Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
2081 25/09/2019 l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 81 12
2080 24/09/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 130 11
2079* 24/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 482 7 44
2078* 24/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 477 9 43
2077 18/09/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 3 0
2076 18/09/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 0 0
2075 18/09/2019 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 7 0
2074 18/09/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 0
2073 18/09/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 89 0 2
2072 17/09/2019 l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 1 2
2071* 17/09/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 364 130 52
2070 12/09/2019 l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 0
2069 12/09/2019 l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 30 1
2068 12/09/2019 l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 32 1
2067 12/09/2019 l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 24 0
2066 11/09/2019 l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 2
2065 11/09/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 95 16 17
2064 10/09/2019 l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 3
2063 23/07/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 2 2
2062 23/07/2019 l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 3 1
2061 23/07/2019 l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 37 4
2060 23/07/2019 l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 1 0
2059* 23/07/2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 266 213 74
2058 18/07/2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 81 17 2
2057 18/07/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 11 58 2
2056 17/07/2019 l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 28 8
2055 17/07/2019 l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 72 14
2054 17/07/2019 l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [analyse du scrutin] 99 61 5
2053 17/07/2019 l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 101 4
2052 17/07/2019 la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 116 134 2
2051 17/07/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 110 136 2
2050 16/07/2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 18 2
2049 16/07/2019 l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 9
2048 16/07/2019 l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 49 2
2047 16/07/2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 91 8 33
2046 16/07/2019 l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 44 82 1
2045 16/07/2019 l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 28 61 2
2044 10/07/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 1 1
2043 10/07/2019 l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 1
2042 10/07/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 138 18 17
2041 09/07/2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 42 0 10
2040 09/07/2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). [dossier] [analyse du scrutin] 79 9 23
2039* 09/07/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 434 33 69
2038 08/07/2019 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 0 3
2037 04/07/2019 l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 3
2036 04/07/2019 l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 1
2035 04/07/2019 l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 29 2
2034 04/07/2019 l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 2
2033 04/07/2019 l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 33 1
2032 04/07/2019 l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 0 0
2031 04/07/2019 l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 1
2030 04/07/2019 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 6 4
2029 04/07/2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 13
2028 03/07/2019 l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 57 5
2027 03/07/2019 l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 56 7
2026 03/07/2019 l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 66 3
2025 03/07/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 104 1
2024 02/07/2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 7 8
2023 02/07/2019 l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 13 2
2022 02/07/2019 le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 8 4
2021 02/07/2019 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 32 0
2020 02/07/2019 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 14 0
2019 02/07/2019 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 2
2018 02/07/2019 l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 54 4
2017 02/07/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 56 8
2016 02/07/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 76 6
2015 02/07/2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 112 48 14
2014 02/07/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). [analyse du scrutin] 23 87 21
2013 28/06/2019 l'amendement de suppression n° 37 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 23 1
2012 28/06/2019 l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 21 2
2011 28/06/2019 l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 0
2010 28/06/2019 l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 3
2009 28/06/2019 l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 18 1
2008 28/06/2019 l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 25 2
2007 28/06/2019 l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 1 6
2006 28/06/2019 le sous-amendement n° 917 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
2005 28/06/2019 le sous-amendement n° 916 de Mme Battistel à l'amendement n° 896 de la commission des affaires économiques et aux amendements identiques suivants à l'article 3 septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 32 2
2004 27/06/2019 l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 0 5
2003 27/06/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 2
2002 27/06/2019 l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 2
2001 27/06/2019 l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 3 4
2000 27/06/2019 l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 38 4
1999 27/06/2019 l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [analyse du scrutin] 9 40 2
1998 27/06/2019 l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 38 2
1997 27/06/2019 l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 2 0
1996 27/06/2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 7 4
1995 27/06/2019 l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 34 3
1994 27/06/2019 l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 0 0
1993 27/06/2019 l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 50 7
1992 27/06/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 28 7 0
1991 26/06/2019 l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 51 3
1990 26/06/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 61 5
1989 26/06/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 0
1988* 26/06/2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 441 30 61
1987 25/06/2019 l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 42 4
1986 25/06/2019 l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 4 4
1985 24/06/2019 l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 3
1984 24/06/2019 l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 0
1983 20/06/2019 l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 24 1
1982 20/06/2019 l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 25 2