Table des scrutins publics

XIVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
680 04/11/2013 l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. [dossier] [analyse du scrutin] 27 25 2
679 31/10/2013 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. [dossier] [analyse du scrutin] 57 9 0
678* 29/10/2013 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 320 243 5
677 25/10/2013 l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 16 35 0
676 25/10/2013 l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 16 33 0
675 25/10/2013 l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 21 36 0
674 24/10/2013 l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 19 39 2
673 24/10/2013 l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 14 38 0
672 24/10/2013 l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 14 38 0
671 24/10/2013 l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 0
670 23/10/2013 l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 21 48 0
669 23/10/2013 l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 2 38 3
668 23/10/2013 l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 60 21 0
667 23/10/2013 le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 24 58 0
666 23/10/2013 le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 24 58 0
665 23/10/2013 l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 29 76 0
664 23/10/2013 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 64 22 0
663* 22/10/2013 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 316 249 2
662 21/10/2013 l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 13 5 0
661 21/10/2013 l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 21 7 0
660 21/10/2013 l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 7 21 0
659 21/10/2013 l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 21 9 0
658 21/10/2013 l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 18 12 0
657 21/10/2013 les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 12 20 0
656 21/10/2013 l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 11 27 0
655 21/10/2013 l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 7 33 0
654 21/10/2013 les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 9 30 4
653 21/10/2013 l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 29 15 3
652 21/10/2013 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 23 11 7
651 18/10/2013 l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 16 42 0
650 18/10/2013 l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 17 37 2
649 17/10/2013 l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 10 46 4
648 17/10/2013 l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 22 44 0
647* 15/10/2013 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 270 249 49
646 11/10/2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 52 26 0
645 11/10/2013 les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 13 34 0
644 11/10/2013 les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 0
643 11/10/2013 les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 9 33 0
642 11/10/2013 les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 0
641 11/10/2013 les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 29 42 0
640 11/10/2013 les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 10 38 0
639 11/10/2013 les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 0
638 11/10/2013 les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 12 37 0
637 11/10/2013 les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 10 38 0
636 11/10/2013 les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 0
635 11/10/2013 les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 6 36 0
634 11/10/2013 les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 6 38 0
633 11/10/2013 les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 0
632 11/10/2013 les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 0
631 11/10/2013 les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 0
630 11/10/2013 les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 12 32 0
629 11/10/2013 les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 11 36 0
628 11/10/2013 les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 11 32 0
627 11/10/2013 les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 0
626 11/10/2013 les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 11 38 0
625 11/10/2013 les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 11 36 2
624 10/10/2013 les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 16 47 0
623 10/10/2013 les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 11 57 0
622 09/10/2013 les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 44 39 0
621 09/10/2013 l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 69 34 7
620 09/10/2013 les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 84 5 2
619 09/10/2013 les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 43 70 0
618 09/10/2013 les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. [dossier] [analyse du scrutin] 54 75 3
617 08/10/2013 l'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 17 73 0
616 08/10/2013 l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 101 64 1
615 08/10/2013 les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 20 96 11
614 08/10/2013 les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 19 118 8
613 08/10/2013 les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 21 112 9
612 08/10/2013 les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 28 113 7
611 08/10/2013 les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 78 106 4
610 08/10/2013 les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 0
609 08/10/2013 l 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 39 95 0
608 08/10/2013 les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 87 0 0
607 08/10/2013 l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 47 75 0
606 08/10/2013 l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 59 90 0
605 08/10/2013 les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 12 65 2
604 08/10/2013 les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 10 78 6
603 07/10/2013 les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 7 46 2
602 07/10/2013 les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. [dossier] [analyse du scrutin] 7 44 2
601 03/10/2013 l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. [dossier] [analyse du scrutin] 17 20 0
600 03/10/2013 l'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. [dossier] [analyse du scrutin] 18 14 0
599 03/10/2013 l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. [dossier] [analyse du scrutin] 13 21 1
598 03/10/2013 l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. [dossier] [analyse du scrutin] 23 15 1
597 03/10/2013 l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.. [dossier] [analyse du scrutin] 26 17 1
596* 01/10/2013 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. [dossier] [analyse du scrutin] 285 214 16
595* 17/09/2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 324 205 25
594* 17/09/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique [dossier] [analyse du scrutin] 291 196 27
593* 17/09/2013 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [dossier] [analyse du scrutin] 312 197 44
592 10/09/2013 la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. [dossier] [analyse du scrutin] 106 175 6
591 23/07/2013 la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. [dossier] [analyse du scrutin] 31 51 2
590* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 299 198 27
589* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 299 197 31
588* 23/07/2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 294 235 11
587 19/07/2013 l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 17 25 4
586 19/07/2013 les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 4 35 2
585 19/07/2013 les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 5 39 2
584 19/07/2013 les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 7 40 2
583 19/07/2013 l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 5 44 0
582 19/07/2013 l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 42 16 4
581 19/07/2013 l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. [dossier] [analyse du scrutin] 24 40 2
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