Michel, Charles Chégaray

1802 - 1859

Informations générales
  • Né le 18 avril 1802 à Bayonne (Basses-Pyrénées - France)
  • Décédé le 20 janvier 1859 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IVe législature
Mandat
Du 4 novembre 1837 au 2 février 1839
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Majorité gouvernementale
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ve législature
Mandat
Du 2 mars 1839 au 12 juin 1842
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Majorité gouvernementale
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
VIe législature
Mandat
Du 9 juillet 1842 au 16 septembre 1843
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Majorité gouvernementale
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
VIe législature
Mandat
Du 17 septembre 1843 au 6 juillet 1846
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Majorité gouvernementale
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
VIIe législature
Mandat
Du 1er août 1846 au 24 février 1848
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Majorité gouvernementale
Régime politique
Deuxième République
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 13 mai 1849 au 2 décembre 1851
Département
Basses-Pyrénées
Groupe
Droite

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1837 à 1848, représentant du peuple à l'Assemblée législative de 1849, né à Bayonne (Basses-Pyrénées), le 18 avril 1802, fils d'un négociant, mort à Paris le 20 janvier 1859, il fit ses études classiques au collège Henri IV, puis à l'Ecole de Droit de Paris.

Il entra ensuite dans la magistrature (1826) comme juge-auditeur au tribunal de Bayonne, devint, l'année d'après, substitut du procureur du roi dans cette ville, et passa à Orthez en la même qualité.

La révolution de Juillet lui donna de l'avancement. Nommé successivement procureur du roi à Montbrison, substitut du procureur général à la cour royale de Lyon (décembre 1830), puis procureur du roi à Lyon en juin 1832, M. Chégaray fut, de plus, en vertu d'une ordonnance royale du 16 avril 1834, désigné avec MM. Plougoulm, Franck-Carré et de la Tournelle, par le gouvernement de Louis-Philippe, pour porter la parole, comme avocat général, devant la cour des pairs, dans le grand procès politique de Lyon, Saint-Etienne, Paris, etc., dit procès d'avril. Comme les prévenus, par la voix d'un de leurs avocats, Me Jules Favre, avaient peint la répression sous les couleurs les plus sombres et reproché au parquet de Lyon d'être resté inactif en présence des assassinats que lui avait dénoncés la clameur générale, M. Chégaray, qui précisément avait exercé à Lyon les fonctions de procureur du roi, répliqua que des plaintes formelles n'avaient pas été déposées, et prétendit qu'à l'examen, les faits qu'on avait signalés d'une manière assez précise pour qu'ils fussent pris en considération, avaient été reconnus faux ou exagérés. Il soutint, en outre, que l'armée était innocente des accusations odieuses dont elle était l'objet, accusations dans lesquelles il voyait le résultat d'un système dont l'application aurait déjà été plusieurs fois faite, « parce que l'armée était restée fidèle à son devoir, parce qu'elle avait constamment suivi le chemin de l'honneur... » D'après la déposition du général Aymar, le nombre des morts et des blessés aurait été à peu prés égal de part et d'autre; mais suivant M. Chégaray, qui donnait ces renseignements comme précis, le nombre des militaires blessés ou tués avait été de 322, dont la moitié étaient morts sur le coup, et le nombre des civils tués s'élevait à 109; il ne parlait pas de ceux qui n'avaient été que blessés. M. Chégaray prit encore la parole après le réquisitoire du procureur général Martin (du Nord), pour reproduire en la développant, l'argumentation de ce magistrat. Il insista longuement sur les faits immédiats qui lui paraissaient de nature à prouver que tout, jusqu'à l'heure même de l'insurrection, avait été prévu et médité : telles étaient l'attaque des petits postes militaires, l'arrestation des soldats d'ordonnance, l'affluence en masse des Mutuellistes et des membres de la Société des Droits de l'homme sur plusieurs points, la construction simultanée des barricades en divers lieux. L'autorité, d'après M. Chégaray, avait été partout attaquée; elle n'avait fait que se défendre. Après avoir soutenu que les faits individuels cités par les défenseurs étaient controuvés, l'avocat général s'attacha à montrer que l'insurrection n'avait pas été amenée par une cause industrielle, mais qu'elle avait été préparée par un parti politique, par le parti républicain. Faisant allusion enfin aux tentatives des accusés pour repousser la compétence de la cour des pairs, M. Chégaray termina par les paroles suivantes: « Que n'a-t-on pas fait, messieurs, pour obtenir un tel résultat? Complication de difficultés matérielles, appels captieux à une générosité qui, dans de telles circonstances, eût été faiblesse ou aveu d'impuissance, négation de votre compétence, attaques à vos personnes, à votre juridiction, insultes, menaces aux témoins produits devant vous, saturnales furieuses jusqu'au sein de vos audiences, rien n'a été épargné. Vous avez patiemment, glorieusement triomphé de tous ces obstacles. Vous achèverez ce grand ouvrage, et votre arrêt montrera enfin que sur cette terre de France, il y a un autre droit que la force, une autre justice que la victoire. » M. Chégaray fut nommé procureur général près la Cour d'Orléans, en 1835, et près celle de Rennes en juin 1837.

Lors de l'élection partielle du 18 septembre 1834, motivée dans le 2e collège des Basses-Pyrénées, par l'option de M. Duséré pour Dax, M. Chégaray posa sa candidature à la Chambre des députés; il échoua avec 36 voix contre 93 accordées à l'élu, M. Faurie. Il fut plus heureux le 4 novembre 1837: le même collège l'envoya siéger dans la majorité conservatrice, par 150 voix sur 278 votants et 332 inscrits. Conseiller général des Basses-Pyrénées, depuis 1838, M. Chégaray fut réélu député: le 2 mars 1839, puis le 9 juillet 1843 avec 212 voix (299 votants, 359 inscrits), contre M. Basterrèche, 74; le 17 septembre 1843, (à cause de sa promotion au poste d'avocat général à la Cour de cassation), par 237 voix sur 273 votants; enfin le 1er août 1846, par 246 voix (328 votants, 387 inscrits), contre 53 à M. Détroyat. Haut fonctionnaire du gouvernement, il lui donna constamment son suffrage, soutint les ministères Molé et Guizot, et se prononça contre toute motion émanée de l'opposition.

La république de 1848 l'avait révoqué comme magistrat et momentanément écarté du parlement; il ne fit pas partie de la Constituante. Mais le 13 mai 1849, il fut élu représentant du peuple à l'Assemblée législative par le département des Basses-Pyrénées, le 7e sur 10, avec 32,976 voix (71,463 votants, 117,931 inscrits). Il prit place à droite, et appuya de ses votes la majorité anti-démocratique. Ce fut lui qui fut chargé du rapport sur la réintégration des magistrats de la Cour des comptes révoqués en 1848. Rallié au gouvernement de l'Elysée, puis à l'Empire, il reçut de Napoléon III le titre de conseiller à la Cour de cassation (18 décembre 1851). Il exerça ces fonctions jusqu'à sa mort. Il était oficier de la Légion d'honneur (1834).

Date de mise à jour: juillet 2014


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