Jean, Denis Lanjuinais

1753 - 1827

Informations générales
  • Né le 12 mars 1753 à Rennes (Ille-et-Vilaine - France)
  • Décédé le 13 janvier 1827 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 4 juin 1795 au 19 juin 1795
Présidence de l'Assemblée nationale
du 4 juin 1815 au 13 juillet 1815

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 17 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Rennes - Bretagne (Type : Sénéchaussée)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 5 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Ille-et-Vilaine
Groupe
Plaine
Régime politique
Cent-Jours
Législature
Chambre des représentants
Mandat
Du 7 mai 1815 au 13 juillet 1815
Département
Seine
Groupe
Indépendants

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, membre de la Convention, député au Conseil des Anciens, membre du Sénat conservateur, pair de France, représentant aux Cent-Jours, né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 12 mars 1753, mort à Paris le 13 janvier 1827, il était le second des quatorze enfants de « noble maître » Joseph-Anne-Michel Lanjuinais, sieur des Planches, avocat à la cour, et d'Hélène-Marguerite Capdeville. Sa famille était originaire de la paroisse de Pleumeleuc et appartenait à la petite bourgeoisie.

Les études de Jean-Denis, au collège de sa ville natale, furent brillantes : à dix-neuf ans, il fut reçu, avec dispense d'âge, avocat et docteur en droit. Une nouvelle dispense l'autorisa à concourir pour une chaire de droit à la faculté de Rennes ; son âge mit obstacle à sa nomination. En 1775, il emporta, à un nouveau concours, la chaire de droit ecclésiastique. Professeur à vingt-deux ans, désigné par les trois ordres des états de Bretagne (1779), comme leur avocat conseil, il fut bientôt mis en vue par un procès relatif au droit de colombier, revendiqué par la noblesse sur simples titres et en l'absence de possession. Lanjuinais combattit ces prétentions, et triompha ; mais les débats très ardents de cette affaire et les ennuis qu'il en retira le décidèrent à se livrer exclusivement aux travaux du professorat. Les mémoires qu'il composa et qu'il fit imprimer pendant les dix années qui précédèrent la Révolution forment quatre volumes in-4°: en même temps il préparait sur le droit canonique, comme résumé de son enseignement, deux grands ouvrages écrits en latin : Institutiones juris ecclesiastici ad fori gallici usum accomodatae et Prœlectiones juris ecclesiastici juxta seriem gregorianae decretalium collectionis, dont les événements politiques empêchèrent la publication.

Dès 1788, Lanjuinais se déclara le défenseur des droits du tiers dans deux brochures : Réflexions patriotiques destinées à répondre à l'Arrêté de quelques nobles de Bretagne, en date du 25 août, et le Préservatif contre l'Avis à mes compatriotes. Dans la première, il relevait vivement l'affectation dédaigneuse avec laquelle l'arrêté parlait des mouvements de « quelques particuliers du tiers ». Dans l'autre il s'exprimait ainsi : « Nous rejetons avec une égale horreur la démocratie, l'aristocratie et le despotisme; mais nous chérissons cette forme mixte tant désirée des anciens politiques, tant applaudie par les modernes, d'où, du concours du roi, des grands et du peuple agissant par ses représentants, sortiront des résultats d'une volonté générale et constante qui feront régner uniquement la loi sur toutes terres de l'Empire. » Et, en terminant : « Si le tiers état ne fait maintenant que de vains efforts, si, dans un siècle de lumière et de philosophie, il s'amuse à secouer ses chaînes sans parvenir à les briser, le joug de la noblesse va s'appesantir de plus en plus sur nos têtes ; d'exemptions en exemptions, de surcharges en surcharges, d'exclusions en exclusions, nous deviendrons, peu à peu, comme les ilotes chez les Spartiates, et, si nous causons jamais de l'inquiétude à nos maîtres, ils nous donneront aussi la chasse comme à des bêtes fauves. »

Il venait d'épouser la fille du lieutenant à la maîtrise des eaux-et-forêts de Rennes , quand les électeurs de cette sénéchaussée lui confièrent la rédaction du cahier de leurs doléances.

