Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1963 19/06/2019 la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 54 2 2
1962 19/06/2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 73 0 0
1961 18/06/2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 0
1960 18/06/2019 la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 38 5 1
1959 18/06/2019 la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 7
1958 18/06/2019 la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 6
1957* 18/06/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 372 40 144
1956 17/06/2019 la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 9 15 1
1955 17/06/2019 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 3
1954 14/06/2019 l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 2 2
1953 14/06/2019 l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 1
1952 14/06/2019 l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 1
1951 14/06/2019 l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 31 0
1950 14/06/2019 l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 32 5
1949 13/06/2019 l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 5
1948 13/06/2019 l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 31 2
1947 13/06/2019 l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 32 2
1946 13/06/2019 l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 1 8
1945 13/06/2019 l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 6
1944 13/06/2019 l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 0
1943 13/06/2019 l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 3
1942 13/06/2019 l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 3
1941 12/06/2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 363 163 47
1940 11/06/2019 l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 5
1939 11/06/2019 l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 2
1938 11/06/2019 l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 1
1937 11/06/2019 l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 6 17
1936 07/06/2019 l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 7
1935 07/06/2019 l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 0
1934 07/06/2019 l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 2
1933 07/06/2019 l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 37 0
1932 07/06/2019 l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 3 1
1931 06/06/2019 l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 2
1930 06/06/2019 l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 4
1929 06/06/2019 l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 7
1928 05/06/2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 39 0
1927 04/06/2019 l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 43 1
1926* 04/06/2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 347 8 7
1925 28/05/2019 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [analyse du scrutin] 48 64 5
1924 28/05/2019 l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 44 92 3
1923* 28/05/2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 351 156 53
1922 27/05/2019 l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 17 49 7
1921 27/05/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
1920 23/05/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 0 0
1919 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 1
1918 23/05/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 1
1917 21/05/2019 l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 27 11
1916 21/05/2019 l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 19 33 2
1915 21/05/2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 45 5
1914 21/05/2019 l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 56 6
1913 21/05/2019 l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 87 5
1912* 21/05/2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 62 118
1911 20/05/2019 l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 7
1910 20/05/2019 l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 17 1
1909 17/05/2019 l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 5 3
1908 17/05/2019 l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 1
1907 17/05/2019 l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [analyse du scrutin] 7 17 4
1906 17/05/2019 l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 16 4
1905 17/05/2019 l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 2 3
1904 17/05/2019 l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 2 1
1903 16/05/2019 l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 1
1902 16/05/2019 l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 6 5
1901 16/05/2019 l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 34 1
1900 16/05/2019 l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 48 2
1899 16/05/2019 l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 42 1
1898 16/05/2019 l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 38 2
1897 16/05/2019 l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 16 2
1896 16/05/2019 l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 0
1895 16/05/2019 l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 57 0
1894 14/05/2019 l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 14 2
1893 14/05/2019 l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 35 1
1892 14/05/2019 l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 55 0
1891 13/05/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 53 0
1890 13/05/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 47 5
1889 10/05/2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 5 10
1888 10/05/2019 l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 15 5
1887 10/05/2019 l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 23 4
1886 10/05/2019 l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 3
1885 10/05/2019 l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 1
1884 10/05/2019 l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 3
1883 10/05/2019 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 35 1
1882 10/05/2019 l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 11 4
1881 10/05/2019 l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 1
1880 10/05/2019 l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 33 2
1879 10/05/2019 l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 3
1878 10/05/2019 l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 30 8
1877 10/05/2019 l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 30 2
1876 10/05/2019 l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 30 0
1875 10/05/2019 l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 1
1874 10/05/2019 l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 1 0
1873 10/05/2019 l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 40 2
1872 10/05/2019 l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 46 1
1871 10/05/2019 l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 32 4
1870 10/05/2019 l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 5
1869 10/05/2019 l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 1 0
1868 10/05/2019 l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 8
1867 10/05/2019 l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 44 7
1866 10/05/2019 l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 5
1865 10/05/2019 l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 47 1
1864 10/05/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 52 6