Dominique, Vincent Ramel de Nogaret

1760 - 1829

Informations générales
  • Né le 3 novembre 1760 à Montaulieu (Aude - France)
  • Décédé le 31 mars 1829 à Bruxelles (Belgique)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 23 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Carcassonne (Type : Sénéchaussée)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 4 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Aude
Groupe
Gauche
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 14 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Aude

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

député en 1789, membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents et ministre, né à Montolieu (Aude) le 3 novembre 1760, mort à Bruxelles (Belgique) le 31 mars 1829, était, en 1789, avocat du roi au siège présidial de Carcassonne. Partisan des idées nouvelles, il fut élu, le 23 mars 1789, député du tiers aux Etats-Généraux parla sénéchaussée de Carcassonne. Il prêta le serment du Jeu de paume, fit partie du comité d'aliénation, fut nommé commissaire pour la prestation du serment des troupes, fut secrétaire de l'Assemblée (18 juillet 1791), brilla peu à la tribune, mais travailla activement dans les comités. Il combattit la division de la France en départements, en alléguant la perturbation que cette modification apporterait dans l'administration et dans le recouvrement des impôts. Ramel de Nogaret montra de l'habileté dans une mission qu'il remplit en Bretagne (juin 1791), où des troubles graves avaient éclaté, et fut nommé, après la session, président du tribunal de Carcassonne. Le 4 septembre 1792, le département de l'Aude l'envoya siéger à la Convention, le 3e sur 8, par 311 voix (360 votants). Il répondit, dans le procès de Louis XVI, au 3e appel nominal : « Louis est convaincu de conspiration contre la liberté. Dans tous les temps un pareil crime mérita la mort; je la prononce. » Il opina d'autre part pour l'appel au peuple, et contre le sursis. Ramel de Nogaret intervint dans un assez grand nombre de discussions, parla sur la Constitution de 1793, sur la vente des biens des émigrés, sur la création des assignats, sur la répartition des impôts, contre le maximum. Devenu membre du comité de salut public, il proposa d'instituer une « Commission paternelle » pour statuer en dernier ressort sur la culpabilité des prévenus avant de les envoyer devant les tribunaux. Il fut rapporteur de l'emprunt forcé d'un milliard (19 août 1793), et se fit l'accusateur de Fabre d'Eglantine. En 1795, il remplit une mission en Hollande, et fit part, en cette qualité, à la Convention, des succès rapides des troupes de Pichegru. A son retour, il fut réélu (22 vendémiaire an IV) par le département de l'Aude, député au Conseil des Cinq-Cents, le 3e sur 8, avec 311 voix (360 votants). L'étude spéciale qu'il avait faite des questions d'impôts le fit appeler, le 25 pluviôse an IV, au ministère des Finances. Au milieu de circonstances difficiles, il s'efforça de subvenir aux besoins pressants et quotidiens des armées, eut la première idée du cadastre, et dut organiser la transition des assignats au numéraire; les mesures qu'il prit dans ce but lui attirèrent de graves reproches et le firent attaquer avec violence à la tribune et dans la presse. Thibaudeau, Antonelle et autres allèrent jusqu'à lui reprocher de s'entendre avec les fournisseurs. Mais Ramel de Nogaret n'était rien moins que riche quand il se retira du pouvoir le 2 thermidor au VII. Remplacé par Robert Lindet, il passa dans l'obscurité le temps du Consulat et de l'Empire. Pendant les Cent-Jours, il fut nommé (mai 1815) préfet du Calvados. La Restauration le destitua, et Ramel, frappé par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, se retira « sur ses propriétés, à Bruxelles », écrivait-il le 15 février 1819; il payait alors, dans l'Aude, plus de 2,000 francs de contributions. Sa fortune se trouvant compromise par son absence, sa femme, Panckoucke-Ramel, demanda pour lui (novembre 1820) l'autorisation de rentrer en France, au moins pour quelques mois. L'autorisation fut refusée, et Ramel mourut en exil. On a de lui : Des finances de la République française (1801) ; Du change et de l'intérêt de l'argent (1807), et des Rapports, Mémoires et Opinions sur des matières législatives.


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