Elu, le 17 avril 1789, député du tiers aux Etats généraux pour la sénéchaussée, il fut, à Versailles, un des fondateurs du Club Breton ; il demanda, dès le 19 juin, la création d'un comité des subsistances; participa, le 23, aux événements qui amenèrent la séance du Jeu de paume, et figura à ce titre dans le célèbre tableau de David. Quelques jours après, il censura les formes impérieuses J'ordonne, je veux, dont Louis XVI s'était servi dans la séance royale, déclarant « qu'elles ne devaient plus trouver place dans le langage parlementaire » ; puis, il attaqua les protestations réitérées de la noblesse de Bretagne contre les actes de l'Assemblée, combattit les parlements, réclama l'abolition de plusieurs privilèges, refusa le titre de prince aux membres de la famille royale, et s'opposa même, après l'abolition des distinctions, à ce que le roi portât le cordon bleu ; il réclamait pour Louis XVI le titre de roi des Français et des Navarrais. Ses discours brefs, incisifs, et toujours véhéments, faisaient une forte impression sur l'Assemblée. Pendant les derniers mois de l'année 1789, il s'occupa surtout de la loi électorale et demanda en particulier que les citoyens actifs fussent dispensés de la condition d'éligibilité relative à la contribution directe si, au premier tour de scrutin, ils avaient réuni les trois quarts des suffrages. On ne saurait le suivre dans toutes ses apparitions à la tribune, pour demander aujourd hui la suppression absolue de la noblesse, demain l'abolition des corvées dues à l'injustice et à la force, pour discuter avec Robespierre la légitimité des droits de triage acquis par prescription sur les biens communaux, ou pour disserter sur les halles et marchés, sur les droits de minage ou sur les droits féodaux maritimes, etc.

Mais c'est au sein du comité ecclésiastique, que Lanjuinais eut un rôle important. Il y était entré le 20 août 1789 ; pendant le mois de juin 1790, il ne quitta presque pas la tribune de l'Assemblée, et c'est à bon droit qu'il est considéré comme un des principaux auteurs de la Constitution civile du clergé. Le 1er juin, il demanda, au nom du comité, la suppression des sièges archiépiscopaux; puis il fit lecture de l'article 1er du décret sur la Constitution ecclésiastique portant que chaque département formerait un seul diocèse. Sur l'article II qui défendait à toute église et paroisse de France et à tout citoyen de reconnaître l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siège serait établi sous une domination étrangère, ou celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, Lanjuinais se borna à proposer cet amendement : « Le tout, sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise. » Peut-être, comme Treilhard, Camus, Expilly, Martineau, souhaitait-il, non pas l'unité catholique, mais la simple unité gallicane, dépendante du pouvoir civil, et organisée à la manière des églises russe ou anglicane.

Très hostile aux prêtres réfractaires, il présenta, le 8 février 1791, au nom du comité ecclésiastique, un rapport sur les pensions accordées aux curés déchus de leurs fonctions pour refus de serment. Le comité leur allouait une pension de 500 livres au maximum, mais il était spécifié qu'ils n'y auraient droit qu'après avoir donné « l'acte formel de leur démission ». L'Assemblée refusa d'imposer cette condition. Lanjuinais se prononça aussi contre la latitude laissée aux non conformistes par le directoire de Paris de célébrer, à leurs frais, dans l'ancienne église des Théatins, le culte « orthodoxe », et il proposa, dit le Moniteur, de « regarder comme non avenu l'arrêté du département de Paris relatif à la liberté des cultes ».

Chargé de la rédaction d'une loi pour la constatation de l'état civil des citoyens et sur le règlement des dispenses de mariages, il présenta un projet qui confiait aux officiers municipaux la rédaction et la conservation de l'état civil, restreignait les empêchements au mariage à un petit nombre, et proposait d'abolir entièrement les dispenses. Ce projet, ajourné par la Constituante, fut adopté sauf de légères modifications par l'Assemblée législative : le code civil s'en est inspiré.

Après la clôture de la session, Lanjuinais revint à Rennes, où il fut élu officier municipal. Il s'y lia étroitement avec l'évêque constitutionnel Le Coz, et publia (1792) en collaboration avec le curé constitutionnel de la paroisse de Toussaints, nommé Manigui, une Instruction conforme à la doctrine de l'Eglise catholique, apostolique et romaine.

Le 5 septembre 1792, il fut élu député d'Ille-et-Vilaine à la Convention nationale, le 1er sur 9, « à la pluralité des voix ». Dans la nouvelle assemblée, Lanjuinais se mit à combattre les opinions de la Montagne avec la même ardeur qu'il avait montrée naguère contre l'orthodoxie romaine.

