Jacques de Clermont-Mont-Saint-Jean

1752 - 1827

Informations générales
  • Né le 25 octobre 1752 à Sens-sur-seille (Saône-et-Loire - France)
  • Décédé le 22 septembre 1827 à Vichy (Allier - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 24 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Bugey-en-Valromey (Type : Province)
Groupe
Noblesse
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
Ire législature
Mandat
Du 22 août 1815 au 5 septembre 1816
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Majorité ministérielle

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée constituante de 1789, député de 1815 à 1816, né au château de Visargent, commune de Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire), le 25 octobre 1752, mort à Vichy (Allier), le 22 septembre 1827, il appartenait à la famille des Clermont-Tonnerre, mais à une autre branche.

Ses études terminées à Lyon, il fut destiné à l'état ecclésiastique ; mais bientôt la protection du duc de Clermont-Tonnerre, son parent, lieutenant-général du Dauphiné, le fit entrer au service. Sous-lieutenant (1771) au régiment de Lyonnais-infanterie, capitaine (1777) au régiment de Bourbon-cavalerie, il épousa, en 1780, Louise-Adélaïde de Mascranny qui lui apporta, entre autres héritages, la terre de Vichy-en-Bourbonnais. En 1789, il était colonel du régiment des chasseurs des Ardennes. Il prit part aux travaux de l'Assemblée bailliagère de la noblesse du Bugey, et protégea l'évêque de Belley contre qui la population s'était soulevée.

Député de la noblesse aux Etats généraux, le 24 mars 1789, « par le bailliage de Bugey et Valromey », il adhéra à l'abandon de certains privilèges, mais s'opposa opiniâtrement au vote par tête et à la réunion des trois ordres. Après la séance royale du 23 juin 1789, il alla trouver ses commettants et obtint d'eux un blanc-seing pur et simple. Il s'associa alors, de retour à l'Assemblée, à toutes les déclarations et protestations de la minorité, et adressa à ses collègues, le 30 juin, la lettre suivante :

« Messieurs,

La vérification Individuelle des pouvoirs faite en commun entraînant nécessairement pour le jugement de ceux contestés, l'opinion par tête des trois ordres réunis, question que l'ordre de la noblesse du bailliage de Belley en Bugey a traitée et examinée sous tous ses rapports et sur laquelle il a remarqué que dans la forme de convocation adoptée par les Etats généraux actuels la double représentation du troisième ordre lui donne une supériorité de suffrages qui concentre en lui seul toutes les décisions qui pourraient être prises à la majorité des voix des trois ordres réunis et comptés par têtes, de telle manière qu'en adoptant cette nouvelle méthode inconstitutionnelle et dangereuse, l'ordre de la noblesse paraîtrait adhérer à tous les maux qui peuvent en résulter et renoncer au droit antique et sacré de la liberté et de l'indépendance des ordres, droit conservateur de la monarchie, du trône et du bonheur des peuples.

En conséquence, l'ordre de la noblesse du Bugey a spécialement chargé son député de s'opposer à cette innovation, ce que le soussigné fait en déclarant que ses pouvoirs ne peuvent être vérifiés que par son ordre seul.
Qu'il s'oppose au nom de ses commettants à tout ce qui s'est fait ou se fera par un ou deux ordres séparés ou réunis, ne regardant pour obligatoires pour eux que les objets qui auront été délibérés à part, consentis par chaque ordre séparément et revêtus de la sanction du Roi et ce jusqu'à ce que de nouveaux pouvoirs de ses commettants aient manifesté une volonté contraire.
Ce dont il demande acte à Versailles ce trente juin mille sept cent quatre-vingt-neuf.

Le marquis de CLERMONT-MONT-SAINT-JEAN. »
À la même époque, Madame Elisabeth, sœur du roi, le chargea d'une mission de confiance auprès du comte d'Artois, alors à Turin.

Il émigra en 1792, et se retira en Savoie, mais il dut quitter ce pays quand les armées de la République y pénétrèrent. Il offrit alors ses services au roi de Sardaigne, dont il devint aide-de-camp, et il fit en cette qualité toutes les campagnes du Piémont.

En 1799, fuyant devant l'armée française, il réussit à conduire à Klagenfurt (en Carinthie) la comtesse d'Artois, sœur du roi Charles-Emmanuel, et à la mettre en sûreté. Rentré en France en 1800, le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean vécut dans la retraite jusqu'à la Restauration. À cette époque il fut promu (3 mars 1815) au grade de maréchal de camp, et nommé inspecteur des gardes nationales de Seine-et-Marne. Ce département (grand collège) l'élut, le 22 août de la même année, membre de la Chambre des députés : il y vota constamment avec la majorité. Le roi de Sardaigne lui conféra, en 1817, un brevet de major général honoraire de ses armées.

Il mourut en 1827, à Vichy-les-Eaux.

Le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean a publié le recueil des Déclarations et protestations de MM. les députés aux Etats généraux de 1789, contre les décrets de l'Assemblée dite constituante (Provins, 1814).

Date de mise à jour: mai 2017


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