Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
224 03/11/2017 l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 0
223 03/11/2017 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 16 47 2
222 03/11/2017 l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 70 17 0
221 02/11/2017 l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 31 58 0
220 02/11/2017 l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 31 76 1
219 02/11/2017 l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 18 81 5
218 02/11/2017 l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 26 66 8
217 02/11/2017 l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 105 0 9
216 02/11/2017 l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 76 3 2
215 02/11/2017 l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 20 73 5
214 02/11/2017 l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [dossier] [analyse du scrutin] 43 46 4
213 31/10/2017 l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 6 46 0
212 31/10/2017 l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 9
211 31/10/2017 l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 25 48 0
210 31/10/2017 l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 32 57 1
209 31/10/2017 l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [dossier] [analyse du scrutin] 34 52 2
208* 31/10/2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 354 192 13
207 27/10/2017 l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 8 2
206 27/10/2017 l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 7 7
205 27/10/2017 l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 3 9
204 27/10/2017 l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 4
203 27/10/2017 l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 33 1
202 27/10/2017 l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 48 1
201 27/10/2017 l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 1 2
200 26/10/2017 l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 3 6
199 26/10/2017 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 15 9
198 26/10/2017 l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 82 20 18
197 26/10/2017 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 19 10
196 26/10/2017 l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 66 3
195 25/10/2017 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 45 0
194 25/10/2017 l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 105 9
193 25/10/2017 l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 121 10
192 25/10/2017 l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 133 4
191 25/10/2017 l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 134 5
190 25/10/2017 l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 137 2
189 25/10/2017 l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 118 0
188 25/10/2017 l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 142 4
187 25/10/2017 l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 141 0
186 24/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 122 0
185 24/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 125 8
184* 24/10/2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 365 172 24
183* 24/10/2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 362 174 23
182 23/10/2017 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 8 1
181 21/10/2017 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 8 0
180 21/10/2017 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 11 0
179 21/10/2017 l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 59 2
178 21/10/2017 l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 57 4
177 21/10/2017 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 17 3
176 21/10/2017 l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 53 2
175 21/10/2017 l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 4 0
174 21/10/2017 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 14 3
173 20/10/2017 l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 51 3
172 20/10/2017 l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 64 3
171 20/10/2017 l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 71 0
170 20/10/2017 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 16 4
169 20/10/2017 l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 19 2
168 20/10/2017 l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 71 2
167 20/10/2017 l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 72 2
166 20/10/2017 l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 61 0
165 20/10/2017 l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 63 1
164 20/10/2017 l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 61 3
163 20/10/2017 l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 1 3
162 19/10/2017 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 18 0
161 19/10/2017 l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 96 1
160 19/10/2017 l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 82 1
159 19/10/2017 l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 64 29
158 19/10/2017 l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 87 1
157 19/10/2017 l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 81 1
156 19/10/2017 l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 85 0
155 19/10/2017 l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 86 6
154 19/10/2017 l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 0 5
153 19/10/2017 l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 81 2
152 19/10/2017 l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 91 1
151 19/10/2017 le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 86 2
150 19/10/2017 le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 96 1
149 18/10/2017 l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 17 0
148 17/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 126 0
147 17/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 121 1
146 17/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 104 3
145 17/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 142 3
144 12/10/2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 34 2
143 12/10/2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 103 49 1
142 11/10/2017 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. [dossier] [analyse du scrutin] 100 11 4
141 10/10/2017 l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 23 96 7
140 10/10/2017 l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 23 94 4
139* 10/10/2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 388 92 70
138* 03/10/2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 415 127 19
137 28/09/2017 l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 34 2
136 28/09/2017 l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 9 7
135 28/09/2017 l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 4
134 28/09/2017 l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 2
133 28/09/2017 l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 42 8
132 28/09/2017 l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 46 4
131 28/09/2017 l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 93 1
130 28/09/2017 l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 64 7
129 27/09/2017 l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 63 1
128 27/09/2017 l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 134 1
127 27/09/2017 l'amendement n°216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 124 2
126 27/09/2017 l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 121 5 0
125 27/09/2017 l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 133 3
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