Table des scrutins publics

14e législature

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
930* 21/10/2014 le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) [dossier] [analyse du scrutin] 266 245 56
929* 21/10/2014 le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 [dossier] [analyse du scrutin] 263 245 56
914* 14/10/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 219 32
902* 17/09/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. [dossier] [analyse du scrutin] 302 181 23
898* 23/07/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 261 205 85
868* 08/07/2014 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 234 54
849* 01/07/2014 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 307 232 14
841* 24/06/2014 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. [dossier] [analyse du scrutin] 346 167 33
840* 24/06/2014 le projet de loi portant réforme ferroviaire [dossier] [analyse du scrutin] 355 168 27
835* 17/06/2014 la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. [dossier] [analyse du scrutin] 196 222 3
810* 10/06/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. [dossier] [analyse du scrutin] 328 231 0
790* 20/05/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 314 165 50
784* 26/02/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 52 2 2
783* 25/02/2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. [analyse du scrutin] 428 14 21
782* 25/02/2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. [dossier] [analyse du scrutin] 323 10 148
781* 19/02/2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 297 165 5
779* 18/02/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. [dossier] [analyse du scrutin] 323 1 180
774* 28/01/2014 la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 149 19
773* 28/01/2014 l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 359 24 174
769* 22/01/2014 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 300 198 17
765* 14/01/2014 l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. [dossier] [analyse du scrutin] 332 205 22
745* 10/12/2013 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 305 229 3
738* 04/12/2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 268 138 79
737* 03/12/2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 292 251 7
736* 03/12/2013 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 316 233 5
726* 26/11/2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 291 243 27
725* 26/11/2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 318 242 1
702* 20/11/2013 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 305 224 11
701* 20/11/2013 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 302 225 14
698* 19/11/2013 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 320 242 6
686* 05/11/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [dossier] [analyse du scrutin] 358 198 3
678* 29/10/2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 320 243 5
663* 22/10/2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 316 249 2
647* 15/10/2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 270 249 49
596* 01/10/2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. [dossier] [analyse du scrutin] 285 214 16
594* 17/09/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [dossier] [analyse du scrutin] 291 196 27
593* 17/09/2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [dossier] [analyse du scrutin] 312 197 44
590* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 299 198 27
589* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 299 197 31
588* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 294 235 11
569* 16/07/2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. [dossier] [analyse du scrutin] 314 223 3
560* 09/07/2013 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 305 228 20
559* 09/07/2013 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. [dossier] [analyse du scrutin] 300 228 25
550* 03/07/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 326 182 29
538* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. [dossier] [analyse du scrutin] 332 177 34
537* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. [dossier] [analyse du scrutin] 366 174 9
536* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 328 193 30
535* 25/06/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. [dossier] [analyse du scrutin] 326 193 36
528* 05/06/2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 304 203 0
526* 04/06/2013 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 300 164 12
525* 04/06/2013 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 303 222 0
522* 28/05/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. [dossier] [analyse du scrutin] 289 248 0
513* 24/04/2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 141 16 44
511* 23/04/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 331 225 10
510* 22/04/2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. [analyse du scrutin] 342 0 10
500* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). [dossier] [analyse du scrutin] 274 244 20
499* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 273 247 20
497* 16/04/2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. [dossier] [analyse du scrutin] 298 212 18
482* 10/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 272 230 25
481* 09/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 250 26 278
291* 19/03/2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [dossier] [analyse du scrutin] 320 227 13
281* 26/02/2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. [dossier] [analyse du scrutin] 461 0 8
280* 26/02/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. [dossier] [analyse du scrutin] 273 235 22
279* 26/02/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 272 241 32
261* 19/02/2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. [dossier] [analyse du scrutin] 315 161 63
260* 12/02/2013 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. [dossier] [analyse du scrutin] 229 139 20
259* 12/02/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 329 229 10
85* 23/01/2013 l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 323 177 37
82* 11/12/2012 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 295 230 4
71* 27/11/2012 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 316 211 2
63* 20/11/2012 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. [dossier] [analyse du scrutin] 332 169 6
62* 20/11/2012 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. [dossier] [analyse du scrutin] 317 217 14
49* 30/10/2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. [dossier] [analyse du scrutin] 318 228 0
41* 23/10/2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. [dossier] [analyse du scrutin] 319 223 10
40* 23/10/2012 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. [dossier] [analyse du scrutin] 314 235 3
32* 10/10/2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. [dossier] [analyse du scrutin] 490 34 18
31* 09/10/2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 363 135 27
30* 09/10/2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 477 70 21
S'authentifier
Retour haut de page