Georges, André Bourgeois

1913 - 1978

Informations générales
  • Né le 20 avril 1913 à Mulhouse (Haut-Rhin - France)
  • Décédé le 1er août 1978 à Mulhouse (Haut-Rhin - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 17 juin 1951 au 1er décembre 1955
Département
Haut-Rhin
Groupe
Rassemblement du peuple français
Régime politique
Quatrième République - Assemblée nationale
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 2 janvier 1956 au 8 décembre 1958
Département
Haut-Rhin
Groupe
Républicains sociaux
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Ire législature
Mandat
Du 30 novembre 1958 au 9 octobre 1962
Département
Haut-Rhin
Groupe
Union pour la nouvelle République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IIe législature
Mandat
Du 18 novembre 1962 au 2 avril 1967
Département
Haut-Rhin
Groupe
Union pour la nouvelle République-UDT
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 5 mars 1967 au 30 mai 1968
Département
Haut-Rhin
Groupe
Union démocratique pour la V° République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
IVe législature
Mandat
Du 23 juin 1968 au 1er avril 1973
Département
Haut-Rhin
Groupe
Union des démocrates pour la République
Régime politique
Cinquième République - Assemblée nationale
Législature
Ve législature
Mandat
Du 11 mars 1973 au 2 avril 1978
Département
Haut-Rhin
Groupe
Union des démocrates pour la République

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur
du 1er janvier 1948 au 1er janvier 1951

Biographies



Né le 20 avril 1913 à Mulhouse (Haut-Rhin)

Décédé le 1er août 1978 à Mulhouse (Haut-Rhin)

Sénateur du Haut-Rhin de 1948 à 1951

Député du Haut-Rhin de 1951 à 1958

Georges Bourgeois était le fils de Charles Bourgeois, huissier de justice et de Jeanne Welker. Après ses études au Lycée de Mulhouse, il reprend la profession paternelle et, établi à Pulversheim en 1940, il exerce également les fonctions de secrétaire de mairie.

Après la défaite, alors que l'Alsace est annexée au Reich hitlérien, il est enrôlé de force dans la Wehrmacht comme nombre de ses compatriotes alsaciens. Il parvient à s'évader au cours d'une permission et rejoint son frère, le Chanoine Bourgeois, curé de Villeneuve-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne. Dès la Libération, il entre au conseil municipal de sa commune d'élection dont il devient le maire en 1945. Peu après, en septembre, il est élu conseiller général du Haut-Rhin pour le canton d'Ensisheim, mandat qu'il conservera sans interruption jusqu'en 1973. Trois ans plus tard, Georges Bourgeois conquiert de nouveaux mandats sous l'étiquette R.P.F. : la présidence du conseil général du Haut-Rhin, en septembre 1948, et un siège au Conseil de la République. Dans cette assemblée, il siège à la Commission des Affaires étrangères, à celle de la Reconstruction et des Dommages de guerre (1949-1950), puis à celle de l'Education nationale. Ses deux principales interventions dans les débats portent sur les difficultés liées aux séquelles de la guerre en Alsace. Le 30 janvier 1951, il attire l'attention du Ministre sur le sort douloureux des prisonniers alsaciens encore retenus en Russie et appelle le Gouvernement à une intervention plus ferme auprès des autorités soviétiques. D'autre part, lors du débat sur l'éducation nationale, le 4 mai 1951, il rappelle le vœu du conseil général du Haut-Rhin en faveur de la réintroduction de l'allemand comme langue étrangère dans l'enseignement primaire, conformément à une tradition qui remonte à l'entre-deux guerres, mais il souhaite qu'une telle mesure soit prise au terme d'un débat approfondi, en raison des souvenirs tragiques de la guerre.