À peine arrivé à Paris, il se rendit au club des Jacobins, et se déclara absolument contraire à la prestation du serment de haine aux rois et à la royauté. Ce serment ayant été voté, Lanjuinais se retira en protestant.

À la Convention, il ne cessa d'opiner avec la droite : le 22 septembre, il fit ajourner une motion de Tallien tendant au renouvellement en masse de tous les fonctionnaires administratifs et judiciaires. Le 23, il proposa avec Kersaint l'organisation d'une force publique départementale de 24 000 hommes qui feraient alternativement le service à Paris pendant trois mois, pour « protéger » la Convention ; puis il appuya de toutes ses forces Louvet dans ses récriminations contre Robespierre.

Ce fut surtout à l'occasion du procès de Louis XVI qu'il manifesta ses sentiments contre-révolutionnaires. Duhem et Bazire ayant demandé, après la plaidoirie de de Sèze, que l'on décidât sur-le-champ si Louis avait mérité la mort, il s'écria en les apostrophant :

« Le temps des hommes féroces est passé. Il ne faut plus songer à nous arracher des délibérations qui pourraient déshonorer l'Assemblée... Aujourd'hui, citoyens, on veut faire juger l'accusé sans vous donner le temps de méditer sa défense ; eh bien ! moi je viens vous demander le rapport d'un décret barbare, qui vous a été ravi en peu de minutes et, par voie d'amendement, celui qui vous a faits juges dans cette affaire. »

Lanjuinais refusa de prendre part à la discussion du procès ; puis, quand vinrent les appels nominaux, il répondit ainsi :

Au 1er appel nominal (Louis est-il coupable ?) :

« Oui, sans être juge. »
Au 2e appel nominal (appel au peuple) :

« Je dis oui, si vous condamnez Louis à mort : dans le cas contraire, je dis non..... J'entends dire que mon suffrage ne sera pas compté ; comme je veux qu'il le soit, je dis oui. »
Au 3e appel nominal (la peine) :

« Comme homme, je voterais la mort de Louis ; mais comme législateur, considérant uniquement le salut de l'Etat et l'intérêt de la liberté, je ne connais pas de meilleur moyen pour les conserver et les défendre contre la tyrannie, que l'existence du ci-devant roi. Au reste, j'ai entendu dire qu'il fallait que nous jugeassions cette affaire comme la jugerait le peuple lui-même. Or le peuple n'a pas le droit d'égorger un prisonnier vaincu ; c'est donc d'après le vœu et les droits du peuple, et non d'après l'opinion que voudraient nous faire partager quelques-uns d'entre nous, que je vote pour la réclusion jusqu'à la paix, et pour le bannissement ensuite, sous peine de mort en cas qu'il rentrât en France. »
Entre le second et le troisième appel, Lanjuinais avait fait de vains efforts pour demander que la condamnation ne pût être prononcée que par les trois quarts des suffrages.

À partir de ce moment, il se trouva en lutte presque quotidienne avec la Montagne. Il réclama avec insistance la punition des massacres de septembre, protesta contre la création d'un tribunal révolutionnaire, et se prononça, le 13 avril 1793, pour la mise en accusation de Marat. Deux jours plus tard, le 15, il fut compris au nombre des 22 dont la Commune demandait l'expulsion. Il riposta, le 24 mai, en dénonçant, à son tour, la Commune à l'Assemblée, et en demandant qu'il y eût, dans la capitale, une municipalité par chaque 50 000 habitants ; ce discours fut envoyé, malgré la Montagne, à tous les départements. Lanjuinais revint à la charge et défendit la commission des Douze contre les attaques des pétitionnaires et des membres de l'extrémité gauche de l'Assemblée. Mais la commission fut dissoute le 31 mai.

Dans la nuit du 1er au 2 juin, le tocsin, la générale et le canon d'alarme se firent entendre dans Paris. La Convention fut envahie. Au milieu du tumulte, Lanjuinais s'élança à la tribune et eut de violentes altercations avec plusieurs Montagnards, à coups de poing et à coups de pistolet. Dénoncé de nouveau par une députation des autorités municipales, il refusa de se démettre de son mandat, à l'exemple d'Isnard, de Lanthenas, de Fauchet. « N'attendez de moi, dit-il, ni suspension, ni démission. » Son arrestation fut décrétée. Le lendemain il adressait une pétition à la Convention pour être immédiatement jugé. Gardé à vue chez lui par un gendarme, il publia un récit de l'insurrection des trois jours, reçut les félicitations de ses amis de Rennes et de Saint-Malo, et finit par s'évader.

