Jean-Baptiste, Pierre Dumas
1727 - 1796
- Informations générales
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- Né le 20 juin 1727 à Orange ( - Généralité de Provence France)
- Décédé le 12 avril 1796 à Paris (Seine - France)
Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés
- Régime politique
- Révolution
- Législature
- Assemblée nationale constituante
- Mandat
- Du 3 avril 1789 au 30 septembre 1791
- Baillage
- Orange (Type : Principauté)
- Groupe
- Tiers-Etat
Biographies
Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)
Député en 1789, né à Orange (Généralité de Provence ) le 20 juin 1727, de Pierre Dumas, avocat à la cour, et Marie Thérèse de la Rouvière, mort le 12 avril 1796 à Paris (Seine), il était avocat à Orange.
Cette principauté le nomma, le 3 avril 1789, député du tiers aux Etats-Généraux. Dans la séance de l'Assemblée constituante du 12 janvier 1790, il fit adopter un décret ainsi conçu:
« L'Assemblée nationale déclare que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes, même décréter et interroger les accusés, de quelque nature que soient les délits et quelle que soit la qualité des accusés et prévenus de crimes, sauf ensuite le renvoi au Châtelet de ceux dont la connaissance leur est particulièrement attribuée. »
Là se borna soit rôle parlementaire.
Date de mise à jour: aout 2018