Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
670 26/05/2018 l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 61 8
669 26/05/2018 l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 6 2
668 26/05/2018 l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 4
667 26/05/2018 l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 54 6
666 26/05/2018 l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 67 7
665 26/05/2018 l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 72 3
664 26/05/2018 l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 50 1
663 25/05/2018 l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 48 6
662 25/05/2018 l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 1 52 1
661 25/05/2018 l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 61 4
660 25/05/2018 l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 59 4
659 25/05/2018 l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 10 4
658 25/05/2018 l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 41 4
657 25/05/2018 l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 13
656 25/05/2018 le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 49 12
655 25/05/2018 l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 53 0
654 25/05/2018 l'amendement n° 2215 de M. Jumel après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 56 2
653 25/05/2018 l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 58 2
652 25/05/2018 l'amendement n° 1758 de M. Chassaigne à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 41 3
651 25/05/2018 l'amendement n° 514 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 43 3
650 25/05/2018 l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 37 4
649 25/05/2018 l'amendement n° 2479 de Mme Bareigts à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 38 8
648 25/05/2018 l'amendement de suppression n° 1756 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 13
647 25/05/2018 l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 1 9
646 25/05/2018 le sous-amendement n° 2725 de M. Jumel à l'amendement n°2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 49 9
645 24/05/2018 l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 17 2
644 24/05/2018 l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 53 5
643 24/05/2018 l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 52 3
642 24/05/2018 l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 77 3
641 24/05/2018 l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 0 17
640 24/05/2018 l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 37 16
639 24/05/2018 l'amendement n° 936 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 48 10
638 24/05/2018 l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 30 5
637 24/05/2018 l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 57 2
636 24/05/2018 l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 56 1
635 24/05/2018 l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 32 3
634 24/05/2018 l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 46 1
633 24/05/2018 l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 75 1
632 24/05/2018 l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 56 0
631 23/05/2018 l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 70 1 17
630 23/05/2018 l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 89 7
629 23/05/2018 l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 104 2
628 23/05/2018 l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 53 5
627 23/05/2018 l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 76 5
626 23/05/2018 l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 83 3
625 23/05/2018 l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 47 0
624 17/05/2018 l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 0
623 17/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 40 0
622 17/05/2018 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 72 0 0
621 17/05/2018 l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 49 1
620 17/05/2018 l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 45 3
619 16/05/2018 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 29 25
618 16/05/2018 l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 75 3
617 16/05/2018 l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 71 9
616 16/05/2018 l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 76 8
615 16/05/2018 l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 69 0
614 16/05/2018 l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 70 17
613 16/05/2018 l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 74 9
612 16/05/2018 l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 68 5
611 16/05/2018 l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 13 8
610 16/05/2018 l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 2
609 16/05/2018 l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 8
608 16/05/2018 l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 43 5
607 16/05/2018 l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 60 4
606 16/05/2018 l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 7
605 16/05/2018 l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 33 7
604 16/05/2018 l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 47 1
603 16/05/2018 l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 41 2
602 16/05/2018 l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
601 16/05/2018 l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 48 0
600 16/05/2018 l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 48 3
599 16/05/2018 l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 48 10
598 15/05/2018 l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 68 0
597 15/05/2018 l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 104 0
596 15/05/2018 l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 85 3
595 15/05/2018 l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 86 3
594 15/05/2018 l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 95 3
593 15/05/2018 l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 117 0
592 15/05/2018 l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 114 1
591 15/05/2018 l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 114 1
590 15/05/2018 l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 112 2
589 15/05/2018 l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 106 2
588 15/05/2018 l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 117 0
587 15/05/2018 l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 118 0
586 15/05/2018 l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 86 0
585 15/05/2018 l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 57 8
584 15/05/2018 l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 65 9
583 15/05/2018 l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 54 10
582 15/05/2018 l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 66 8
581 15/05/2018 l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 83 5
580 14/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 73 3
579 14/05/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 50 11 2
578* 22/04/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 228 139 24
577 22/04/2018 l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 91 1
576 22/04/2018 l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 90 1
575 22/04/2018 l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 116 1
574 22/04/2018 l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 114 1
573 22/04/2018 l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 113 1
572 22/04/2018 l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 95 1
571 22/04/2018 l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 104 12
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