Sur les instances de ses amis gaullistes, Georges Bourgeois dirige la liste du Rassemblement du Peuple français dans le Haut-Rhin, pour les élections législatives du 17 juin 1951. Celle-ci remporte un grand succès avec une moyenne de 87 500 voix (37,9 % des voix) et trois élus. Les électeurs alsaciens se sont visiblement reportés en grand nombre de la liste M.R.P. à celle du Parti gaulliste répondant ainsi à l'appel contenu dans la profession de foi des nouveaux élus : « Fidèle Alsace, qui as si magnifiquement prouvé ton courage et ta fidélité à de Gaulle pendant la guerre, reste ce que tu étais ; fidèle, vote maintenant comme tu aurais voté pendant l'Occupation, vote pour des candidats qui ont mis leurs jeunes forces, aux côtés de De Gaulle, au service du Pays ». Il siège pendant la législature dans la Commission de l'éducation nationale, dans celle de la reconstruction (à partir de novembre 1952) et dans celle de la justice et de la législation (à partir du 24 juillet 1953). Georges Bourgeois dépose trois propositions de loi, dont la plus importante (13 novembre 1951) vise à exempter des droits d'enregistrement les achats d'immeubles effectués par des associations reconnues en vue de la création de colonies de vacances ou de maisons de jeunes, lorsque ces associations sont subventionnées par le Ministère de l'Education nationale. Il n'intervient qu'une seule fois en séance à propos d'un problème déjà abordé au Sénat : l'enseignement du français en Alsace-Lorraine (1er juillet 1952) et approuve totalement le projet adopté à l'unanimité par la Commission de l'éducation nationale qui vise à renforcer l'enseignement du français dans les écoles maternelles, afin de « débarrasser (les enfants) du complexe qui résulte de l'emploi du patois alsacien ». Il appelle aussi au développement des cours postscolaires ou de perfectionnement au bénéfice de la fraction de la jeunesse qui, pendant la guerre, n'a pu suivre qu'un enseignement en allemand.

Aux élections du 2 janvier 1956, la liste conduite par Georges Bourgeois, intitulée « liste d'Union pour le progrès économique et social » présentée par le Centre National des Indépendants, des Paysans et de l'Action Républicaine et Sociale et le Centre National des Républicains Sociaux, est victime de la disparition du R.P.F. Elle ne recueille que 35 601 voix en moyenne (13,6 %), Georges Bourgeois faisant nettement mieux en raison de ses fonctions locales avec 43 458 suffrages. Il est le seul élu tandis que le M.R.P. prend sa revanche sur 1951 avec 5 députés et 40,6 % des voix grâce à un accord d'apparentement avec les Gaullistes.

Georges Bourgeois siège dans la nouvelle assemblée de nouveau à la Commission de l'éducation nationale et à celle des dommages de guerre. Très absorbé par ses responsabilités départementales, le Député du Haut-Rhin n'intervient pas en séance pendant la dernière législature de la IVe République. En revanche, il dépose un rapport sur une proposition de loi de M. Duquesne sur la création de seize centres régionaux de culture et une proposition de loi tendant à abroger l'article 34 de la loi n° 47-520, relatif au sort des biens allemands liquidés par l'administration des domaines. S'il soutient le Gouvernement lors du débat de politique générale sur Suez et l'Algérie en octobre 1956, il vote, le 13 mai 1958, contre le Gouvernement Pflimlin et approuve le retour aux affaires du Général de Gaulle, dont il sera un fidèle soutien comme député pendant la Ve République.



BOURGEOIS (André, Georges)
Né le 20 avril 1913 à Mulhouse (Haut-Rhin)
Décédé le 1er août 1978 à Mulhouse

