Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2192 23/10/2019 l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 60 5
2191 23/10/2019 l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 38 1
2190 23/10/2019 l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 75 6
2189 23/10/2019 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 82 5
2188 23/10/2019 l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 97 6
2187 23/10/2019 l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 95 6
2186 23/10/2019 l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 55 2
2185 23/10/2019 l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 70 0
2184 23/10/2019 l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 10 11
2183 23/10/2019 le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 7
2182 23/10/2019 l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 51 3
2181 23/10/2019 l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 12 9
2180 22/10/2019 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 42 1
2179 22/10/2019 l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 93 1
2178 22/10/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 85 3
2176 21/10/2019 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 21 2
2175 21/10/2019 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 22 1
2174 21/10/2019 l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 18 1
2173 21/10/2019 l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 77 4
2172 21/10/2019 l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 79 6
2171 21/10/2019 l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 81 4
2170 21/10/2019 l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 5 6
2169 18/10/2019 l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 25 2
2168 18/10/2019 l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 34 1
2167 18/10/2019 l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 34 0
2166 18/10/2019 l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 22 1
2165 18/10/2019 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 5
2164 18/10/2019 l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 0
2163 18/10/2019 l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 18 7
2162 18/10/2019 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 20 2
2161 18/10/2019 l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 2
2160 17/10/2019 l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 6 47 0
2159 17/10/2019 l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 45 0
2158 17/10/2019 l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 1
2157 17/10/2019 l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 5 3
2156 17/10/2019 l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 2
2155 17/10/2019 l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 50 2
2154 16/10/2019 l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 16
2153 16/10/2019 l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 39 12
2152 16/10/2019 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 3 4
2151 16/10/2019 l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 49 7
2150 16/10/2019 l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 49 11
2149 15/10/2019 l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 4
2148 15/10/2019 l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 49 10
2145 14/10/2019 l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 51 2
2144 14/10/2019 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 0
2143 10/10/2019 l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 30 9
2142 10/10/2019 l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 29 3
2141 10/10/2019 l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 31 1
2140 10/10/2019 l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 1
2139 09/10/2019 l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 23 7
2138 09/10/2019 l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 2 4
2137 09/10/2019 l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 54 0
2136 08/10/2019 l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 3 18
2135 08/10/2019 l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 89 3
2134 08/10/2019 l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 49 8
2133 08/10/2019 l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 4
2132 08/10/2019 l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 6 3
2129 07/10/2019 l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 53 6
2128 07/10/2019 l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 52 5
2127 04/10/2019 l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 4
2126 04/10/2019 l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 3 2
2125 04/10/2019 l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 5 1
2124 04/10/2019 l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [analyse du scrutin] 6 27 0
2123 04/10/2019 l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
2122 04/10/2019 l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 0
2121 04/10/2019 l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 0 0
2120 04/10/2019 l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 4
2119 04/10/2019 l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 23 0
2118 04/10/2019 l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 0
2117 04/10/2019 l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 11 3
2116 04/10/2019 l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
2115 04/10/2019 l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 0 2
2114 04/10/2019 l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
2113 03/10/2019 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 7 0
2112 03/10/2019 l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 37 2
2111 03/10/2019 l'amendement n° 1810 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 1
2110 03/10/2019 l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 31 1
2109 03/10/2019 l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 42 2
2108 02/10/2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 16 10
2107 02/10/2019 l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 58 4
2106 02/10/2019 l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 49 0
2105 01/10/2019 l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 81 5
2104 01/10/2019 l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 82 2
2103 27/09/2019 l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 1 0
2102 27/09/2019 l'amendement n° 2231 de M. Touraine après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 24 3
2101 27/09/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 5 1
2100 27/09/2019 l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 5 5
2099 27/09/2019 l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 28 1
2098 27/09/2019 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 17 3
2097 27/09/2019 l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 43 2
2096 26/09/2019 l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 47 0
2095 26/09/2019 l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 51 2
2094 26/09/2019 l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 2
2093 26/09/2019 l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 2
2092 26/09/2019 l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 51 3
2091 26/09/2019 l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 52 4
2090 26/09/2019 l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 4
2089 26/09/2019 l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 32 2
2088 26/09/2019 l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 60 0