Table des scrutins publics

XIVe Législature

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
480 08/04/2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 46 21 3
479 08/04/2013 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). [dossier] [analyse du scrutin] 49 7 11
478 08/04/2013 l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 5 52 0
477 08/04/2013 l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 5 47 3
476 08/04/2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 75 8 1
475 08/04/2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 55 19 12
474 08/04/2013 l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 60 1
473 08/04/2013 l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 64 0
472 08/04/2013 l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 62 4
471 08/04/2013 l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 30 47 0
470 08/04/2013 l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 59 0
469 08/04/2013 l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 19 45 2
468 08/04/2013 l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 0
467 08/04/2013 l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 2
466 08/04/2013 l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 44 1
465 08/04/2013 l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 0
464 08/04/2013 l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 2
463 08/04/2013 l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 45 5
462 08/04/2013 l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 45 2
461 08/04/2013 l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 5
460 08/04/2013 l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 32 3
459 08/04/2013 l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 11
458 08/04/2013 l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 55 1 0
457 08/04/2013 l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 41 2
456 08/04/2013 l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 0
455 08/04/2013 l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 45 0
454 08/04/2013 l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 38 0
453 08/04/2013 l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 34 3
452 08/04/2013 l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 5 32 0
451 08/04/2013 l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 32 4
450 08/04/2013 l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
449 08/04/2013 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 28 9 11
448 08/04/2013 l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 3
447 08/04/2013 l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 2
446 08/04/2013 l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 3
445 08/04/2013 l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
444 08/04/2013 l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
443 08/04/2013 l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 15 0
442 08/04/2013 l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 2 21 4
441 08/04/2013 l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 4
440 08/04/2013 l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 17 5
439 08/04/2013 l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
438 08/04/2013 l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 21 2
437 08/04/2013 l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 5
436 08/04/2013 l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 4
435 08/04/2013 l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 13 23 0
434 08/04/2013 l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 8
433 08/04/2013 l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 20 4
432 08/04/2013 l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 1
431 08/04/2013 l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 0
430 08/04/2013 l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 23 0
429 08/04/2013 l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 19 3
428 08/04/2013 l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 12 0
427 08/04/2013 l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 0
426 08/04/2013 l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
425 08/04/2013 l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 2
424 08/04/2013 l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 9 22 2
423 08/04/2013 l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 15 2
422 08/04/2013 l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 13 2
421 08/04/2013 l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 2
420 08/04/2013 l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 12 2
419 08/04/2013 l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 14 0
418 06/04/2013 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 26 10 7
417 06/04/2013 l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 0
416 06/04/2013 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 43 10 10
415 06/04/2013 le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 0
414 06/04/2013 le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 0
413 06/04/2013 l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 2
412 06/04/2013 l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 37 16 1
411 06/04/2013 l'amendement n° 2778 de M. Robiliard à l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 4
410 06/04/2013 l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 10
409 05/04/2013 l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 43 8 8
408 05/04/2013 l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 3
407 05/04/2013 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 3
406 05/04/2013 l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 5
405 05/04/2013 l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 34 5
404 05/04/2013 l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 0
403 05/04/2013 l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 24 0
402 05/04/2013 l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 0
401 05/04/2013 l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 30 4 0
400 05/04/2013 l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 3
399 05/04/2013 l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 35 0 0
398 05/04/2013 l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 23 3
397 05/04/2013 l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 25 0
396 05/04/2013 l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 3
395 05/04/2013 l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 0
394 05/04/2013 l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
393 05/04/2013 l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 0
392 05/04/2013 l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 0
391 05/04/2013 l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 45 0 0
390 05/04/2013 l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 0
389 05/04/2013 l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 1
388 05/04/2013 l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 1
387 05/04/2013 l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 1 34 0
386 05/04/2013 l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 3
385 05/04/2013 l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 4
384 05/04/2013 l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 40 3
383 05/04/2013 l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 8 39 4
382 05/04/2013 l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 0
381 05/04/2013 l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 10 34 2
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