Sénateur du Haut-Rhin de 1948 à 1951
Député du Haut-Rhin de 1951 à 1978

Georges Bourgeois a perdu la présidence du Conseil général du Haut-Rhin en avril 1958. Maire de Pulversheim et député sortant, il sollicite le renouvellement de son mandat à l’occasion des élections législatives de novembre 1958. Le canton d’Ensisheim, qu’il représente à l’Assemblée départementale depuis 1945, est désormais compris dans la 2ème circonscription du Haut-Rhin. Georges Bourgeois reçoit l’investiture de l’Union pour la Nouvelle République (UNR) mais se réfère aussi, dans sa profession de foi, au RPF, que le général de Gaulle avait fondé en avril 1947. Il invite les électeurs à faire le choix de la fidélité, contre les « combines » et les « volte-faces » des anciens adversaires du gaullisme. Dans ses documents électoraux, Georges Bourgeois rappelle qu’il avait publié un article appelant au retour du général de Gaulle dans l’Alsace du 18 avril 1958. Il n’évoque pas le problème algérien, et revendique pour les candidats gaullistes l’étiquette de « chrétiens » et de « sociaux », contre « ceux qui prétendent avoir le monopole de ces adjectifs ». Son principal adversaire est Fernand Ortlieb, député sortant MRP. Georges Bourgeois ne l’emporte que dans 2 des 7 cantons que compte la 2ème circonscription du Haut-Rhin au premier tour de scrutin. Les cantons d’Ensisheim et de Munster sont cependant parmi les plus peuplés et Fernand Ortlieb, obtient moins de suffrages dans l’ensemble de la circonscription de Georges Bourgeois : 38,6% contre 42,3% des suffrages exprimés. Le second tour n’apporte guère de changement, puisque les quatre candidats en lice une semaine plus tôt maintiennent leurs candidatures. Georges Bourgeois améliore pourtant son résultat du 23 novembre 1958 en bénéficiant de la hausse de la participation (+1,8%) et de reports de voix inattendus. Si 8,1% des électeurs de Fernand Ortlieb au premier tour et plus du quart (29,4%) des voix socialistes se portent sur le candidat gaulliste lors du scrutin décisif, le soutien d’une partie du vote communiste est plus surprenant encore. Albert Lantz, candidat du PCF dans la 2ème circonscription du Haut-Rhin, perd pourtant 14,8% de ses électeurs du premier tour le 30 novembre 1958, au bénéfice de Georges Bourgeois. Ce dernier est donc réélu député avec 50,9% des suffrages exprimés dans le cadre d’une quadrangulaire.
Il s’inscrit au groupe de l’UNR et reste fidèle aux formations parlementaires se réclamant du gaullisme jusqu’en 1978. Il siège d’abord à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, avant de rejoindre la Commission de la production et des échanges en avril 1962. Georges Bourgeois appartient en outre au Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire à partir de juin 1959. Il consacre l’essentiel de son activité au Palais-Bourbon à des dossiers qui concernent sa région d’élection sous la première législature de la Ve République. Le 28 avril 1959, il dépose avec ses collègues haut-rhinois Joseph Perrin et Edmond Borrocco une proposition de loi tendant à abroger l’article 34 de la loi du 21 mars 1947 sur les avoirs allemands situés en France. Attribués à la France par l’acte final de la Conférence de Paris sur les réparations (14 janvier 1946), ces avoirs, liquidés par l’administration des domaines, ne peuvent redevenir propriété allemande ou retomber sous contrôle allemand sous peine de sanctions très sévères. A l’heure du Marché commun, Georges Bourgeois juge « périmée » cette disposition législative car elle restreint le droit de propriété des Français qui se sont portés acquéreurs de ces avoirs après la Seconde guerre mondiale.
Le maire de Pulversheim intervient à deux reprises dans l’hémicycle entre 1958 et 1962. Le 25 octobre 1961, il évoque devant ses collègues le sort des derniers prisonniers alsaciens et lorrains restés en Union soviétique. De 1945 à 1955, une mission française de recherche a travaillé en Union soviétique, puis le gouvernement de Guy Mollet a décidé, en 1956, de créer une « Commission de recherche et de rapatriement des Français retenus en URSS ». Georges Bourgeois en a pris la présidence. Or, cinq plus tard, l’élu du Haut-Rhin regrette que les autorités soviétiques n’aient pas apporté de réponse sur le sort des 296 prisonniers français dont la Commission a dressé la liste. Cette intervention offre l’occasion d’une passe d’armes avec les députés communistes. Georges Bourgeois leur reproche en effet leur manque de zèle sur ce dossier. Il y voit le signe que les membres du PCF « ne désiraient pas tellement le retour de ces prisonniers, car ce qu’ils auraient pu dire n’était pas tellement à l’honneur des camps soviétiques ». Lors du débat sur la modification du code de la nationalité française, le 6 décembre 1961, Georges Bourgeois défend les intérêts des Alsaciens et Mosellans qui, n’ayant par négligence pas rempli en 1918 les formalités imposées par la réintégration, se sont retrouvés malgré eux, et parfois sans le savoir, de nationalité allemande.
