Claude, Pierre de Dellay-d'Agier ou Delay

1750 - 1827

Informations générales
  • Né le 25 décembre 1750 à Romans (Drôme - France)
  • Décédé le 4 août 1827 à Bourg-de-Péage (Drôme - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 7 mars 1800 au 22 mars 1800

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 23 novembre 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Dauphiné (Type : Province)
Groupe
Noblesse
Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 25 décembre 1799 au 19 décembre 1800
Département
Drôme
Groupe
Majorité

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député aux états généraux de 1789, au Conseil des Anciens, au Corps législatif de l'an VIII à l'an IX, membre du Sénat conservateur, pair des Cent-Jours et pair de France, né à Romans (Drôme) le 25 décembre 1750, mort à Bourg-de-Péage (Drôme), le 4 août 1827.

Il était publiciste à Romans lorsqu'il fut élu, le 6 janvier 1789, député-suppléant de la noblesse aux états généraux par la province du Dauphiné. Il fut reçu le 23 novembre 1789 consécutivement au décès de Charles Gratet de Dolomieu. Il prit une part active aux travaux de l'Assemblée ; demanda (26 décembre 1789) l'impression de la liste des déclarants et des sommes déclarées pour la contribution patriotique ; vota (12 février 1790) la suppression des ordres monastiques ; réclama (18 février) le même traitement pour tous les religieux ; se prononça (12 mars) contre le projet de concession de la contribution patriotique ; parla (13 mars) contre la liberté du commerce du sel ; proposa (18 mars) le remplacement de la gabelle par une imposition pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes, et un sixième sur celles des campagnes ; fut nommé (7 avril 1790) commissaire à l'aliénation des domaines, puis secrétaire de cette commission ; approuva (11 avril) le décret sur la suppression des dîmes et sur l'entretien des ministres des cultes, et proposa d'assurer aux curés une partie de leur traitement en nature ; provoqua (15 mai) la discussion du droit de paix et de guerre ; prit la parole (2 juin) sur la constitution civile du clergé et fut nommé secrétaire de l'Assemblée (20 juin 1790). Le 23 juin, il traita la question du traitement des évêques qu'il porta à 40 000 livres pour le maximum à ceux qui n'ont pas d'abbaye, et 35 000 pour ceux qui en avaient, 10 000 livres à tous les abbés septuagénaires, et 3 000 livres pour les abbés de Saint-Ruf et autres ordres. Le 4 juillet, il demanda que les tribunaux de districts fussent juges d'appel les uns à l'égard des autres, et fit rendre un décret (15 août) pour l'accélération de la vente des biens nationaux. Le 30 août, il parla sur le traitement des juges de paix, demandant « qu'il ne soit adjugé que 300 livres aux juges de canton, et 800 livres à ceux des villes dont la population sera de plus de dix mille âmes. » En octobre (6, 7 et 11), en novembre (16), il discuta le système des impositions et l'impôt sur le tabac. Le 31 août 1791, il proposa que les membres de la troisième législature ne pussent être élus à la quatrième, et fit décréter (2 septembre) qu'aucun député ne pourrait s'absenter sans congé.

Il ne fit pas partie de la Convention, et rentra au parlement le 25 germinal an V, comme député de la Drôme au Conseil des Anciens, élu par 46 voix sur 54 votants. Le 1er jour complémentaire de l'an VI, il combattit un projet relatif au mariage des mineurs, et fut, le même jour, élu secrétaire de l'assemblée ; le 12 frimaire, il qualifia la résolution prise sur l'entretien des routes d'injuste, d'impolitique et d'impraticable, fit approuver (3 nivôse) une résolution sur le même sujet, parla (2 floréal) contre l'impôt sur le tabac, se prononça (7 floréal) contre l'organisation de l'Ecole polytechnique, et fut élu président du conseil des Anciens le 1er floréal an VII.

Son attitude favorable au coup d'Etat de brumaire le fit choisir par le Sénat conservateur comme député de la Drôme au nouveau Corps législatif (4 nivôse an VIII) ; il n'y demeura pas longtemps, ayant été nommé, le 28 frimaire an IX, membre du Sénat conservateur.

Chevalier de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XII), commandeur de l'ordre (25 prairial suivant), créé comte de l'Empire (15 juin 1808), il ne fut pas des moins empressés à voter (avril 1814) la déchéance de l'empereur.

La première Restauration le nomma pair de France (4 juin 1814). Mais, au retour de l'île d'Elbe, M. de Dellay d'Agier ayant accepté de Napoléon un siège à la Chambre des pairs impériale (2 juin 1815), fut exclu par la seconde Restauration de la Chambre haute, où il rentra pourtant, dévoué de nouveau à la cause des Bourbons, le 21 novembre 1819, et où il siégea dans la majorité monarchique jusqu'à sa mort.

Date de mise à jour: août 2018


Retour haut de page