Jean-Louis, Claude Emmery de Grozyeulx

1742 - 1823

Informations générales
  • Né le 26 avril 1742 à Metz (Moselle - France)
  • Décédé le 15 juillet 1823 à Anguy (Moselle - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 25 septembre 1790 au 9 octobre 1790
Présidence de l'Assemblée nationale
du 1er janvier 1791 au 18 janvier 1791

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 16 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Metz - Trois-Evêchés (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 10 avril 1797 au 26 décembre 1799
Département
Moselle

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789 et aux Cinq-Cents, membre du Sénat conservateur et pair de France, né à Metz (Moselle) le 26 avril 1742, mort à Anguy, près Metz, le 15 juillet 1823, il était d'une famille juive d'origine, qui avait embrassé le catholicisme depuis deux générations.

Fils d'un procureur au parlement de Metz, il était avocat à Metz en 1789. Il adopta les idées de la Révolution, et, le 16 mars 1789, fut élu député du tiers aux Etats généraux par le bailliage de Metz, avec 22 voix sur 23 votants. Le 12 septembre 1789, il proposa à l'Assemblée de surseoir à ses délibérations jusqu'à ce que les arrêtés pris dans la fameuse nuit du 4 août aient reçu la sanction royale ; quelques jours après, il annonça que les officiers généraux et commandants supérieurs de Metz n'avaient pas prêté le serment exigé des troupes ; il protesta contre la proposition de conserver au roi de France le titre particulier de « roi de Navarre » ; dénonça (13 octobre) le manque de zèle des agents du pouvoir exécutif chargés d'assurer l'exécution des décrets de l'Assemblée ; proposa et fit voter la suppression du comité des subsistances, comme « le seul moyen d'ôter aux ministres tout prétexte pour couvrir leur négligence » ; appuya le message des représentants de la commune de la ville de Paris, contre les « lieux privilégiés » ; fut, le 10 décembre, adjoint aux commissaires chargés de rédiger le procès-verbal des séances depuis le 5 mai jusqu'à la constitution de l'Assemblée ; réclama (12 janvier 1791), à propos d'une discussion soulevée par des pamphlets sur la Belgique, une loi sur la liberté de la presse ; s'éleva, le 21, contre la proposition de l'abbé Maury sur la réhabilitation des parents des condamnés ; fit décider (4 février) qu'aucun membre ne serait admis sans prêter le serment civique ; vota (2 mars) pour la conservation de l'octroi des villes et des péages royaux sur les grands chemins et les rivières ; du 4 au 30 mars, traita plusieurs questions importantes de l'ordre militaire, telles que l'avancement des capitaines, le traitement des invalides, les fournitures de l'armée, etc. ; proposa (31 mai) sans succès l'admission de la compatibilité entre les fonctions de membre de l'Assemblée et le grade d'aide-de-camp ; fit décréter (24 juin) l'uniformité de solde dans l'armée ; accusa (27 juillet) le cardinal de Rohan d'exciter des troubles en Alsace ; présenta le rapport sur les désordres de Nancy et s'occupa souvent des affaires auxquelles ils donnèrent lieu ; fit décréter (21 septembre 1791) la compétence des tribunaux militaires, leur organisation et le mode de procédure afférent à leur juridiction.

Le 4 janvier 1791, il fut élu président de l'Assemblée constituante.

Le 10 février, il fit décréter qu'il n'y aurait plus de soldats étrangers dans l'armée française, sauf les Suisses. Le 16 mai 1791, il fut élu juge au tribunal de cassation ; le 22 juin, après la fuite du roi, il proposa et fit adopter une formule de serment militaire ainsi conçue : « Je jure d'employer les armes remises entre mes mains à la défense de la patrie, de les tourner contre les ennemis, au dedans et au dehors, de la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères, et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée nationale » ; il fit adopter le lendemain un décret « pour assurer le retour du roi par l'envoi de trois commissaires », ordonnant, en outre, l'arrestation de Bouillé ; le 24, il fit rendre un nouveau décret portant qu'il ne pourrait plus être demandé de passeports que pour une destination en deçà de cinq lieues des frontières ; dans le courant de juillet, il fit achever la nationalisation de l'armée, parla sur la discipline militaire, et présenta le rapport sur l'organisation des gardes nationales se rendant aux frontières; le 8 septembre, il fit voter que les jurés pourraient déclarer l'accusé excusable et que, dans ce cas, les juges, sans y être tenus, auraient la faculté d'atténuer la peine ; le 11 septembre, il fit décréter la formation d'un corps de cavalerie parisienne, recruté parmi les citoyens de Paris, et, le 27, il fit voter que « tout homme résidant en France y serait libre de jouir des droits civiques, s'il remplissait les conditions nécessaires » : le 30, il proposa l'amnistie pour les condamnés aux galères depuis 1788.

Après la dissolution de l'Assemblée constituante, il s'occupa exclusivement des devoirs de sa charge de juge au tribunal de cassation ; le 10 mai 1792, il fut député par ce corps avec Thouret, Chabroud, Vieillard, ex-députés, pour présenter à la Législative le compte rendu des travaux pendant la première année d'exercice.

Emmery était président du tribunal de cassation, lorsque, devenu suspect sous la Terreur, il fut arrêté, et ne dut la liberté qu'au 9 thermidor.

Le 21 germinal an V, il fut élu député de la Seine au Conseil des Cinq-Cents, par 292 voix sur 330 votants. Il se joignit au parti modéré, demanda la suspension du droit de divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur, présenta le rapport contre les lois frappant de confiscation les parents des émigrés, et provoqua une discussion sur la déclaration à exiger des ministres du culte.

Le 1er thermidor an V, il fut élu secrétaire du Conseil des Cinq-Cents.

Il adhéra au coup d'Etat de brumaire, fut nommé par Bonaparte (4 nivôse an VIII) membre du nouveau Conseil d'Etat, où il prit une part active à l'élaboration du Code civil.

Le 2 fructidor an XI, il entra au Sénat conservateur et devint, le 9 vendémiaire an XII, membre de la Légion d'honneur.

Créé comte de l'Empire le 23 mai 1808, Emmery vota, en avril 1814, la déchéance de l'empereur, et, le 4 juin 1814, fut nommé pair de France par le gouvernement royal.

Resté fidèle aux Bourbons pendant les Cent-Jours, il reprit en juillet 1815 son siège au Luxembourg, vota pour la mort dans le procès du maréchal Ney, et défendit, d'autre part, les libertés octroyées par la Charte.

On lui attribue : Défense de la Constitution (1814).


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