Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1415 15/11/2018 le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 38 5
1414 15/11/2018 l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 3
1413 15/11/2018 l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 32 1
1412 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 0
1411 15/11/2018 l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 1 1
1410 15/11/2018 l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
1409 15/11/2018 l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 58 0
1408 15/11/2018 l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 50 10
1407 13/11/2018 l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 0 0
1406 13/11/2018 l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1405 13/11/2018 l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1404 13/11/2018 l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 42 0
1403 13/11/2018 l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 61 2
1402 13/11/2018 les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 46 0
1401 13/11/2018 l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 67 4
1400 13/11/2018 les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 20 27
1399 13/11/2018 l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 90 1
1398 13/11/2018 l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 83 5
1397 13/11/2018 l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 101 10
1396 13/11/2018 l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 97 0
1395 13/11/2018 l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 85 0
1394 13/11/2018 l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 83 1
1393 13/11/2018 l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 75 1
1392 13/11/2018 l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 56 1
1391 13/11/2018 l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 57 1
1390 13/11/2018 l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 83 2
1389 12/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 6 1
1388 12/11/2018 l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 31 0
1387 12/11/2018 l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 0
1386 12/11/2018 l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 1
1385 12/11/2018 l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 34 1
1384 12/11/2018 l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 43 3
1383 12/11/2018 l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 41 3
1382 12/11/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 29 0
1381 12/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 31 0
1380 09/11/2018 l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 3
1379 09/11/2018 l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 23 1
1378 09/11/2018 l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 0
1377 09/11/2018 l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 1
1376 09/11/2018 l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 1
1375 09/11/2018 l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
1374 09/11/2018 les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 11 0
1373 09/11/2018 l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1372 09/11/2018 l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 1
1371 09/11/2018 l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 21 0
1370 09/11/2018 l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 22 0
1369 09/11/2018 l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 4
1368 09/11/2018 l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
1367 09/11/2018 l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 21 1
1366 09/11/2018 l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 21 2
1365 08/11/2018 l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 2
1364 08/11/2018 l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 1
1363 08/11/2018 l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 27 2
1362 08/11/2018 l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 20 0
1361 08/11/2018 l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 4
1360 08/11/2018 l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 4 3
1359 08/11/2018 l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 1
1358 08/11/2018 l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 1
1357 08/11/2018 l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 47 0
1356 08/11/2018 l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 47 0
1355 08/11/2018 le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 49 0
1354 08/11/2018 l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 45 2
1353 08/11/2018 l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 3
1352 08/11/2018 l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 5
1351 08/11/2018 l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 3
1350 08/11/2018 les crédits de la mission Solidarités, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 3 9
1349 08/11/2018 l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 28 1
1348 08/11/2018 l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 49 1
1347 07/11/2018 l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Compte spécial Participations financières de l'État (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 0
1346 07/11/2018 l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 7 5
1345 07/11/2018 l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 54 1
1344 06/11/2018 l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 72 1
1343 06/11/2018 l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 75 1
1342 06/11/2018 l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 75 1
1341 06/11/2018 l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 74 2
1340 06/11/2018 l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 48 3
1339 06/11/2018 l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 47 3
1338 02/11/2018 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 11
1337 02/11/2018 les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 3 11
1336 31/10/2018 l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 54 0
1335 31/10/2018 les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 8 8
1334 30/10/2018 l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 96 2 7
1333 30/10/2018 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 75 28 5
1332 30/10/2018 l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 3
1331 30/10/2018 l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 24 64 1
1330* 30/10/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 335 190 33
1329 26/10/2018 l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 37 2
1328 26/10/2018 l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 7 2
1327 26/10/2018 l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 36 0
1326 26/10/2018 l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 3 4
1325 26/10/2018 l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 6 2
1324 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 1
1323 26/10/2018 l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 0
1322 26/10/2018 l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 35 4
1321 26/10/2018 l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 37 5
1320 26/10/2018 l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 4
1319 26/10/2018 l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 5 4
1318 26/10/2018 l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 36 2
1317 26/10/2018 l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 16 1
1316 26/10/2018 l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 1
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