Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
813 04/06/2018 l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 65 8
812 04/06/2018 l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 61 3
811 04/06/2018 l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 53 0
810 04/06/2018 l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 39 9
809 04/06/2018 l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 2
808 04/06/2018 l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 7 4
807 04/06/2018 l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 4 0
806 03/06/2018 l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 3 6
805 03/06/2018 l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 1
804 03/06/2018 l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 0
803 03/06/2018 l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 58 0
802 03/06/2018 l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 58 1
801 03/06/2018 l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 59 1
800 03/06/2018 l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 65 2
799 03/06/2018 l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 46 6
798 03/06/2018 l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 47 11
797 03/06/2018 l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 53 5
796 03/06/2018 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 48 1
795 03/06/2018 l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 17 0
794 03/06/2018 l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 1 0
793 03/06/2018 l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 57 2
792 03/06/2018 l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 56 2
791 03/06/2018 l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 13
790 03/06/2018 l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 50 2
789 03/06/2018 l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 7
788 03/06/2018 l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 43 0
787 03/06/2018 l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 20 0
786 03/06/2018 l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 0
785 03/06/2018 l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 2
784 03/06/2018 l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 1
783 03/06/2018 l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 6
782 03/06/2018 l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 0
781 03/06/2018 l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 56 0
780 03/06/2018 l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 12
779 03/06/2018 l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 63 1
778 03/06/2018 l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 55 0
777 03/06/2018 l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 70 0
776 03/06/2018 l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 53 1
775 03/06/2018 l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 50 4
774 03/06/2018 l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 53 5
773 03/06/2018 l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 41 0
772 03/06/2018 l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 1
771 03/06/2018 l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 46 1
770 03/06/2018 l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 52 2
769 03/06/2018 l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 46 6
768 03/06/2018 l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 6
767 03/06/2018 l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 46 4
766 03/06/2018 l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 47 5
765 03/06/2018 l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 46 6
764 02/06/2018 l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 40 2
763 02/06/2018 l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 42 6
762 02/06/2018 l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 55 1
761 02/06/2018 l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 13 2
760 02/06/2018 l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 51 3
759 02/06/2018 l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 4
758 02/06/2018 l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 5 1
757 02/06/2018 l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 14 5
756 02/06/2018 l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 39 2
755 02/06/2018 l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 55 4
754 02/06/2018 l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 50 9
753 02/06/2018 l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 49 1
752 02/06/2018 l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 59 1
751 01/06/2018 l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 24 8
750 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 47 2
749 01/06/2018 l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 1
748 01/06/2018 l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 40 4
747 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 1
746 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
745 01/06/2018 l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 7 3
744 31/05/2018 l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 44 6
743 31/05/2018 l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 44 2
742 31/05/2018 l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 4
741 31/05/2018 l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 0
740 31/05/2018 l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 49 5
739 31/05/2018 l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 47 5
738 31/05/2018 l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 39 0
737 31/05/2018 l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 30 5
736 31/05/2018 l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 1
735 31/05/2018 l'amendement n° 873 de M. Bazin à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 38 1
734 31/05/2018 l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 46 2
733 31/05/2018 l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 41 0
732 31/05/2018 l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 41 1
731 30/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 89 0
730 30/05/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 77 1
729* 30/05/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 339 84 130
728 29/05/2018 l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 48 6
727 29/05/2018 l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 59 13
726 29/05/2018 l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 74 1
725 29/05/2018 l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 66 8
724 29/05/2018 l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 118 3 1
723 29/05/2018 l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 90 14
722 29/05/2018 l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 110 19
721 29/05/2018 l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 109 21
720 29/05/2018 l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 43 8
719 29/05/2018 l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 65 4
718 29/05/2018 l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 56 13
717 29/05/2018 l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 62 5
716 29/05/2018 l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 70 3
715 29/05/2018 l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 54 25
714 29/05/2018 l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 72 24
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