Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1713 21/02/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 31 1
1712 21/02/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 50 3
1710 19/02/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
1708 18/02/2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 31 11 0
1707 18/02/2019 la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 31 7 1
1706 15/02/2019 l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 10 5
1705 15/02/2019 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 1
1704 15/02/2019 l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 24 4
1703 15/02/2019 l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 1
1702 15/02/2019 l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 33 0
1701 15/02/2019 l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 25 9
1700 15/02/2019 l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 13 1
1699 15/02/2019 l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 2
1698 15/02/2019 l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 24 1
1697 15/02/2019 l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 6
1696 15/02/2019 l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 31 4
1695 15/02/2019 l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 1
1694 15/02/2019 l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 35 1
1693 15/02/2019 l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 7 3
1692 15/02/2019 l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 8
1691 15/02/2019 l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 35 2
1690 15/02/2019 l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 26 2
1689 15/02/2019 l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 3
1688 15/02/2019 l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 38 10
1687 15/02/2019 l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 5
1686 14/02/2019 l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 49 3
1685 14/02/2019 l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 5
1684 14/02/2019 l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 3 21
1683 14/02/2019 le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 2
1682 14/02/2019 le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 41 0
1681 14/02/2019 l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 5
1680 14/02/2019 l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 2
1679 14/02/2019 l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 69 0
1678 14/02/2019 l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 11
1677 14/02/2019 le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 46 7
1676 14/02/2019 l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 28 6
1675 14/02/2019 l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 34 1
1674 13/02/2019 l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 11 2
1673 13/02/2019 l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 81 5
1672 13/02/2019 l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 8 1
1671 13/02/2019 l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 97 1
1670 12/02/2019 l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 113 4
1669 12/02/2019 l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 100 12
1668 11/02/2019 l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 70 3
1667 11/02/2019 l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 69 4
1666 11/02/2019 l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 69 4
1665 11/02/2019 l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 14 18
1664 11/02/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 54 0
1663 11/02/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 59 3
1661 31/01/2019 l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 81 0 0
1660 31/01/2019 l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 26 48 1
1659 31/01/2019 l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 24 48 3
1658 31/01/2019 l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 28 41 1
1657 31/01/2019 l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 50 0
1656 31/01/2019 l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 77 1 2
1655 31/01/2019 l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 47 3
1654 31/01/2019 l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 27 49 2
1653 31/01/2019 l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 54 17 4
1652 31/01/2019 l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 69 1 0
1651 31/01/2019 l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 42 8
1650 31/01/2019 l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 22 45 6
1649 31/01/2019 l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 35 3
1648 31/01/2019 l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 72 3 5
1647 31/01/2019 l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 33 62 4
1646 31/01/2019 l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 65 3
1645 31/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 49 3
1644 30/01/2019 l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 91 5
1643 30/01/2019 l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 30 3
1642 29/01/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 114 0
1641 29/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 123 0
1640 29/01/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 6 3
1639 24/01/2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 7
1638 23/01/2019 l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 1
1637 23/01/2019 l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 54 6
1636 23/01/2019 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 52 6
1635 23/01/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 59 6
1632 17/01/2019 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 7 1
1631 17/01/2019 l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 21 0
1630 17/01/2019 l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 10 0
1629 17/01/2019 l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 28 1
1628 17/01/2019 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 1
1627 16/01/2019 l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 34 0
1626 16/01/2019 l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 4
1625 16/01/2019 l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 45 9
1624 16/01/2019 l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 6
1623 16/01/2019 l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 42 0
1622 16/01/2019 l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 41 0
1621 16/01/2019 l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 47 0
1620 16/01/2019 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 63 1 4
1619 16/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 11 75 0
1618 15/01/2019 l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 34 0
1617 15/01/2019 l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 62 1
1616 15/01/2019 l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 58 3
1615 15/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 73 2
1614 15/01/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 95 1
1613 20/12/2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 153 9 58
1612 20/12/2018 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 218 1 0
1611 20/12/2018 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 163 6 50
1610 20/12/2018 l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 146 7
1609 20/12/2018 l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 143 35
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