Louis, Jacques Grossin de Bouville

1759 - 1838

Informations générales
  • Né le 21 septembre 1759 à Rouen (Seine-Inférieure - France)
  • Décédé le 15 février 1838 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 23 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Caux (Type : Bailliage)
Groupe
Noblesse
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
Ire législature
Mandat
Du 22 août 1815 au 5 septembre 1816
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Droite
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 13 novembre 1820 au 9 mai 1823
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Ultras
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 6 mars 1824 au 5 novembre 1827
Département
Seine-Inférieure
Groupe
Ultras

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée constituante de 1789, député de 1815 à 1816, et de 1820 à 1827, né à Rouen (Seine-Inférieure), le 21 septembre 1759, mort à Paris, le 15 février 1838, il fut, avant 1789, conseiller au Parlement de Rouen.

Elu, le 23 mars 1789, député de la noblesse aux Etats généraux par le bailliage de Caux, il prit parti contre la Révolution, siégea au côté droit de l'Assemblée et, le 25 janvier 1790, réclama la question préalable sur la motion de Robespierre en faveur de l'égalité politique. Il se résigna, après bien des hésitations, à prêter le serment civique, non sans chercher à l'entourer de restrictions ; en septembre 1791, il protesta formellement contre les actes de la majorité réformatrice.

Au mois d'octobre de la même année, il partit en émigration et ne rentra en France qu'après le 18 brumaire.

Bouville reparut sur la scène politique après le second retour de Louis XVIII, en 1815. Elu député, le 22 août de cette année, au collège de département de la Seine-Inférieure, par 119 voix (197 votants, 248 inscrits), il appartint à la majorité de la Chambre introuvable, fut vice-président de l'assemblée, et prit plusieurs fois la parole. Dans le débat sur l'inamovibilité des juges, il proposa certaines épreuves à faire subir aux magistrats avant leur institution définitive. À propos de l'évasion de Lavalette, il se signala par son exaltation, accusa le gouvernement d'avoir protégé la fuite du prisonnier, réclama une enquête sévère et dit : « Le succès de cette trame tend à déconsidérer le pouvoir. » Il parla encore sur la loi d'amnistie, sur la loi électorale, sur le budget.

Le ministère combattit vivement sa réélection en 1816, et réussit à l'écarter de la Chambre jusqu'en 1820. Il y reparut alors, le 13 novembre, redevint vice-président, et reprit sa place parmi les ultras du côté droit. Il intervint fréquemment dans les grandes discussions parlementaires, notamment le 23 janvier 1822, pour défendre le projet de loi sur la presse : il essaya vainement de faire adopter un amendement qui soumettait à une censure préalable tout journal en état de prévention. Membre de la commission du budget et autres commissions importantes, il s'associa à l'expulsion de Manuel, et fit, le 1er avril 1823, un discours pour prouver que le véritable défaut de notre système financier consistait à n'avoir d'autre papier législatif que des inscriptions de rente ; il proposa d'émettre, concurremment aux rentes, des reconnaissances qui pourraient être converties en rentes, comme l'étaient les anciennes reconnaissances de liquidation en 1816.

Lors des élections de la Chambre septennale, nommé vice-président du collège de département de la Seine-Inférieure, il obtint des électeurs le renouvellement de son mandat (6 mars 1824).

Réélu vice-président au début de la session, il vota (17 avril) en faveur de l'admission de Marchangy comme député; il défendit, le 28 avril, le projet de loi relatif au remboursement des rentes, mais proposa, par un amendement qui fut rejeté, d'ajouter qu'à dater du 1er janvier 1828 la caisse d'amortissement serait réduite à sa dotation primitive de 40 millions. Le 3 mars 1825, il se mêla à la discussion de l'indemnité des émigrés, et, le 22, vota contre le projet de conversion des rentes, motivant surtout son opposition par le danger de se mettre dans la dépendance des banquiers : « Voyez, s'écria-t-il, quel danger nous courrions, si aux intérêts des spéculateurs de capitaux venaient se joindre des intérêts politiques, qui jamais, vous en êtes bien avertis d'avance, ne seraient dans la direction des vôtres. Rappelez-vous toutes les insurrections qui ont eu lieu dans les deux mondes soudoyées par les spéculateurs en capitaux, rappelez-vous les Cortes puissamment secondées, pendant longtemps, contre la légitimité, défendues après leur chute, et conservant à présent encore un crédit que l'on espère faire triompher à la longue de la résistance d'un gouvernement légitime. » Le comte de Bouville se prononça, en 1826, contre le projet de loi relatif aux substitutions, demanda instamment que les membres du clergé inférieur profitassent des augmentations de crédit proposées pour le département des affaires ecclésiastiques, parla sur le dégrèvement de l'impôt foncier et développa inutilement un système tendant à séparer la loi de finances en deux projets séparés, l'un pour les voies et moyens, l'autre pour les dépenses. Il vota enfin (février 1827) contre la loi Peyronnet sur la police de la presse.

Non-réélu en 1827, il vécut dans la retraite jusqu'à sa mort.


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