Charles, François Bouche

1737 - 1795

Informations générales
  • Né le 17 mars 1737 à Allemagne (Basses-Alpes - France)
  • Décédé le 19 août 1795 à Morsang-sur-seine (Essonne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 6 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Aix-en-Provence (Type : Sénéchaussée)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée constituante de 1789, né à Allemagne (Basses-Alpes), le 17 mars 1737, mort à Morsang-sur-Seine (Seine-et-Oise), le 19 août 1795, il fut d'abord avocat au Parlement d'Aix.

Elu député du tiers aux Etats généraux, le 6 avril 1789, par la sénéchaussée d'Aix, il prit aux débats de l'Assemblée une part active et originale. Favorable aux idées nouvelles, il se signala par son ardeur à combattre les doctrines du clergé et de la noblesse; demanda, dès le premier jour, que les assemblées fussent quotidiennes, et proposa (5 août) de fixer à un maximum de cinq minutes la durée des discours.

Il était, d'ailleurs, partisan de la monarchie ; membre du comité de constitution, il émit formellement un voeu tendant à la conservation de la forme du gouvernement, déclarant que le pouvoir législatif appartiendrait à la nation et le pouvoir exécutif au roi.

Il opina aussi pour une manifestation en faveur de la religion, « sans laquelle aucune société ne peut exister ». Il vota le maintien de l'ancienne organisation provinciale, la suppression de toutes les pensions au-dessus de 300 livres, l'admission des mères de famille au serment civique et l'élection des juges par le peuple. En même temps, il appuyait la proposition de placer le buste du roi sur l'autel de la Fédération.

Il fut de ceux qui se prononcèrent en faveur de la constitution civile du clergé, et réclama l'envoi dans les départements du décret relatif à cet objet. Bouche appuya la destruction des emblèmes rappelant la servitude, parla sur le traitement des évêques, sur l'abolition des costumes religieux, et sur diverses questions administratives et judiciaires.

Il fut élu secrétaire de l'Assemblée constituante, et proposa la réunion du comtat d'Avignon à la France, après avoir attaqué en ces termes, à la séance du 27 août 1790, les prétentions des papes à cette propriété : « Il est nécessaire, dit-il, d'établir le vice radical du titre translatif de propriété au profit des papes. Une reine jeune, faible et mineure, a disposé d'une partie de ses Etats grevés de substitution, pour fléchir son juge et obtenir une absolution. Il y aurait les plus grands inconvénients à laisser subsister au milieu de la France un petit territoire qui pourrait en intercepter toutes les communications, et qui, dans le système proposé du reculement des barrières, forcerait d'entourer cette province d'une armée de commis, et de gêner le commerce des départements circonvoisins. Le comtat donne une retraite indispensable à tous les fraudeurs, voleurs et banqueroutiers du royaume. C'est encore dans le comtat que réside toujours le foyer de la malveillance ; c'est là qu'a été imprimée la fameuse déclaration du 20 avril, d'où elle s'est répandue dans toutes les provinces du Midi ; c'est du Comtat venaissinque sont sortis, dans tous les temps, les intrigants ou les factieux qui ont désolé et tourmenté la France..., etc. »

Le 7 avril 1791, Bouche soutint la motion de Robespierre proposant qu'aucun des membres de l'Assemblée ne pût, pendant quatre ans après la session, être nommé ministre, et demanda que cette exclusion fût étendue aux membres du Tribunal de cassation et de la Haute Cour, ce qui fut voté.

Le 21 juillet 1791, un placard ayant cité Bouche comme président de la Société des Jacobins (Amis de la Constitution), il écrivit au Moniteur pour protester contre cette qualification : « J'ai l'honneur, dit-il, d'être président de la Société séante aux Feuillants, rue Saint-Honoré, et je ne le suis d'aucune autre. Ceux qui ont écrit ou fait imprimer mon nom au bas de cette prétendue déclaration ou lettre sont des faussaires insolents qu'on doit signaler comme de véritables ennemis de la Constitution. »

Après la session, Bouche fut nommé (10 septembre 1791) membre du Tribunal de cassation pour le département des Bouches-du-Rhône.

Il s'était fait connaître, avant la Révolution, par de savantes recherches sur son pays natal. On a de lui un très grand nombre d'ouvrages :
- Essai sur l'histoire de Provence, suivi d'une notice des Provençaux célèbres (1785) ;
- Droit public de la Provence sur la contribution aux impositions (1788), etc.

Un curieux mémoire signé de lui et intitulé : Question soumise à la décision des Etats généraux (1789), répond à un factum des députés de la noblesse de Provence : Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, les marquis de Janson, de Grimaldi, de Sabran, le comte de Sade, etc., qui avaient voulu contester la légalité de la députation de Bouche et des autres députés par sénéchaussées.

Date de mise à jour: juillet 2018


Retour haut de page