Le député du Haut-Rhin soutient fidèlement l’action de l’exécutif au début de la Ve République. Il approuve le programme du gouvernement de Michel Debré (16 janvier 1959) comme la déclaration de politique générale du même Premier ministre (15 octobre 1959). Il ne prend pas part au vote sur la loi « Debré », qui réforme le financement de l’enseignement privé (23 décembre 1959) mais accorde les pouvoirs spéciaux au Gouvernement pour ramener l’ordre en Algérie après la semaine des barricades (2 février 1960). Georges Bourgeois consent à la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président du Conseil Georges Bidault (5 juillet 1962). Contrairement à son homonyme Pierre Bourgeois, député socialiste de l’Allier, il ne s’associe pas à la motion de censure qui renverse le gouvernement de Georges Pompidou, le 4 octobre 1962.
Georges Bourgeois est redevenu président du Conseil général du Haut-Rhin dès décembre 1958. Dans son département, le « oui » à l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel recueille 86,9% des suffrages exprimés le 28 octobre 1962. Georges Bourgeois reçoit l’investiture UNR pour les législatives de novembre 1962. Son seul concurrent sérieux est le maire MRP de Guebwiller, François Throo, qui a pour suppléant l’ancien député Fernand Ortlieb. Le candidat gaulliste est réélu député de la 2ème circonscription du Haut-Rhin dès le premier tour, le 18 novembre 1962, grâce au soutien de 65,1% des électeurs.
Il retrouve la Commission de la production et des échanges sous la deuxième législature et devait y appartenir jusqu’à novembre 1974. Georges Bourgeois siège en qualité de représentant titulaire à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe jusqu’en 1967. Il intervient à trois reprises dans l’hémicycle sous la 2ème législature. Le 8 janvier 1963, il s’alarme du transfert des charges financières sur les collectivités locales pour des investissements correspondant à des missions de service public, comme dans le domaine des télécommunications. Le chef de file du gaullisme haut-rhinois insiste sur la nécessité d’une meilleure prise en compte des spécificités économiques des zones frontalières dans le Vème Plan lors de la séance publique du 24 novembre 1964. Georges Bourgeois s’intéresse en outre dès cette époque aux questions de défense nationale.
Il se prononce en faveur de la ratification du traité de l’Elysée, qui consacre la réconciliation franco-allemande (13 juin 1963). Le parlementaire alsacien est absent pour congé au moment du scrutin sur l’encadrement du droit de grève dans les services publics (26 juillet 1963), mais soutient le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux (17 juin 1964) et la réforme du service national (26 mai 1965).
Après un premier tour très favorable, les législatives de mars 1967 apportent une grave déconvenue à la majorité, qui ne l’emporte que d’extrême justesse. Georges Bourgeois n’a pas à affronter de second tour dans la 2ème circonscription du Haut-Rhin : il y est réélu dès le 5 mars 1967 avec une confortable majorité (57,1% des suffrages exprimés), malgré le bon résultat du candidat centriste Henri Goetschy (23,9%).
Georges Bourgeois dépose une importante proposition de loi relative à l’enseignement des langues régionales au début de la 3ème législature, le 27 avril 1967. Ce texte est également défendu par deux élus gaullistes du Rhône, Edouard Charret et Philippe Danilo, ainsi que par le député UD-Ve République des Alpes-Maritimes Pierre Ziller. Les dispositions en reprennent, dans une large mesure, les termes d’une proposition de loi de loi déposée sous la première législature par René Hostache, alors député des Bouches-du-Rhône. La loi du 11 janvier 1951 sur l’enseignement des langues régionales n’ayant guère été suivie d’effets, Georges Bourgeois et ses collègues proposent d’en modifier plusieurs articles, afin de permettre aux élèves de suivre des cours d’alsacien, de provençal ou de basque dès le primaire. Les parlementaires concernés ne sous-estiment pas les réticences qui leur sont opposées dans cette démarche, mais affirment ne redouter en rien que « le régionalisme linguistique puisse mettre en péril l’unité nationale ». Ils mettent en avant les effets positifs d’un bilinguisme précoce pour l’apprentissage ultérieur des langues étrangères, la connaissance de l’alsacien préparant à la découverte de l’allemand, ou celle de langue d’oc à l’espagnol et au portugais par exemple. La proposition de loi de Georges Bourgeois ne trouve toutefois pas d’écho favorable auprès de l’exécutif. Soutien fidèle de la politique du général de Gaulle, le député alsacien ne vote pas la motion de censure du 9 juin 1967.
Après les événements de mai, la vague gaulliste de juin 1968 traduit le désir d’ordre de nombreux électeurs. Georges Bourgeois bénéficie de cette tendance nationale. Il obtient 64% des suffrages exprimés dès le 23 juin 1968, dans la 2ème circonscription du Haut-Rhin. Seul le canton de Soultz-Haut-Rhin lui refuse la majorité absolue au premier tour (48,3%).
