Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
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835 06/06/2018 l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 77 4
834 06/06/2018 l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 101 4
833 06/06/2018 l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 94 1
832 06/06/2018 l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 66 1
831 06/06/2018 l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 61 1
830 06/06/2018 l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 78 2
829 06/06/2018 l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 95 1
828 06/06/2018 l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 91 1
827 06/06/2018 l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 91 0
826 06/06/2018 l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 19 4
825 06/06/2018 l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 83 1
824 06/06/2018 l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 84 3
823 05/06/2018 l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 148 4
822 05/06/2018 l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 0 0
821 05/06/2018 l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 74 9
820 05/06/2018 l'amendement n° 18 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 56 0
819 05/06/2018 l'amendement n° 944 de M. Bazin après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 56 5
818 05/06/2018 l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 91 8
817 05/06/2018 l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 84 11
816 05/06/2018 l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 97 10
815 04/06/2018 l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 49 1
814 04/06/2018 l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 61 5
813 04/06/2018 l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 65 8
812 04/06/2018 l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 61 3
811 04/06/2018 l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 53 0
810 04/06/2018 l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 39 9
809 04/06/2018 l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 2
808 04/06/2018 l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 7 4
807 04/06/2018 l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 4 0
806 03/06/2018 l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 3 6
805 03/06/2018 l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 1
804 03/06/2018 l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 0
803 03/06/2018 l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 58 0
802 03/06/2018 l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 58 1
801 03/06/2018 l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 59 1
800 03/06/2018 l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 65 2
799 03/06/2018 l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 46 6
798 03/06/2018 l'amendement n° 981 de M. Lagarde après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 47 11
797 03/06/2018 l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 53 5
796 03/06/2018 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 48 1
795 03/06/2018 l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 17 0
794 03/06/2018 l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 1 0
793 03/06/2018 l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 57 2
792 03/06/2018 l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 56 2
791 03/06/2018 l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 13
790 03/06/2018 l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 50 2
789 03/06/2018 l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 7
788 03/06/2018 l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 43 0
787 03/06/2018 l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 20 0
786 03/06/2018 l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 0
785 03/06/2018 l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 2
784 03/06/2018 l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 1
783 03/06/2018 l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 6
782 03/06/2018 l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 0
781 03/06/2018 l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 56 0
780 03/06/2018 l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 12
779 03/06/2018 l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 63 1
778 03/06/2018 l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 55 0
777 03/06/2018 l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 70 0
776 03/06/2018 l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 53 1
775 03/06/2018 l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 50 4
774 03/06/2018 l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 53 5
773 03/06/2018 l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 41 0
772 03/06/2018 l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 1
771 03/06/2018 l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 46 1
770 03/06/2018 l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 52 2
769 03/06/2018 l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 46 6
768 03/06/2018 l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 6
767 03/06/2018 l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 46 4
766 03/06/2018 l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 47 5
765 03/06/2018 l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 46 6
764 02/06/2018 l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 40 2
763 02/06/2018 l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 42 6
762 02/06/2018 l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 55 1
761 02/06/2018 l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 13 2
760 02/06/2018 l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 51 3
759 02/06/2018 l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 4
758 02/06/2018 l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 5 1
757 02/06/2018 l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 14 5
756 02/06/2018 l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 39 2
755 02/06/2018 l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 55 4
754 02/06/2018 l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 50 9
753 02/06/2018 l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 49 1
752 02/06/2018 l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 59 1
751 01/06/2018 l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 24 8
750 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 47 2
749 01/06/2018 l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 1
748 01/06/2018 l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 40 4
747 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 2981 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 12 octies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 0 1
746 01/06/2018 l'amendement de suppression n° 2533 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 12 septies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
745 01/06/2018 l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 7 3
744 31/05/2018 l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 44 6
743 31/05/2018 l'amendement n° 2258 de Mme Le Grip après l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 44 2
742 31/05/2018 l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 4
741 31/05/2018 l'amendement n° 2499 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 0
740 31/05/2018 l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 49 5
739 31/05/2018 l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 47 5
738 31/05/2018 l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 39 0
737 31/05/2018 l'amendement n° 1547 de M. Castellani et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 30 5
736 31/05/2018 l'amendement n° 2174 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 45 1