Jean-Baptiste, Charles Chabroud

1750 - 1816

Informations générales
  • Né le 5 mars 1750 à Vienne (Isère - France)
  • Décédé le 1er février 1816 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 9 avril 1791 au 23 avril 1791

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 4 janvier 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Dauphiné (Type : Province)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député aux Etats généraux de 1789, né à Vienne (Isère) le 5 mars 1750 « de Me André Chabroud, procureur aux cours de Vienne et de Melle Magdeleine Couturier, mariés », mort à Paris le 1er février 1816, il était avocat à Vienne au moment où la Révolution éclata.

Elu, le 4 janvier 1789, député du tiers état aux Etats généraux par la province de Dauphiné, il se déclara énergiquement pour les idées nouvelles, et vota avec la majorité. Chargé de faire le rapport de la procédure instruite au Châtelet sur les événements des 5 et 6 octobre, il impliqua dans les poursuites le duc d'Orléans et Mirabeau, que la Constituante mit hors de cause, après une vive discussion.

Il déposa un remarquable Projet d'organisation du pouvoir judiciaire, demanda que les municipalités fussent seules chargées de réprimer les séditions, s'éleva, le 5 mai 1790, contre l'influence, réclamée par Cazalès pour le roi dans la nomination des juges, combattit (27juillet) la demande de Bouillé et l'ordre de Montmorin relatifs au passage des troupes autrichiennes en France, ainsi que l'opinion de Thouret qui voulait abandonner à l'élection populaire la nomination des commissaires du roi (ministère public).

Appelé à la présidence de l'Assemblée, le 9 avril 1791, il répondit à Louis XVI (19 avril) qui se plaignait d'avoir été empêché par la populace d'aller à Saint-Cloud : « Une pénible inquiétude est inséparable du progrès de la liberté », réclama les honneurs du Panthéon pour son compatriote Mably, et s'opposa à la substitution de la guillotine à la potence.

La fuite de Varennes le jeta parmi les adversaires les plus ardents de la cour ; il demanda que les complices du roi fussent jugés par une Haute Cour, provoqua les mesures les plus sévères, contre les émigrés, et appuya fortement le rapport de Camus sur la suppression des ordres de chevalerie (séance du 30 juillet 1791) :

« On a éludé, dit-il, les dispositions des décrets de l'Assemblée ; on a bien vu qu'il ne fallait pas prendre directement les titres de duc ou de comte, mais on a un langage particulier avec lequel on s'entend et l'on s'entendra éternellement ; on prend la qualité de ci-devant duc, ci-devant comte ; les expressions qu'on prend soin d'employer dans les actes de famille sont précisément la même chose que si l'on prenait les anciens titres, et serviront, dans tous les temps, à compléter les preuves de noblesse. Je crois donc, si vous voulez que l'égalité établie par votre constitution ne soit pas intervertie, je crois que vous devez faire cesser ces qualifications. »

Il obtint aussi la suppression du titre de dauphin, et déposa, le 7 août, son rapport sur le code pénal militaire, qui fut mal accueilli par l'Assemblée.

Il avait été nommé, le 4 mars 1791, suppléant du tribunal de Cassation pour le département de l'Isère, et il publia, en juillet 1792, un Projet d'acte d'union des citoyens français, qui appelait une fédération de tous les citoyens à la défense de la Constitution. Ce souci lui fut fatal ; dénoncé par Manuel, et décrété d'accusation sur la motion de Robespierre (thermidor an II), il écrivit au comité de salut public pour protester de son patriotisme, et n'évita que difficilement l'échafaud.

Remis en liberté, il siégea au tribunal de Cassation jusqu'en l'an V, s'établit à Paris comme avocat consultant, devint, sous l'Empire (8 juillet 1806), avocat à la Cour de cassation, à la Cour des prises et au Conseil d'Etat, donna sa démission après le retour des Bourbons, et se retira chez sa fille, à la campagne, près Paris.

On a de lui :
- Opinions sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire (1790) ;
- Rapport sur la procédure du Châtelet sur l'affaire des 5 et 6 octobre (1790).

Date de mise à jour : août 2015


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