Réélu à l’été 1968, Georges Bourgeois est présent depuis vingt années consécutives au Parlement. Il prend plus fréquemment la parole en séance publique entre 1968 et 1973. Il intervient dans les débats à 11 reprises, essentiellement en sa qualité d’élu alsacien. Le 8 novembre 1968, il dresse publiquement la liste des points litigieux de ce qu’il appelle le « contentieux des Alsaciens et des Mosellans ». L’obtention des bénéfices de campagne pour les services accomplis dans l’armée ou la gendarmerie allemandes pendant la Seconde guerre mondiale n’est pas la plus douloureuse de ces questions. L’indemnisation des incorporés de force par la République fédérale allemande pose en revanche des problèmes diplomatiques, comme la question des prisonniers français en URSS. Georges Bourgeois porte une nouvelle fois ces revendications devant l’Assemblée nationale le 22 octobre 1971 et le 2 novembre 1972. L’aménagement du territoire est son autre sujet de prédilection. La construction européenne impose en effet, selon lui, de relier les régions de l’Est de la France à l’Île-de-France et au sillon rhodanien par un réseau de voies rapides, « génératrices de transports à bas prix » (séance du 15 juin 1971).
Le soutien de l’élu alsacien à la politique des gouvernements Couve de Murville, Chaban-Delmas et Messmer ne se dément pas entre 1968 et 1973. Il vote la loi « Faure » sur l’enseignement supérieur (10 octobre 1968) comme la loi « anti-casseurs » (4 juin 1970). Il approuve la création des régions (27 avril 1972).
Au terme de son sixième mandat de député, Georges Bourgeois décide de se représenter, en mars 1973. C’est « par devoir » qu’il affirme avoir pris cette résolution, comme il l’écrit dans sa profession de foi électorale. Soutenu par 5 des 7 conseillers généraux et par 61 maires de la 2ème circonscription du Haut-Rhin, Georges Bourgeois souffre d’une conjoncture nationale peu favorable à la majorité et peut-être d’une certaine « usure du pouvoir ». S’il arrive largement en tête du premier tour avec 46,1% des suffrages exprimés, seule une majorité relative (49,8%) lui permet de l’emporter le 11 mars 1973 dans le cadre d’une triangulaire qui l’oppose aux candidats socialiste et centriste. La 2ème circonscription du Haut-Rhin, qui s’étend alors entre Colmar et Mulhouse, des montagnes vosgiennes à la frontière allemande, a en effet connu un important accroissement démographique depuis la fin des années 1960. Le nombre des inscrits sur les listes électorales y a augmenté de 7,5% en moyenne entre 1968 et 1973. Ces nouveaux électeurs sont souvent séduits par le Parti socialiste ou par un centrisme qui retrouve, au tournant des années 1960-1970, une part de l’influence qui avait été la sienne en Alsace sous la IVème République.
Membre des groupes UDR puis RPR, Georges Bourgeois quitte la Commission de la production et des échanges pour la Commission de la Défense nationale en novembre 1974. Spécialiste reconnu de la politique menée en faveur des anciens combattants, il s’interroge, le 13 novembre 1974, sur l’insuffisance de l’éducation civique reçue par les jeunes générations et sur la qualité de l’enseignement de l’histoire contemporaine. Il y voit en effet l’origine d’une « incompréhension » quant aux efforts consentis par la Nation en faveur des « générations du feu » et regrette cet état de fait. Il est chargé, à la fin de l’année 1977, du rapport sur une proposition de loi autorisant les jeunes appelés à effectuer leur service national dans les corps de sapeurs-pompiers communaux, sous réserve qu’ils en expriment le souhait. Comme sous les précédentes législatures, il déploie beaucoup d’énergie dans la défense des intérêts haut-rhinois, sous forme de questions de écrites ou d’interventions auprès des ministères.
Sa fidélité au gaullisme ne dissuade pas le parlementaire alsacien d’approuver plusieurs réformes d’importance de la Constitution au milieu des années 1970, comme la réduction du mandat présidentiel à cinq ans (16 octobre 1973) ou l’extension de la saisine du Conseil constitutionnel (10 octobre 1974). C’est sur les questions de société que Georges Bourgeois prend ses distances avec le pouvoir après l’élection de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la République. Il s’oppose à la légalisation de l’avortement (28 novembre 1974) comme au divorce par consentement mutuel (4 juin 1975).
Georges Bourgeois se retire progressivement de la vie publique dans les années 1970. Mis en ballottage dans son canton d’Ensisheim en septembre 1973, le président sortant du Conseil général du Haut-Rhin se retire en effet avant le second tour. Vice-président du Conseil régional d’Alsace depuis décembre 1973, il ne se présente pas aux élections législatives de mars 1978. Son suppléant Charles Haby, maire de Guebwiller, lui succède alors comme député de la 2ème circonscription du Haut-Rhin.
L’ancien parlementaire est victime d’une crise cardiaque au volant de sa voiture, à proximité de son étude d’huissier de justice, le 1er août 1978. Le président du Conseil général du Bas-Rhin et ancien ministre André Bord rend alors hommage à un homme « d’une très grande bonté » et « d’une très grande gentillesse », « qui à travers beaucoup de vicissitudes ne s’est jamais donné pour battu » et a servi les intérêts alsaciens avec ténacité.

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