Il se rendit à la campagne de M. de Chateaugiron près d'Argenteuil, de là à Caen, où les Girondins proscrits essayaient d'organiser la résistance, puis à Rennes ; là, il profita de ses loisirs pour publier sous le titre unique : Dernier crime de Lanjuinais, une brochure dans laquelle il dénonçait aux assemblées primaires la Constitution de 1793. Mais bientôt l'armée du Calvados fut mise en déroute ; les Girondins proscrits durent prendre la fuite, et Carrier fit à Rennes des recherches actives contre Lanjuinais mis hors la loi. Celui-ci dut passer dix-huit mois caché dans un petit grenier à peine assez grand pour contenir un matelas, une table et quelques livres, éclairé par une lucarne à demi bouchée avec un fagot, et n'ayant pour issue qu'un trou pratiqué au niveau du sol, sous la tapisserie d'une chambre voisine. Afin de détourner les soupçons, Mme Lanjuinais, sur le conseil de son mari, qui rédigea lui-même les pièces préparatoires, avait demandé le divorce, qui fut prononcé le 12 novembre 1793.

Rendu à la liberté quelques mois après le 9 thermidor, Lanjuinais fut en outre réintégré, le 18 ventôse an III, dans ses fonctions de représentant. Son premier soin fut de faire annuler son divorce.
Après avoir pris part à la mission des représentants chargés de la pacification de la chouannerie, il reparut à la tribune de la Convention le 11 floréal an III, pour demander l'abrogation des lois qui frappaient les parents d'émigrés ; puis il soutint la proposition de Lesage de traduire devant les tribunaux ordinaires les députés compromis dans l'insurrection de prairial, et fut chargé, le 11 prairial, par les comités de salut public, de sûreté générale et de législation, de présenter, pour la restitution des édifices consacrés au culte, un projet de décret que l'Assemblée adopta. Cette attitude le fit accuser de royalisme par Tallien ; mais Lanjuinais fut défendu par Louvet, par Sieyès et par le boucher Legendre, le même Legendre qui, parlant de l'assommer dans la journée du 2 juin 1793, reçut, dit-on, de lui, cette réponse : « Fais d'abord décréter que je suis bœuf ! »

Après la session conventionnelle, Lanjuinais fut élu, le 22 vendémiaire an IV, député au Conseil des Anciens par 73 départements. Il opta pour l'Ille-et-Vilaine, prit plusieurs fois la parole et quitta l'Assemblée le 1er prairial an V.

Non réélu, il accepta le poste de professeur de législation à l'Ecole centrale d'Ille-et-Vilaine, protesta contre l'acte du 18 fructidor et se montra plus favorable à celui du 18 brumaire an VIII. Aussi fut-il désigné, le 18 ventôse suivant, pour faire partie du Sénat conservateur. Il s'y fit remarquer par une indépendance relative, s'opposa aux proscriptions qui suivirent l'affaire de la machine infernale, combattit, en 1802, l'élévation de Bonaparte au Consulat à vie, et, en 1804, son élévation à l'Empire.

Il fut cependant nommé, le 9 vendémiaire an XII, membre de la Légion d'honneur et, le 25 prairial de la même année, commandeur du même ordre ; puis, le 23 mai 1808, il fut créé comte de l'Empire.

Le Sénat lui donnant peu d'occupation, il fonda, de concert avec Target, Portalis et Malleville, une école libre de droit qui fut connue sous le nom d'académie de législation et dans laquelle il enseigna avec succès le droit romain. Dupin aîné y fut un de ses élèves. Il étudia vers la même époque les théogonies orientales, apprit, malgré son âge, l'anglais et l'allemand, présida l'Académie celtique, se lia avec les plus savants orientalistes de l'époque, et succéda en 1808 à Bitaubé comme membre de l'Académie des Inscriptions et belles-lettres.

En 1814, lorsque Paris fut investi par les alliés, Lanjuinais se réunit à Lambrechts et à Grégoire pour voter la déchéance de l'empereur et l'établissement d'un gouvernement provisoire.

