Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1450 22/11/2018 l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 38 1
1449 22/11/2018 l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 21 0
1448 22/11/2018 l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 39 0
1447 22/11/2018 l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 43 2
1446 22/11/2018 l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 0
1445 22/11/2018 l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 0
1444 22/11/2018 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 16 2
1443 21/11/2018 l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 29 3
1442 21/11/2018 l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 1
1441 21/11/2018 l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 59 3
1440 21/11/2018 l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 49 4
1439 21/11/2018 l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 11 6
1438 21/11/2018 l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 59 4
1437 21/11/2018 l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 50 0
1436 21/11/2018 l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 50 0
1435 21/11/2018 l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 46 5
1434 20/11/2018 l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 76 9
1433 20/11/2018 l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 72 11
1432* 20/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 347 204 14
1431 20/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 183 111 8
1430 20/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 72 128 8
1429* 20/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 345 200 10
1428 19/11/2018 l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 38 6
1427 19/11/2018 l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 37 8
1426 16/11/2018 l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 24 0
1425 16/11/2018 l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 26 0
1424 16/11/2018 l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 25 0
1423 16/11/2018 l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 29 1
1422 16/11/2018 l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 2
1421 16/11/2018 l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 22 0
1420 16/11/2018 l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 20 6
1419 16/11/2018 l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 30 1
1418 16/11/2018 l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 1
1417 15/11/2018 le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 54 2
1416 15/11/2018 le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 4
1415 15/11/2018 le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 38 5
1414 15/11/2018 l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 3
1413 15/11/2018 l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 32 1
1412 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 0
1411 15/11/2018 l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 1 1
1410 15/11/2018 l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
1409 15/11/2018 l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 58 0
1408 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 50 10
1407 13/11/2018 l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
1406 13/11/2018 l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1405 13/11/2018 l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1404 13/11/2018 l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 42 0
1403 13/11/2018 l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 61 2
1402 13/11/2018 les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 46 0
1401 13/11/2018 l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 67 4
1400 13/11/2018 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 20 27
1399 13/11/2018 l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 90 1
1398 13/11/2018 l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 83 5
1397 13/11/2018 l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 101 10
1396 13/11/2018 l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 97 0
1395 13/11/2018 l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 85 0
1394 13/11/2018 l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 83 1
1393 13/11/2018 l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 75 1
1392 13/11/2018 l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 56 1
1391 13/11/2018 l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 57 1
1390 13/11/2018 l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 83 2
1389 12/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 6 1
1388 12/11/2018 l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 0
1387 12/11/2018 l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 0
1386 12/11/2018 l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 1
1385 12/11/2018 l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 34 1
1384 12/11/2018 l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 43 3
1383 12/11/2018 l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 41 3
1382 12/11/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 29 0
1381 12/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
1380 09/11/2018 l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 3
1379 09/11/2018 l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 23 1
1378 09/11/2018 l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 0
1377 09/11/2018 l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 1
1376 09/11/2018 l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 1
1375 09/11/2018 l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
1374 09/11/2018 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 11 0
1373 09/11/2018 l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1372 09/11/2018 l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1371 09/11/2018 l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 21 0
1370 09/11/2018 l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 22 0
1369 09/11/2018 l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 4
1368 09/11/2018 l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
1367 09/11/2018 l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 21 1
1366 09/11/2018 l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 21 2
1365 08/11/2018 l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 2
1364 08/11/2018 l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 1
1363 08/11/2018 l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 2
1362 08/11/2018 l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 20 0
1361 08/11/2018 l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 4
1360 08/11/2018 l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 4 3
1359 08/11/2018 l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
1358 08/11/2018 l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 1
1357 08/11/2018 l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 47 0
1356 08/11/2018 l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 0
1355 08/11/2018 le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 49 0
1354 08/11/2018 l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 2
1353 08/11/2018 l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 3
1352 08/11/2018 l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 5
1351 08/11/2018 l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 3
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