XVe Législature
| N° de scrutin | Date de la séance | Objet du scrutin | Résultats | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Pour | Contre | Abstention volontaire | |||
| 2081 | 25/09/2019 | l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 39 | 81 | 12 |
| 2080 | 24/09/2019 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 130 | 11 |
| 2079* | 24/09/2019 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 482 | 7 | 44 |
| 2078* | 24/09/2019 | l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 477 | 9 | 43 |
| 2077 | 18/09/2019 | l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 25 | 3 | 0 |
| 2076 | 18/09/2019 | l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 27 | 0 | 0 |
| 2075 | 18/09/2019 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 7 | 0 |
| 2074 | 18/09/2019 | l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 62 | 0 | 0 |
| 2073 | 18/09/2019 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 89 | 0 | 2 |
| 2072 | 17/09/2019 | l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 52 | 1 | 2 |
| 2071* | 17/09/2019 | l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 364 | 130 | 52 |
| 2070 | 12/09/2019 | l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 6 | 21 | 0 |
| 2069 | 12/09/2019 | l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 2 | 30 | 1 |
| 2068 | 12/09/2019 | l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 2 | 32 | 1 |
| 2067 | 12/09/2019 | l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 16 | 24 | 0 |
| 2066 | 11/09/2019 | l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 37 | 61 | 2 |
| 2065 | 11/09/2019 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 95 | 16 | 17 |
| 2064 | 10/09/2019 | l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 22 | 39 | 3 |
| 2063 | 23/07/2019 | l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 47 | 2 | 2 |
| 2062 | 23/07/2019 | l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 46 | 3 | 1 |
| 2061 | 23/07/2019 | l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 37 | 4 |
| 2060 | 23/07/2019 | l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 81 | 1 | 0 |
| 2059* | 23/07/2019 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 266 | 213 | 74 |
| 2058 | 18/07/2019 | l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 81 | 17 | 2 |
| 2057 | 18/07/2019 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 58 | 2 |
| 2056 | 17/07/2019 | l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 72 | 28 | 8 |
| 2055 | 17/07/2019 | l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 22 | 72 | 14 |
| 2054 | 17/07/2019 | l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [analyse du scrutin] | 99 | 61 | 5 |
| 2053 | 17/07/2019 | l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 59 | 101 | 4 |
| 2052 | 17/07/2019 | la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 116 | 134 | 2 |
| 2051 | 17/07/2019 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 110 | 136 | 2 |
| 2050 | 16/07/2019 | l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 52 | 18 | 2 |
| 2049 | 16/07/2019 | l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 61 | 0 | 9 |
| 2048 | 16/07/2019 | l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 17 | 49 | 2 |
| 2047 | 16/07/2019 | l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] | 91 | 8 | 33 |
| 2046 | 16/07/2019 | l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] | 44 | 82 | 1 |
| 2045 | 16/07/2019 | l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] | 28 | 61 | 2 |
| 2044 | 10/07/2019 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 64 | 1 | 1 |
| 2043 | 10/07/2019 | l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 64 | 0 | 1 |
| 2042 | 10/07/2019 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 138 | 18 | 17 |
| 2041 | 09/07/2019 | l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 42 | 0 | 10 |
| 2040 | 09/07/2019 | l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). [dossier] [analyse du scrutin] | 79 | 9 | 23 |
| 2039* | 09/07/2019 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 434 | 33 | 69 |
| 2038 | 08/07/2019 | l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 14 | 0 | 3 |
| 2037 | 04/07/2019 | l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 33 | 0 | 3 |
| 2036 | 04/07/2019 | l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 3 | 25 | 1 |
| 2035 | 04/07/2019 | l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 3 | 29 | 2 |
| 2034 | 04/07/2019 | l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 0 | 2 |
| 2033 | 04/07/2019 | l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 33 | 1 |
| 2032 | 04/07/2019 | l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 39 | 0 | 0 |
| 2031 | 04/07/2019 | l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 37 | 0 | 1 |
| 2030 | 04/07/2019 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 31 | 6 | 4 |
| 2029 | 04/07/2019 | l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 0 | 13 |
| 2028 | 03/07/2019 | l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 19 | 57 | 5 |
| 2027 | 03/07/2019 | l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 20 | 56 | 7 |
| 2026 | 03/07/2019 | l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 18 | 66 | 3 |
| 2025 | 03/07/2019 | la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 14 | 104 | 1 |
| 2024 | 02/07/2019 | l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 7 | 8 |
| 2023 | 02/07/2019 | l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 13 | 2 |
| 2022 | 02/07/2019 | le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 8 | 4 |
| 2021 | 02/07/2019 | l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 14 | 32 | 0 |
| 2020 | 02/07/2019 | l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 35 | 14 | 0 |
| 2019 | 02/07/2019 | l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 13 | 35 | 2 |
| 2018 | 02/07/2019 | l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 21 | 54 | 4 |
| 2017 | 02/07/2019 | la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 34 | 56 | 8 |
| 2016 | 02/07/2019 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 8 | 76 | 6 |
| 2015 | 02/07/2019 | l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 112 | 48 | 14 |
| 2014 | 02/07/2019 | la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). [analyse du scrutin] | 23 | 87 | 21 |
| 2013 | 28/06/2019 | l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 3 | 23 | 1 |
| 2012 | 28/06/2019 | l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 4 | 21 | 2 |
| 2011 | 28/06/2019 | l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 6 | 21 | 0 |
| 2010 | 28/06/2019 | l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 4 | 18 | 3 |
| 2009 | 28/06/2019 | l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 18 | 1 |
| 2008 | 28/06/2019 | l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 2 | 25 | 2 |
| 2007 | 28/06/2019 | l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 32 | 1 | 6 |
| 2006 | 28/06/2019 | le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 7 | 30 | 1 |
| 2005 | 28/06/2019 | le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 4 | 32 | 2 |
| 2004 | 27/06/2019 | l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 48 | 0 | 5 |
| 2003 | 27/06/2019 | l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 37 | 0 | 2 |
| 2002 | 27/06/2019 | l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 6 | 28 | 2 |
| 2001 | 27/06/2019 | l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 36 | 3 | 4 |
| 2000 | 27/06/2019 | l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 4 | 38 | 4 |
| 1999 | 27/06/2019 | l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [analyse du scrutin] | 9 | 40 | 2 |
| 1998 | 27/06/2019 | l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 38 | 2 |
| 1997 | 27/06/2019 | l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 55 | 2 | 0 |
| 1996 | 27/06/2019 | l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 41 | 7 | 4 |
| 1995 | 27/06/2019 | l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 34 | 3 |
| 1994 | 27/06/2019 | l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 44 | 0 | 0 |
| 1993 | 27/06/2019 | l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 5 | 50 | 7 |
| 1992 | 27/06/2019 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] | 28 | 7 | 0 |
| 1991 | 26/06/2019 | l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 8 | 51 | 3 |
| 1990 | 26/06/2019 | la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 12 | 61 | 5 |
| 1989 | 26/06/2019 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 9 | 57 | 0 |
| 1988* | 26/06/2019 | l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 441 | 30 | 61 |
| 1987 | 25/06/2019 | l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 14 | 42 | 4 |
| 1986 | 25/06/2019 | l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 61 | 4 | 4 |
| 1985 | 24/06/2019 | l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 7 | 24 | 3 |
| 1984 | 24/06/2019 | l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 11 | 23 | 0 |
| 1983 | 20/06/2019 | l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 18 | 24 | 1 |
| 1982 | 20/06/2019 | l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] | 17 | 25 | 2 |