 33
840* 24/06/2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire [dossier] [analyse du scrutin] 355 168 27
835* 17/06/2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. [dossier] [analyse du scrutin] 196 222 3
810* 10/06/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. [dossier] [analyse du scrutin] 328 231 0
790* 20/05/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 165 50
782* 25/02/2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. [dossier] [analyse du scrutin] 323 10 148
781* 19/02/2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 297 165 5
779* 18/02/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. [dossier] [analyse du scrutin] 323 1 180
774* 28/01/2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 149 19
773* 28/01/2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 359 24 174
769* 22/01/2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 300 198 17
768* 22/01/2014 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 313 225 14
765* 14/01/2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 332 205 22
745* 10/12/2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 305 229 3
738* 04/12/2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 268 138 79
737* 03/12/2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 292 251 7
736* 03/12/2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 316 233 5
729* 27/11/2013 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. [dossier] [analyse du scrutin] 302 188 40
726* 26/11/2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 291 243 27
725* 26/11/2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 318 242 1
702* 20/11/2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 305 224 11
701* 20/11/2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 302 225 14
698* 19/11/2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 320 242 6
687* 05/11/2013 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 336 203 28
686* 05/11/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [dossier] [analyse du scrutin] 358 198 3
678* 29/10/2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 320 243 5
663* 22/10/2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 316 249 2
647* 15/10/2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 270 249 49
596* 01/10/2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. [dossier] [analyse du scrutin] 285 214 16
595* 17/09/2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 324 205 25
594* 17/09/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [dossier] [analyse du scrutin] 291 196 27
593* 17/09/2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [dossier] [analyse du scrutin] 312 197 44
590* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 299 198 27
589* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 299 197 31
588* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 294 235 11
569* 16/07/2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 314 223 3
560* 09/07/2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 305 228 20
559* 09/07/2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 300 228 25
550* 03/07/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 326 182 29
538* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. [dossier] [analyse du scrutin] 332 177 34
537* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [dossier] [analyse du scrutin] 366 174 9
536* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 328 193 30
535* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 326 193 36
528* 05/06/2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 304 203 0
526* 04/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 300 164 12
525* 04/06/2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 303 222 0
522* 28/05/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. [dossier] [analyse du scrutin] 289 248 0
513* 24/04/2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 141 16 44
511* 23/04/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 331 225 10
500* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). [dossier] [analyse du scrutin] 274 244 20
499* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 273 247 20
497* 16/04/2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. [dossier] [analyse du scrutin] 298 212 18
482* 10/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 230 25
481* 09/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 250 26 278
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