Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2281 08/11/2019 l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 5 24 4
2280 08/11/2019 l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 13 22 1
2279 07/11/2019 l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 17 31 2
2278 07/11/2019 l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 3
2277 07/11/2019 l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 50 14 6
2276 07/11/2019 l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [analyse du scrutin] 65 14 5
2275 07/11/2019 l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 12 67 2
2274 07/11/2019 l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 33 40 4
2273 07/11/2019 l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 23 62 2
2272 07/11/2019 l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 15 75 1
2271 07/11/2019 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 90 43 8
2270 06/11/2019 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 62 9 15
2269 06/11/2019 l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 23 45 3
2268 06/11/2019 l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 24 55 2
2267 05/11/2019 l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 1
2266 05/11/2019 l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers [dossier] [analyse du scrutin] 20 45 4
2265 05/11/2019 l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers [dossier] [analyse du scrutin] 20 46 5
2264 05/11/2019 l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 31 58 2
2263 05/11/2019 l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 31 53 5
2262 05/11/2019 les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 55 26 2
2261 05/11/2019 l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État [dossier] [analyse du scrutin] 28 42 3
2260 04/11/2019 l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 57 14 0
2259 04/11/2019 l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 13 56 7
2258 04/11/2019 l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 13 57 4
2257 04/11/2019 l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 6
2256 04/11/2019 l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 18 56 4
2255 04/11/2019 l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 21 55 5
2254 04/11/2019 l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 18 40 2
2253 31/10/2019 les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 2 3
2252 31/10/2019 l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État [analyse du scrutin] 9 30 1
2251 31/10/2019 l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
2250 31/10/2019 l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 16 32 3
2249 31/10/2019 l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 17 40 3
2248 31/10/2019 l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 2
2247 31/10/2019 l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 22 46 0
2246 31/10/2019 l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 0
2245 31/10/2019 l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 3
2244 30/10/2019 l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 3
2243 30/10/2019 l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 0
2242 30/10/2019 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 63 9 11
2241 30/10/2019 l'amendement n° 189 de M. Jacob à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 31 44 2
2240 30/10/2019 les crédits de la mission Défense à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 3 15
2239 30/10/2019 la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 121 0 0
2238 29/10/2019 l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 47 78 0
2237 29/10/2019 l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 49 78 0
2236 29/10/2019 l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 39 68 4
2235* 29/10/2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 339 188 23
2234 28/10/2019 l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 8 21 2
2233 28/10/2019 l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur [dossier] [analyse du scrutin] 24 49 2
2232 28/10/2019 l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur [dossier] [analyse du scrutin] 21 48 8
2231 28/10/2019 l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 3
2230 25/10/2019 l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 4 1
2229 25/10/2019 l'amendement n° 99 de M. Lorion et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
2228 25/10/2019 l'amendement n° 648 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 0
2227 25/10/2019 l'amendement n° 636 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 8 26 0
2226 25/10/2019 l'amendement de supression n° 160 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
2225 25/10/2019 l'amendement n° 1728 de Mme Elimas après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 0
2224 25/10/2019 l'amendement n° 1196 de M. Lurton après l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 28 0
2223 25/10/2019 l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 0
2222 25/10/2019 l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
2221 25/10/2019 l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 4
2220 25/10/2019 l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 5
2219 25/10/2019 l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
2218 25/10/2019 l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suviants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
2217 25/10/2019 l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 5
2216 25/10/2019 l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 4
2215 25/10/2019 l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 43 5
2214 25/10/2019 l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
2213 25/10/2019 l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 0
2212 25/10/2019 l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 26 0
2211 25/10/2019 l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 27 0
2210 25/10/2019 l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 7
2209 24/10/2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 19 2
2208 24/10/2019 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 5 9
2207 24/10/2019 l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 8 3
2206 24/10/2019 l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 1
2205 24/10/2019 l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
2204 24/10/2019 l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 16 30 0
2203 24/10/2019 l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 30 0
2202 24/10/2019 l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 38 1
2201 24/10/2019 l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 38 1
2200 24/10/2019 l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 9
2199 24/10/2019 l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 44 5
2198 24/10/2019 l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 38 10
2197 23/10/2019 l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 79 9
2196 23/10/2019 l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 69 16
2195 23/10/2019 l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 79 19
2194 23/10/2019 l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 12 82 18
2193 23/10/2019 l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 75 21
2192 23/10/2019 l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 60 5
2191 23/10/2019 l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 38 1
2190 23/10/2019 l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 75 6
2189 23/10/2019 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 82 5
2188 23/10/2019 l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 97 6
2187 23/10/2019 l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 95 6
2186 23/10/2019 l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 55 2
2185 23/10/2019 l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 70 0
2184 23/10/2019 l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 10 11
2183 23/10/2019 le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 7
2182 23/10/2019 l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 51 3