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Table des scrutins publics de la 14e législature
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Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés
Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine
Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie
Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah
Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
Aide médicale d'Etat
Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Travail : avenir et justice du système de retraites
Environnement : biodiversité
Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant
Union européenne : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen
Budget : loi de finances rectificative 2013
Budget : loi de finances rectificative 2014
Budget : loi de finances rectificative 2015
Budget : loi de finances rectificative 2016
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits
Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Collectivités territoriales : conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et calendrier électoral (2 projets de loi)
Travail : désignation des prud'hommes
Travail : contrat de génération
Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
Travail : création des emplois d'avenir
Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon
Economie : croissance et activité
Economie : débat sur le CETA
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) [analyse du scrutin]
Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali
Déclaration de politique générale
Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)
Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Travail : dialogue social et emploi
Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Droit des étrangers
Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement
Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe
Transports : économie bleue
Economie : économie sociale et solidaire
Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
Société : égalité et citoyenneté
Société : égalité entre les femmes et les hommes
Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique
Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre
Pouvoirs publics : élection des sénateurs
Règles applicables à l'élection présidentielle
Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
Education : enseignement immersif des langues régionales
Education : enseignement supérieur et recherche
Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire
Justice : harcèlement sexuel
Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
Transports : infrastructures et services
Anciens combattants : 27 mai, journée nationale de la Résistance
Justice: justice du XXIe siècle
Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs
Société : interdiction de l'obligation de l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
Logement et urbanisme : logement social (2)
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
Budget : finances publiques 2012-2017
Budget : finances publiques 2014-2019
Budget : loi de finances 2013
Budget : loi de finances 2014
Budget : loi de finances 2015
Budget : loi de finances 2016
Budget : loi de finances 2017
Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA
Justice : lutte contre la fraude fiscale
Société : lutte contre le recours à une mère porteuse
Education : maintien des classes bilangues allemand
Questions sociales et santé : maladie de Lyme
Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Logement et urbanisme : logement social (1)
Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l’Assemblée nationale
Motion de censure déposée en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par M. Christian Jacob, M. PhilippeVigier et 146 membres de l'Assemblée nationale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale
Transports : nomination des dirigeants de la SNCF
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec certains mandats
Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement)
Sécurité sociale : loi de financement 2013
Sécurité sociale : loi de financement 2014
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Budget : loi de finances rectificative 2014
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak
Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Economie : prévention du surendettement
Justice : prévention de la récidive et efficacité des sanctions pénales
Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques
Justice : procureur de la République financier
Budget : gouvernance des finances publiques
Economie : consommation
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
Culture : promotion des langues régionales
Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016)
Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence
Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
Famille : protection de l'enfant
Pouvoirs publics : protection de la Nation
Outre-mer : université des Antilles
Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse
Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique
Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine
Economie : reconquête de l'économie réelle
Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire
Education : refondation de lécole de la République
Affaires étrangères : réforme de l'asile
Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Transports : réforme ferroviaire
Justice : réforme de la prescription en matière pénale
Transports : régulation du secteur du transport public de personnes
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
Transports : remboursement des taxes d'aéroport
Entreprises : encadrement des rémunérations
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Police et sécurité : renseignement
Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France
Justice : répression de la négation des génocides
Economie : pour une République numérique
Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé
Société : respect de l’animal en abattoir
Société : respect du choix de fin de vie pour les patients
Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale
Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Travail : sécurisation de l'emploi
Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Police et sécurité : sécurité publique
Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
Economie : separation et régulation des activités bancaires
Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement
Economie : simplification de la vie des entreprises
Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député
Société : lutte contre le système prostitutionnel
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Collectivités territoriales : régime des sections de commune
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation
Pouvoirs publics : transparence de la vie publique
Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc
Pouvoirs publics : vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et des représentants au Parlement européen
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