Table des scrutins publics

XVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1339 06/11/2018 l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 47 3
1338 02/11/2018 les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 11
1337 02/11/2018 les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 3 11
1336 31/10/2018 l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 54 0
1335 31/10/2018 les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 8 8
1334 30/10/2018 l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 96 2 7
1333 30/10/2018 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 75 28 5
1332 30/10/2018 l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 21 49 3
1331 30/10/2018 l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 24 64 1
1330* 30/10/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 335 190 33
1329 26/10/2018 l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 37 2
1328 26/10/2018 l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 7 2
1327 26/10/2018 l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 36 0
1326 26/10/2018 l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 3 4
1325 26/10/2018 l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 6 2
1324 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 1
1323 26/10/2018 l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 0
1322 26/10/2018 l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 35 4
1321 26/10/2018 l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 37 5
1320 26/10/2018 l'amendement n° 662 de M. Lurton après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 4
1319 26/10/2018 l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 5 4
1318 26/10/2018 l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 36 2
1317 26/10/2018 l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 16 1
1316 26/10/2018 l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 1
1315 26/10/2018 l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 42 1
1314 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 47 1
1313 26/10/2018 l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 7 6
1312 26/10/2018 l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 0 0
1311 26/10/2018 l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 1 0
1310 26/10/2018 l'amendement n° 1267 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 43 2
1309 26/10/2018 l'amendement n° 1266 de M. Aviragnet à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 48 2
1308 26/10/2018 l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 2 1
1307 26/10/2018 l'amendement n° 1294 de M. Aviragnet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 46 3
1306 26/10/2018 l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 41 4
1305 26/10/2018 l'amendement n° 1286 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 3
1304 26/10/2018 l'amendement n° 206 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 40 5
1303 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 205 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 51 0
1302 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 31 9
1301 26/10/2018 l'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 28 9
1300 26/10/2018 l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 40 0
1299 26/10/2018 l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 4
1298 26/10/2018 l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 12 1
1297 26/10/2018 l'amendement n° 564 de M. Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 31 1
1296 26/10/2018 l'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 6
1295 26/10/2018 l'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 30 4
1294 25/10/2018 l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 42 8
1293 25/10/2018 l'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 9
1292 25/10/2018 l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 10 5
1291 25/10/2018 l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 57 3
1290 25/10/2018 l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 57 4
1289 25/10/2018 l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 65 4
1288 25/10/2018 l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 59 2
1287 25/10/2018 l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 56 2
1286 25/10/2018 l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 4
1285 25/10/2018 l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 44 1
1284 25/10/2018 l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 49 2
1283 25/10/2018 l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 70 10
1282 25/10/2018 l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 53 7
1281 25/10/2018 l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 49 6
1280 25/10/2018 l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 48 8
1279 25/10/2018 l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 48 4
1278 25/10/2018 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 25 0
1277 25/10/2018 l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 43 0
1276 25/10/2018 l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 51 1
1275 25/10/2018 le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 108 2 26
1274 25/10/2018 le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 94 3
1273 24/10/2018 l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 109 1
1272 24/10/2018 l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 108 1
1271 24/10/2018 l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 166 6
1270 24/10/2018 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 11 0
1269 24/10/2018 l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 83 4
1268 24/10/2018 l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 85 4
1267 24/10/2018 l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 71 1
1266 24/10/2018 l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 71 10
1265 23/10/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 86 7
1264 23/10/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 98 20
1263* 23/10/2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 346 181 27
1262 22/10/2018 l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 39 7
1261 22/10/2018 l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 66 1
1260 22/10/2018 l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 80 1
1259 22/10/2018 l'amendement n° 1591 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 73 1
1258 22/10/2018 l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 74 1
1257 22/10/2018 l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 68 0
1256 22/10/2018 l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 72 1
1255 22/10/2018 l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 70 3
1254 22/10/2018 l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 80 1
1253 22/10/2018 l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 81 2
1252 22/10/2018 l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 79 1
1251 19/10/2018 l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 0 2
1250 19/10/2018 l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 55 0
1249 19/10/2018 l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 4
1248 19/10/2018 l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 41 1
1247 18/10/2018 l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 52 1
1246 18/10/2018 l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 52 2
1245 18/10/2018 l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 43 0
1244 18/10/2018 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 85 2
1243 17/10/2018 l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 105 3
1242 17/10/2018 l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 119 2
1241 17/10/2018 l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 68 0
1240 17/10/2018 l'amendement n°498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 56 3
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