Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2221 25/10/2019 l'amendement n° 1316 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 4
2220 25/10/2019 l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 5
2219 25/10/2019 l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
2218 25/10/2019 l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suviants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
2217 25/10/2019 l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 5
2216 25/10/2019 l'amendement n° 1069 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 4
2215 25/10/2019 l'amendement de suppression n° 663 de M. Quatennens à l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 43 5
2214 25/10/2019 l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
2213 25/10/2019 l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 0 0
2212 25/10/2019 l'amendement n° 1194 de M. Door à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 26 0
2211 25/10/2019 l'amendement n° 670 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 27 0
2210 25/10/2019 l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 0 7
2209 24/10/2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 19 2
2208 24/10/2019 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 5 9
2207 24/10/2019 l'amendement n° 1402 de M. Door à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 8 3
2206 24/10/2019 l'amendement n° 163 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 1
2205 24/10/2019 l'amendement n° 1193 de M. Door à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
2204 24/10/2019 l'amendement n° 1192 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 16 30 0
2203 24/10/2019 l'amendement n° 839 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 30 0
2202 24/10/2019 l'amendement n° 621 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 38 1
2201 24/10/2019 l'amendement n° 595 (rect.) de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 38 1
2200 24/10/2019 l'amendement n° 1305 de Mme Sanquer après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 9
2199 24/10/2019 l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 44 5
2198 24/10/2019 l'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 38 10
2197 23/10/2019 l'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 79 9
2196 23/10/2019 l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 69 16
2195 23/10/2019 l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 79 19
2194 23/10/2019 l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 12 82 18
2193 23/10/2019 l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 75 21
2192 23/10/2019 l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 60 5
2191 23/10/2019 l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 38 1
2190 23/10/2019 l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 75 6
2189 23/10/2019 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 82 5
2188 23/10/2019 l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 97 6
2187 23/10/2019 l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 95 6
2186 23/10/2019 l'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 55 2
2185 23/10/2019 l'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 70 0
2184 23/10/2019 l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 88 10 11
2183 23/10/2019 le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 7
2182 23/10/2019 l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 51 3
2181 23/10/2019 l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 12 9
2180 22/10/2019 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 42 1
2179 22/10/2019 l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 93 1
2178 22/10/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 85 3
2177* 22/10/2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 354 186 16
2176 21/10/2019 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 21 2
2175 21/10/2019 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 22 1
2174 21/10/2019 l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 18 1
2173 21/10/2019 l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 77 4
2172 21/10/2019 l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 79 6
2171 21/10/2019 l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 81 4
2170 21/10/2019 l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 5 6
2169 18/10/2019 l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 25 2
2168 18/10/2019 l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 34 1
2167 18/10/2019 l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 34 0
2166 18/10/2019 l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 22 1
2165 18/10/2019 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 0 5
2164 18/10/2019 l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 0
2163 18/10/2019 l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 18 7
2162 18/10/2019 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 20 2
2161 18/10/2019 l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 2
2160 17/10/2019 l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [analyse du scrutin] 6 47 0
2159 17/10/2019 l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 45 0
2158 17/10/2019 l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 1
2157 17/10/2019 l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 5 3
2156 17/10/2019 l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 2
2155 17/10/2019 l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 50 2
2154 16/10/2019 l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 16
2153 16/10/2019 l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 39 12
2152 16/10/2019 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 3 4
2151 16/10/2019 l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 49 7
2150 16/10/2019 l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 49 11
2149 15/10/2019 l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 0 4
2148 15/10/2019 l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 49 10
2147* 15/10/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 551 2 1
2146* 15/10/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 359 114 72
2145 14/10/2019 l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 51 2
2144 14/10/2019 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 54 0
2143 10/10/2019 l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 30 9
2142 10/10/2019 l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 29 3
2141 10/10/2019 l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 31 1
2140 10/10/2019 l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 1
2139 09/10/2019 l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 139 23 7
2138 09/10/2019 l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 83 2 4
2137 09/10/2019 l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 54 0
2136 08/10/2019 l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 3 18
2135 08/10/2019 l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 89 3
2134 08/10/2019 l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 49 8
2133 08/10/2019 l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 4
2132 08/10/2019 l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 6 3
2131* 08/10/2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 487 41 1
2130* 08/10/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 479 42 1
2129 07/10/2019 l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 53 6
2128 07/10/2019 l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 52 5
2127 04/10/2019 l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 4
2126 04/10/2019 l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 3 2
2125 04/10/2019 l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 5 1
2124 04/10/2019 l'amendement n° 256 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [analyse du scrutin] 6 27 0
2123 04/10/2019 l'amendement n° 2347 de M. Bazin à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
2122 04/10/2019 l'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 0