Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
968 15/06/2018 l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 7 3
967 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 43 1
966 15/06/2018 l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 8 5
965 15/06/2018 l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 5
964 15/06/2018 l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 2
963 15/06/2018 l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 2
962 15/06/2018 l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 3
961 15/06/2018 l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 9 6
960 15/06/2018 l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 5 12
959 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 6
958 15/06/2018 l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 43 1
957 15/06/2018 l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 39 2
956 14/06/2018 l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 22 3
955 14/06/2018 l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 52 2
954 14/06/2018 l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 64 0
953 14/06/2018 l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 11 14
952 14/06/2018 l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 22 4
951 14/06/2018 l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 66 0
950 14/06/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 61 21 2
949 14/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 12 52 0
948 13/06/2018 l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 20 82 7
947 13/06/2018 l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 69 1
946 13/06/2018 l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 66 2
945 13/06/2018 l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 69 33 5
944 13/06/2018 l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 62 4
943 13/06/2018 l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 88 1 0
942* 13/06/2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 452 80 27
941 13/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 32 171 1
940 12/06/2018 l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 52 28 5
939 12/06/2018 l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 42 69 0
938 12/06/2018 l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 73 7
937 12/06/2018 le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 75 1
936 12/06/2018 l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 70 2
935 12/06/2018 l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 44 7 16
934 12/06/2018 l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 22 61 5
933 12/06/2018 l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 61 0
932 12/06/2018 l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 35 69 4
931 12/06/2018 l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 76 0
930 12/06/2018 l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 77 1
929 12/06/2018 l'amendement n° 312 de M. Dharreville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 65 12
928* 12/06/2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 342 169 44
927 11/06/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 35 3
926 11/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 1
925 08/06/2018 l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 6
924 08/06/2018 l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 29 5
923 08/06/2018 l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 6
922 08/06/2018 l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 28 6
921 08/06/2018 l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 6
920 08/06/2018 l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
919 08/06/2018 l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
918 08/06/2018 l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
917 08/06/2018 l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 6
916 08/06/2018 l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 7
915 08/06/2018 l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 5
914 08/06/2018 l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
913 08/06/2018 l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 5
912 08/06/2018 l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 6
911 08/06/2018 l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 6
910 08/06/2018 l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 5
909 08/06/2018 l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 5
908 08/06/2018 l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 3
907 08/06/2018 l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 1
906 08/06/2018 l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 31 2 2
905 08/06/2018 l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 19 4
904 08/06/2018 l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 25 2
903 08/06/2018 l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 24 3
902 08/06/2018 l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 22 2
901 08/06/2018 l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 23 2
900 08/06/2018 l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 22 1
899 08/06/2018 l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 1 22 5
898 08/06/2018 l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 2 25 3
897 08/06/2018 l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 2
896 08/06/2018 l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
895 08/06/2018 l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 0
894 08/06/2018 l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
893 08/06/2018 l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
892 08/06/2018 l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 33 1
891 08/06/2018 l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 2
890 08/06/2018 l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 1
889 08/06/2018 l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 0
888 08/06/2018 l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
887 08/06/2018 l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
886 08/06/2018 l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 27 1
885 08/06/2018 l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 34 1
884 08/06/2018 l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 1
883 08/06/2018 l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 37 0
882 08/06/2018 l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 1
881 08/06/2018 l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 2
880 08/06/2018 l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 2
879 08/06/2018 l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 2
878 08/06/2018 l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 3 33 1
877 08/06/2018 l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 1
876 08/06/2018 l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 0
875 08/06/2018 l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 4
874 08/06/2018 l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 34 2 0
873 08/06/2018 l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 0
872 08/06/2018 l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 1
871 08/06/2018 l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 1
870 08/06/2018 l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 2
869 08/06/2018 l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 34 0
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