Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
144 12/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 34 2
143 12/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 49 1
142 11/10/2017 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 100 11 4
141 10/10/2017 l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 23 96 7
140 10/10/2017 l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 23 94 4
139* 10/10/2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 388 92 70
138* 03/10/2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 415 127 19
137 28/09/2017 l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 34 2
136 28/09/2017 l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 9 7
135 28/09/2017 l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 4
134 28/09/2017 l'amendement n° 280 de Mme Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 2
133 28/09/2017 l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 42 8
132 28/09/2017 l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 46 4
131 28/09/2017 l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 93 1
130 28/09/2017 l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 64 7
129 27/09/2017 l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 63 1
128 27/09/2017 l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 134 1
127 27/09/2017 l'amendement n°216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 124 2
126 27/09/2017 l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 121 5 0
125 27/09/2017 l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 133 3
124 26/09/2017 l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 97 6
123 26/09/2017 l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 80 5
122 26/09/2017 l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 10 25
121 25/09/2017 l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 105 1
120 25/09/2017 l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 144 2
119* 09/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 412 74 62
118 09/08/2017 l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 93 220 6
117* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 293 26 39
116 03/08/2017 l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 112 8
115 03/08/2017 l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 144 7
114 03/08/2017 l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 146 7
113 03/08/2017 l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 135 10
112 03/08/2017 l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 168 1 2
111 03/08/2017 l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 130 9
110 03/08/2017 l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 131 9
109 03/08/2017 l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 137 1
108 03/08/2017 l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 121 3
107* 03/08/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 383 3 48
106* 01/08/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 421 74 23
105 01/08/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 36 256 10
104* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 283 37 52
103* 28/07/2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 319 4 49
102 28/07/2017 l'amendement n° 377 de M. Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 124 13
101 28/07/2017 l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 103 14
100 28/07/2017 l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 74 19
99 28/07/2017 l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 95 4
98 28/07/2017 l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 109 6
97 28/07/2017 l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 105 10
96 28/07/2017 l'amendement n°108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 128 7
95 28/07/2017 l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 103 7
94 28/07/2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 45 27
93 28/07/2017 l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 98 13
92 28/07/2017 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 114 16
91 28/07/2017 l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 123 13
90 28/07/2017 l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 102 13
89 28/07/2017 l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 105 11
88 28/07/2017 l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 118 4
87 28/07/2017 l'amendement n° 313 de M. Fabien Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 113 1
86 28/07/2017 l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 116 1
85 28/07/2017 l'amendement n° 84 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 103 2
84 27/07/2017 l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 138 2
83 27/07/2017 l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 184 25 25
82 27/07/2017 l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 149 21
81 27/07/2017 l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 120 1
80 27/07/2017 l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 184 5
79 27/07/2017 l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 111 69 12
78 27/07/2017 l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 106 13
77 27/07/2017 l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 123 10
76 26/07/2017 l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 111 10
75 26/07/2017 l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 141 17
74 26/07/2017 l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 144 13
73 26/07/2017 l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 119 7
72 26/07/2017 l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 130 2
71 26/07/2017 l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 151 1
70 26/07/2017 l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 171 4
69 25/07/2017 l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 131 6
68 25/07/2017 l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 152 3
67 25/07/2017 l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 172 5
66 25/07/2017 l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 183 6
65 25/07/2017 l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 182 17
64 25/07/2017 l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 273 14 7
63 25/07/2017 l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 257 6
62 25/07/2017 l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 186 6
61 25/07/2017 l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 170 5
60 25/07/2017 l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 147 5
59 25/07/2017 l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 133 153 15
58 25/07/2017 l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 206 6
57 25/07/2017 l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 236 11
56 24/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 134 4
55 24/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 156 0
54 24/07/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 201 7
53 24/07/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 205 10
52 19/07/2017 l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 79 2
51 18/07/2017 l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 90 5
50 18/07/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 173 5
49* 13/07/2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 270 50 4
48 13/07/2017 l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 129 3
47 13/07/2017 l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 116 1
46 13/07/2017 l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 24 6
45 13/07/2017 l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 87 8
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