Table des scrutins publics

XVe Législature

Recherche par critères

Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1250 19/10/2018 l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 55 0
1249 19/10/2018 l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 4
1248 19/10/2018 l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 41 1
1247 18/10/2018 l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 52 1
1246 18/10/2018 l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 52 2
1245 18/10/2018 l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 43 0
1244 18/10/2018 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 85 2
1243 17/10/2018 l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 105 3
1242 17/10/2018 l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 119 2
1241 17/10/2018 l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 68 0
1240 17/10/2018 l'amendement n°498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 56 3
1239 16/10/2018 l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 43 4
1238 16/10/2018 l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 105 0
1237 16/10/2018 l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 104 0
1236 16/10/2018 l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 0 0
1235 16/10/2018 l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 43 0
1234 16/10/2018 l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 55 4
1233 16/10/2018 l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 53 3
1232 16/10/2018 l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 105 6
1231 16/10/2018 l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 92 1
1230 16/10/2018 l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 92 3
1229 15/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 56 0
1228 11/10/2018 l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 31 3
1227 11/10/2018 l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 42 3
1226 11/10/2018 l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 39 1
1225 11/10/2018 l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 28 0
1224 11/10/2018 l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 28 1
1223 11/10/2018 l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 25 1
1222 11/10/2018 l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 29 6
1221 11/10/2018 l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 30 7
1220 11/10/2018 l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 1 0
1219 11/10/2018 l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 41 6
1218 11/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 32 2
1217 11/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 54 0
1216 11/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 55 4
1215 10/10/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 112 14 0
1214 09/10/2018 l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 20 4
1213 09/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 56 0
1212 09/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 61 1
1211 09/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 69 1
1210 09/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 69 1
1209* 09/10/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 361 84 103
1208 05/10/2018 l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 0
1207 05/10/2018 l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 24 0
1206 05/10/2018 l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 1
1205 05/10/2018 l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 26 0
1204 05/10/2018 l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 0
1203 05/10/2018 l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 1 3
1202 05/10/2018 l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 1
1201 05/10/2018 l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 1
1200 05/10/2018 l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 21 0
1199 05/10/2018 l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 2
1198 05/10/2018 l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 2
1197 05/10/2018 l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 2
1196 04/10/2018 l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 3 3
1195 04/10/2018 l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 52 2
1194 04/10/2018 l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 9 4
1193 04/10/2018 l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 45 6
1192 04/10/2018 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 12 2
1191 04/10/2018 l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 60 2
1190 04/10/2018 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 7 0
1189 04/10/2018 l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 0 5
1188 04/10/2018 l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 28 0
1187 03/10/2018 l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 64 8
1186 03/10/2018 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 29 4
1185 03/10/2018 l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 62 6
1184 03/10/2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 129 72 11
1183 03/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 39 82 5
1182 02/10/2018 l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 117 0 5
1181 02/10/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 227 136 11
1180 28/09/2018 l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 24 1
1179 28/09/2018 l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 27 2
1178 28/09/2018 l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 0
1177 27/09/2018 l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 46 1
1176 27/09/2018 l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 0
1175 27/09/2018 l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 33 0
1174 27/09/2018 l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 63 0
1173 26/09/2018 l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 77 7
1172 26/09/2018 l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 2 22
1171* 26/09/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 497 36 5
1170 25/09/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 80 1
1169 25/09/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 112 13
1168 19/09/2018 l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 43 6
1167 19/09/2018 l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 0 5
1166 19/09/2018 l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 61 1
1165 19/09/2018 l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 64 0
1164 19/09/2018 l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 77 10
1163 19/09/2018 l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 77 10
1162 18/09/2018 l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 10 2
1161 18/09/2018 l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 20 4
1160 18/09/2018 l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 9 4
1159 18/09/2018 l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 17 1
1158 17/09/2018 l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 1
1157 17/09/2018 l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 0
1156 14/09/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 11 1
1155 14/09/2018 l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 45 2
1154 14/09/2018 l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 42 3
1153 14/09/2018 l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 45 4
1152 14/09/2018 le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 48 3
1151 14/09/2018 l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 4
Retour haut de page