Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1839 11/04/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). [analyse du scrutin] 147 50 8
1838 11/04/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 25 89 0
1837 11/04/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 19 96 3
1836 10/04/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélecrtriques mobiles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 0 1
1835 10/04/2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélecrtriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 0 2
1834 10/04/2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélecrtriques mobiles (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 1
1833 09/04/2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 7 43
1832 09/04/2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 34 21
1831 08/04/2019 l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 46 1
1830 08/04/2019 l'amendement n° 14 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 47 3
1829 08/04/2019 l'amendement n° 110 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 46 3
1828 08/04/2019 l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 4 5
1827 04/04/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 33 3
1826 04/04/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 3 0
1825 04/04/2019 l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 34 0
1824 04/04/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 54 1
1823 29/03/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 0 2
1822 29/03/2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 0 0
1821 29/03/2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 0 0
1820 27/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 0 1
1819 27/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 10 13
1818 27/03/2019 l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 36 3
1817 27/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 53 8
1816 26/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 0
1815 26/03/2019 l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 12 2
1814* 26/03/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 349 172 40
1813 22/03/2019 l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 46 4
1812 22/03/2019 l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 1
1811 22/03/2019 l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 41 2
1810 22/03/2019 l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 44 5
1809 22/03/2019 l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 37 1
1808 22/03/2019 le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 3
1807 22/03/2019 l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 13 4
1806 22/03/2019 l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 27 4
1805 22/03/2019 l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 2
1804 22/03/2019 l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 9 8
1803 22/03/2019 l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 3
1802 22/03/2019 l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 1
1801 22/03/2019 l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 8
1800 22/03/2019 le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 38 5
1799 22/03/2019 l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 4
1798 21/03/2019 l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 38 2
1797 21/03/2019 l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 19 6
1796 21/03/2019 l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 6
1795 21/03/2019 l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 25 5
1794 21/03/2019 l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 18 7
1793 21/03/2019 l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 61 3
1792 21/03/2019 l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 1 0
1791 21/03/2019 l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 53 5
1790 21/03/2019 l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 72 6
1789 21/03/2019 l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 69 6
1788 21/03/2019 le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 73 4
1787 21/03/2019 le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 73 7
1786 21/03/2019 l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 73 8
1785 21/03/2019 l'amendement n° 1066 de M. Simian après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 5
1784 20/03/2019 l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 87 5
1783 20/03/2019 l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 89 8
1782 20/03/2019 l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 88 8
1781 20/03/2019 l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 86 10
1780 20/03/2019 le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 86 11
1779 20/03/2019 l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 81 5
1778 20/03/2019 l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 66 10
1777 19/03/2019 l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 38 5
1776 19/03/2019 l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 11 16
1775 19/03/2019 l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 86 1
1774 19/03/2019 l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 75 4
1773 19/03/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 6 22
1772 19/03/2019 l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 47 6
1771 19/03/2019 l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 50 16
1770 19/03/2019 l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 47 1
1769 19/03/2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 39 12
1768 19/03/2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 4 11
1767 19/03/2019 l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 51 4
1766 18/03/2019 l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 1 0
1765 18/03/2019 l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 62 1
1764 18/03/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 61 0
1763 18/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 63 0
1762 15/03/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 15 3
1761 15/03/2019 l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1760 15/03/2019 l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
1759 15/03/2019 l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 0
1758 15/03/2019 l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 7
1757 15/03/2019 l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 5 10
1756 15/03/2019 l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 1
1755 15/03/2019 l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 29 3
1754 15/03/2019 l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 30 0
1753 15/03/2019 l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 3 3
1752 15/03/2019 l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 1
1751 15/03/2019 l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 26 2
1750 15/03/2019 l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 1
1749 15/03/2019 l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 3 7
1748 15/03/2019 l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 5
1747 15/03/2019 l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 35 3
1746 15/03/2019 l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 3
1745 15/03/2019 l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 4
1744 15/03/2019 l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
1743 15/03/2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 5 2
1742 15/03/2019 l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 1
1741 15/03/2019 l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 38 1
1740 15/03/2019 l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 2
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