Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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936 12/06/2018 l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 70 2
935 12/06/2018 l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 44 7 16
934 12/06/2018 l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 22 61 5
933 12/06/2018 l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 61 0
932 12/06/2018 l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 35 69 4
931 12/06/2018 l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 76 0
930 12/06/2018 l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 77 1
929 12/06/2018 l'amendement n° 312 de M. Dharreville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 65 12
927 11/06/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 35 3
926 11/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 1
925 08/06/2018 l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 6
924 08/06/2018 l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 5
923 08/06/2018 l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 6
922 08/06/2018 l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 28 6
921 08/06/2018 l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 6
920 08/06/2018 l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
919 08/06/2018 l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
918 08/06/2018 l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
917 08/06/2018 l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
916 08/06/2018 l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 7
915 08/06/2018 l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 5
914 08/06/2018 l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
913 08/06/2018 l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
912 08/06/2018 l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 6
911 08/06/2018 l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 6
910 08/06/2018 l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 5
909 08/06/2018 l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 5
908 08/06/2018 l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 3
907 08/06/2018 l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 1
906 08/06/2018 l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 2 2
905 08/06/2018 l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 19 4
904 08/06/2018 l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 25 2
903 08/06/2018 l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 24 3
902 08/06/2018 l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 22 2
901 08/06/2018 l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 23 2
900 08/06/2018 l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 1
899 08/06/2018 l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 22 5
898 08/06/2018 l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 25 3
897 08/06/2018 l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 2
896 08/06/2018 l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
895 08/06/2018 l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 0
894 08/06/2018 l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
893 08/06/2018 l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
892 08/06/2018 l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 33 1
891 08/06/2018 l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 2
890 08/06/2018 l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 1
889 08/06/2018 l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 0
888 08/06/2018 l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
887 08/06/2018 l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
886 08/06/2018 l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 27 1
885 08/06/2018 l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 34 1
884 08/06/2018 l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 1
883 08/06/2018 l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 37 0
882 08/06/2018 l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 1
881 08/06/2018 l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 2
880 08/06/2018 l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 2
879 08/06/2018 l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 2
878 08/06/2018 l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 33 1
877 08/06/2018 l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 1
876 08/06/2018 l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 0
875 08/06/2018 l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 4
874 08/06/2018 l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 0
873 08/06/2018 l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 0
872 08/06/2018 l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 1
871 08/06/2018 l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 1
870 08/06/2018 l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 2
869 08/06/2018 l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 34 0
868 08/06/2018 l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 0
867 08/06/2018 l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 1
866 08/06/2018 l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 0
865 08/06/2018 l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 1
864 08/06/2018 l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 39 2
863 08/06/2018 l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 37 2
862 08/06/2018 l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 39 3
861 08/06/2018 l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 38 2
860 08/06/2018 l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 40 2
859 08/06/2018 l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 36 0
858 08/06/2018 l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 12 32 1
857 08/06/2018 l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 35 2
856 08/06/2018 l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 3
855 08/06/2018 l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 37 0
854 08/06/2018 l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 13 36 0
853 08/06/2018 l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 34 1
852 08/06/2018 l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 10 35 0
851 08/06/2018 l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 25 1
850 08/06/2018 l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 0
849 08/06/2018 l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 4
848 07/06/2018 l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 37 14 3
847 07/06/2018 l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 1
846 07/06/2018 l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 0
845 07/06/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 13 39 2
844 07/06/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 11 47 1
843 07/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 1
842 07/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 15 48 1
841 07/06/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 58 0
840 07/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 48 6
839 06/06/2018 l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 60 3
838 06/06/2018 l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 89 1
837 06/06/2018 l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 88 0
836 06/06/2018 l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 73 2