Table des scrutins publics

XIVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
380 05/04/2013 l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 2
379 05/04/2013 l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 12 0
378 05/04/2013 l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 38 2
377 05/04/2013 l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 9
376 05/04/2013 l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 36 4
375 05/04/2013 l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 4
374 05/04/2013 l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 6
373 05/04/2013 l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 47 2
372 05/04/2013 l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 38 8 8
371 05/04/2013 l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
370 05/04/2013 l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 0
369 05/04/2013 l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
368 05/04/2013 l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 2
367 05/04/2013 l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 2
366 05/04/2013 l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 5
365 05/04/2013 l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 30 3
364 05/04/2013 l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
363 05/04/2013 l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 39 3
362 05/04/2013 l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 15 40 0
361 05/04/2013 l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 4
360 05/04/2013 l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 17 27 0
359 05/04/2013 l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 2
358 04/04/2013 l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 3
357 04/04/2013 l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 40 2
356 04/04/2013 l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 49 2
355 04/04/2013 l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 49 0
354 04/04/2013 l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 0
353 04/04/2013 l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 0
352 04/04/2013 l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 0
351 04/04/2013 l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 0
350 04/04/2013 l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 51 0
349 04/04/2013 l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 0
348 04/04/2013 l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 42 0
347 04/04/2013 l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 52 1
346 04/04/2013 l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 0
345 04/04/2013 l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 44 0
344 04/04/2013 l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 0
343 04/04/2013 l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 0
342 04/04/2013 l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 0
341 04/04/2013 l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 0
340 04/04/2013 l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 0
339 04/04/2013 l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 35 0
338 04/04/2013 l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
337 04/04/2013 l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 23 0
336 04/04/2013 l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 50 2
335 04/04/2013 l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 56 0
334 04/04/2013 l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
333 04/04/2013 l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 11
332 04/04/2013 l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 8
331 04/04/2013 l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 63 0
330 04/04/2013 l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 56 0
329 04/04/2013 l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 1
328 04/04/2013 l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 61 10 13
327 04/04/2013 l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 48 0
326 04/04/2013 l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 13 58 2
325 04/04/2013 l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 20 56 0
324 04/04/2013 le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 22 54 0
323 04/04/2013 l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 20 46 5
322 03/04/2013 l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 70 0
321 03/04/2013 l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 0
320 03/04/2013 l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 64 0
319 03/04/2013 l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 67 0
318 03/04/2013 l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 73 0
317 03/04/2013 l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 76 0
316 03/04/2013 l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 83 2
315 03/04/2013 les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 22 91 4
314 03/04/2013 l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 18 104 3
313 03/04/2013 l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 83 0
312 03/04/2013 l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 93 2
311 03/04/2013 l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 105 0
310 02/04/2013 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 83 139 0
309 02/04/2013 la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 123 39
308* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). [dossier] [analyse du scrutin] 272 238 36
307* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 271 236 35
306 28/03/2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 0
305 28/03/2013 l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 0
304 28/03/2013 l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 20 37 0
303 28/03/2013 l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 19 38 0
302 28/03/2013 l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 0
301 28/03/2013 les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 21 41 0
300 28/03/2013 l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 0
299 28/03/2013 les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 0
298 28/03/2013 l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 27 36 2
297 28/03/2013 les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 3 42 0
296 28/03/2013 les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 0
295 25/03/2013 l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. [dossier] [analyse du scrutin] 23 13 2
294 25/03/2013 l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 2
293 25/03/2013 l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 2
292 20/03/2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 228 0 0
291* 19/03/2013 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. [dossier] [analyse du scrutin] 320 227 13
290 14/03/2013 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 61 6 2
289 14/03/2013 l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 70 17 0
288 14/03/2013 l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 17 66 2
287 14/03/2013 l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 19 68 4
286 14/03/2013 l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 20 74 6
285 14/03/2013 l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 19 77 8
284 14/03/2013 l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 19 68 8
283 14/03/2013 l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 86 24 0
282 13/03/2013 l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. [dossier] [analyse du scrutin] 36 63 0
281* 26/02/2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. [dossier] [analyse du scrutin] 461 0 8
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