Charles, François, Marie, Joseph de Dortans

1741 - 1799

Informations générales
  • Né le 10 octobre 1741 à Avrainville (Vosges - France)
  • Décédé le 25 novembre 1799 à Dôle (Jura - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 15 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Dôle (Type : Bailliage)
Groupe
Noblesse

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né le 10 octobre 1741, il était propriétaire à Dôle, lorsqu'il fut élu, le 15 avril 1789, député de la noblesse aux Etats-Généraux par le bailliage de Dôle.

Dans la séance de 8 août 1789, il protesta contre l'abolition des justices seigneuriales : « En abolissant, dit-il, les justices seigneuriales, on donne une grande liberté aux gens de la campagne pour toutes sortes de dévastations; les forêts sont déjà dévastées, les procédures commencées pour fait de ces délits demeureront suspendues, et il n'y aura plus de frein à opposer à la licence. » Le 11 décembre, il parla sur les liquidations des forêts; demanda (5 janvier 1790) le maintien de la pension de Luckner; proposa (4 mars 1791) de dispenser les prêtres du service de la garde nationale (adopté); présenta (24 juillet 1791) une motion en faveur des officiers émigrés, et demanda que les corps administratifs fussent déclarés responsables des violences qui pourraient être commises contre eux : « J'en connais beaucoup, dit-il, qui ne sont sortis que parce qu'on leur mettait le couteau sur la gorge. »

Le comte de Dortans se retira de la vie politique après la session.

Date de mise à jour: août 2018


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