Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1608 20/12/2018 l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 167 0 43
1607 20/12/2018 l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 125 0
1606 20/12/2018 l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 144 8
1605 20/12/2018 l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 132 11
1604 20/12/2018 l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 140 8 46
1603 20/12/2018 l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 143 4
1602 20/12/2018 l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 165 8 41
1601 20/12/2018 l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 145 9
1600 20/12/2018 l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 114 0
1599 20/12/2018 l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 71 4
1598 20/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 202 6
1597 20/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 191 8
1596 20/12/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 182 52 3
1595 18/12/2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 27 0
1594 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 51 5
1593 18/12/2018 l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 106 0 2
1592 18/12/2018 le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 46 2
1591 18/12/2018 le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 22 5
1590 18/12/2018 l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 19 3
1589 18/12/2018 le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 76 5
1588 18/12/2018 l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 14 4
1587 18/12/2018 le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 92 13
1586 18/12/2018 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 125 47 0
1585 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 4
1584 18/12/2018 l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 90 2
1583 18/12/2018 l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 80 0
1582 18/12/2018 l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 85 4
1581 18/12/2018 l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 75 0
1580 18/12/2018 l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 3 0
1579 17/12/2018 l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 32 0
1578 17/12/2018 l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 31 3
1577 17/12/2018 le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 73 3
1576 17/12/2018 l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 68 10
1575 17/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 49 3
1574 17/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 51 11
1572 12/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 1 1
1571 12/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
1570 11/12/2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 42 0
1569 11/12/2018 l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 71 10
1568 11/12/2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 83 6
1567 11/12/2018 l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 14
1566 11/12/2018 l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 58 10
1565 11/12/2018 l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 5
1564 11/12/2018 l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 59 1
1563 11/12/2018 l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 65 0
1562 11/12/2018 l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 64 0
1561 11/12/2018 l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 73 3
1560 11/12/2018 l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 63 2
1559 11/12/2018 l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 67 11
1558 11/12/2018 l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 54 7
1557 11/12/2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 37 1
1556 10/12/2018 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 6
1555 10/12/2018 l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 26 0
1554 10/12/2018 le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 1
1553 10/12/2018 le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 41 1
1552 10/12/2018 l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 4 2
1551 10/12/2018 la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 40 1
1550 06/12/2018 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 14 25 1
1549 06/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 0
1548 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 24 0
1547 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 24 1
1546 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 24 0
1545 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 20 1
1544 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 13 0
1543 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 26 0
1542 06/12/2018 l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 1
1541 06/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 32 0
1540 06/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 1 2
1539 05/12/2018 l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 8 1
1538 05/12/2018 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 34 1
1537 05/12/2018 l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 51 6
1535 04/12/2018 l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 63 6
1534 04/12/2018 l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 93 1
1533 04/12/2018 l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 1
1532 04/12/2018 l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 2
1531 04/12/2018 l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 49 1
1530 04/12/2018 l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 56 0
1529 04/12/2018 l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 0
1528 04/12/2018 l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 41 1
1527 04/12/2018 l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 48 9
1526 04/12/2018 l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 55 2
1525 03/12/2018 l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 0
1524 03/12/2018 l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 38 1
1523 03/12/2018 l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 55 3
1522 03/12/2018 l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 57 0
1521 03/12/2018 l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 2
1520 03/12/2018 l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 37 0
1519 03/12/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 48 32 2
1518 03/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 35 48 2
1517 03/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 31 50 2
1516 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 1 2
1515 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
1514 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 0 0
1513 29/11/2018 l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 1 0
1512 29/11/2018 l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 69 1
1511 29/11/2018 l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 0 0
1510 29/11/2018 l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 0 0
1509 29/11/2018 l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 72 2
1508 29/11/2018 l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 79 4
1507 28/11/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 24 1
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