Dieudonné Dubois des Vosges

1759 - 1804

Informations générales
  • Né le 20 novembre 1759 à Saint-dié (Vosges - France)
  • Décédé le 14 mai 1804 à Saint-dié (Vosges - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 22 octobre 1798 au 20 novembre 1798

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 14 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Vosges
Groupe
Bonapartiste

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Cinq-Cents et membre du Tribunat, né à Saint-Dié (Vosges) le 20 novembre 1759, mort à Saint-Dié le 14 mai 1804, fils d'un marchand, était avocat en 1789. Il fut alors nommé administrateur du district de Saint-Dié.

Le 22 vendémiaire an IV, le département des Vosges l'élut député au Conseil des Cinq-Cents par 101 voix sur 135 votants.

Dubois des Vosges s'occupa surtout aux Cinq-Cents de l'organisation des finances. Dans la séance du 1er jour complémentaire de l'an IV, il émit le vœu que « les tribunaux civils choisissent trois citoyens probes et éclairés pour former un conseil officieux, chargé de défendre gratuitement et jusqu'à la paix, sur la demande des curateurs et des fondés de pouvoir, les affaires des militaires et des citoyens absents de leur domicile pour le service des armées. » Cette proposition fut adoptée.

En l'an V, il s'opposa à ce que les tribunaux ordinaires eussent la connaissance des demandes relatives à la validité ou à la nullité de l'adjudication des domaines nationaux, et ce fut lui qui, à cette occasion, posa la règle célèbre que « jamais le pouvoir judiciaire ne peut sans forfaiture s'immiscer dans les fonctions administratives. »

Le 22 vendémiaire an VI, il fit voter la création des inspecteurs généraux des finances. Le 19 vendémiaire an VII, il présenta un rapport sur les abus introduits dans la perception du droit de passe ; le 1er brumaire de la même année, il fit voter quelques articles additionnels sur la taxe destinée à l'entretien des routes ; le 18 pluviôse, il repoussa l'impôt sur le sel ; le 7 ventôse, il fut nommé commissaire à la Trésorerie nationale à une grande majorité.

Il coopéra activement au 18 brumaire, et Bonaparte, pour l'en récompenser, le fit entrer au nouveau Conseil d'Etat (section des finances) le 5 nivôse an VIII. Il fut à la même date nommé membre du Tribunat. Mis en service extraordinaire, dans le courant de vendémiaire an IX, il fut nommé préfet de la Gironde, et fonda à Bordeaux une école de théorie commerciale. Le 4 pluviôse an X, il fut appelé à la préfecture du Nord.

Rentré au Conseil d'Etat, en service ordinaire, il présenta, le 12 ventôse an XII, avec un de ses collègues, le titre XVII du livre III du Code civil, du Mandat, et fut, le 9 vendémiaire de la même année, nommé membre de la Légion d'honneur.

Il mourut le 21 floréal suivant.


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