Paul, François, Benoît Bontoux

1763 - 1813

Informations générales
  • Né le 15 novembre 1763 à Gap (Hautes-Alpes - France)
  • Décédé le 16 février 1813 à Gap (Hautes-Alpes - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 14 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Hautes-Alpes
Groupe
Bonapartiste

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député au Conseil des Cinq-Cents, né à Gap (Hautes-Alpes), le 15 novembre 1763, mort à Gap, en 1811, il fut d'abord administrateur du département des Hautes-Alpes, et envoyé, le 22 vendémiaire an IV, par ce département, au Conseil des Cinq-Cents, « à la pluralité des voix », dit le procès-verbal de l'élection.

Il n'y resta pas inactif ; fit décider, le 7 pluviôse an IV, que « les appels des jugements des anciens tribunaux de la police correctionnelle, portés aux tribunaux de district avant leur suppression, seraient jugés par les tribunaux criminels des départements » ; réclama contre l'inexécution des lois sur les émigrés, et fit prendre (19 prairial), une résolution établissant qu'en cas « d'impossibilité de constater le prédécès de deux personnes se succédant de droit et mises à mort dans la même exécution », la plus jeune serait présumé avoir survécu. Bontoux proposa aussi (floréal an V), l'abolition de plusieurs lois inconstitutionnelles. Il présenta la même année un rapport dont les conclusions tendaient à faciliter la rentrée en France de plusieurs individus qui avaient pris la fuite du temps de la mission de Saint-Just et de Lebas dans le département du Bas-Rhin.

Bontoux adhéra au 18 brumaire, et fut nommé (12 prairial an VIII), président du tribunal civil de Gap. Il conserva cette situation jusqu'à sa mort.


Retour haut de page