Jean-Baptiste, Pierre Dumas

1727 - 1796

Informations générales
  • Né le 20 juin 1727 à Orange (Vaucluse - France)
  • Décédé le 12 avril 1796 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 3 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Orange (Type : Principauté)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né à Orange (Vaucluse) le 20 juin 1727, de Pierre Dumas, avocat à la cour, et Marie Thérèse de la Rouvière, mort à une date inconnue, il était avocat à Orange.

Cette principauté le nomma, le 3 avril 1789, député du tiers aux Etats-Généraux. Dans la séance de l'Assemblée constituante du 12 janvier 1790, il fit adopter un décret ainsi conçu:

« L'Assemblée nationale déclare que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes, même décréter et interroger les accusés, de quelque nature que soient les délits et quelle que soit la qualité des accusés et prévenus de crimes, sauf ensuite le renvoi au Châtelet de ceux dont la connaissance leur est particulièrement attribuée. »

Là se borna soit rôle parlementaire.

Date de mise à jour: aout 2018


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