Nommé pair de France par Louis XVIII, le 4 juin 1814, il combattit la loi de censure du 21 octobre, et s'opposa vivement à la proposition du maréchal Macdonald relative à l'indemnité des émigrés, pour la limiter seulement aux personnes réellement indigentes.

En mars 1815, il se retira à la campagne, s'abstint de prêter serment à l'empereur et fut rayé de la liste des pairs ; mais le collège de département de la Seine le nomma, le 7 mai 1815, par 75 voix (113 votants, 215 inscrits) représentant à la Chambre des Cent-Jours ; lors de la constitution du bureau, Lanjuinais réunit 189 suffrages pour la présidence, contre Merlin candidat de l'empereur qui n'en eut que 49. Napoléon tint un Conseil d'Etat pour savoir s'il ratifierait cette élection ; puis il fit venir l'ancien sénateur et lui demanda, dit-on : « Me haïssez-vous ? » Sur sa réponse négative, Napoléon, d'après un récit de M. Victor Lanjuinais, dans une notice sur son père, aurait embrassé le président élu et envoyé Regnault de Saint-Jean-d'Angély porter à la Chambre son acceptation.

Le rôle du président de la Chambre étant surtout passif, Lanjuinais ne prit part qu'à la discussion de l'adresse, où il fit substituer le mot de héros à celui de grand homme, en observant que celui-ci supposait des vertus dont celui-là pouvait plus aisément se passer. Le 21 juin, au comité spécial tenu aux Tuileries, il insista pour l'abdication de l'empereur, et, lorsque les étrangers, entrés dans Paris, occupèrent militairement les postes de la Chambre, il réunit 80 représentants dans son domicile, pour signer avec eux un procès-verbal constatant la violence qui leur était faite.

Louis XVIII le maintint à la Chambre des pairs par une mesure exceptionnelle, et le nomma président du collège électoral de Rennes, au moment de la convocation de la nouvelle Chambre. Lanjuinais ouvrit les opérations du vote par un discours où il recommandait de n'élire que des « royalistes constitutionnels, à qui les intérêts du peuple soient chers autant que ceux du trône », cette manifestation donne la note exacte de la conduite politique de Lanjuinais pendant les douze ans qu'il siégea encore à la Chambre des pairs de la seconde Restauration. C'est ainsi que, le 26 octobre 1815, il s'éleva avec force contre le projet de suspension de la liberté individuelle dans un discours improvisé qu'il dicta de mémoire en rentrant chez lui et fit imprimer la nuit même. Plusieurs éditions en furent épuisées rapidement, mais, comme la loi avait été votée le 27, le duc de Saint-Aignan l'accusa d'avoir excité, par l'impression de son discours, au mépris d'une loi votée par la Chambre et demanda qu'il fût censuré. En même temps les journaux ministériels l'attaquaient partout avec violence ; on répandait contre lui des pamphlets injurieux, et les censeurs refusaient l'impression des articles que les journaux opposants voulaient publier en sa faveur. La Chambre des pairs ayant pris en considération la proposition Saint-Aignan, Lanjuinais dut publier, au mois de décembre, un Mémoire justificatif, dont l'effet fut immédiat, car la proposition n'eut pas de suite. Dans le procès du maréchal Ney, il fit remarquer que l'accusé était sous la sauvegarde de la capitulation du 3 juillet et que cette exception « non pas seulement préjudicielle, mais péremptoire, devait détruire l'accusation. » Quand la condamnation devint inévitable, il vota pour la déportation. Puis il continua de s'opposer aux entreprises de la Chambre introuvable ; se prononça contre la suppression des pensions des prêtres mariés, contre la restitution au clergé des biens non vendus, contre le rétablissement des cours prévôtales et contre la loi d'amnistie qu'il qualifia de loi de proscription.

Après l'ordonnance du 5 septembre 1816, Lanjuinais soutint le ministère Decazes et appuya la loi des élections en 1817, et la loi de recrutement en 1818, mais ne cessa de réclamer le rappel des proscrits et la réintégration des 29 pairs qui avaient siégé dans la Chambre des Cent-Jours. Il reprit son attitude opposante lorsque le ministère revint au système de bascule et s'efforça de résister aux mesures de réaction qui marquèrent les administrations de MM. Pasquier et de Villèle.

Cette dernière période de sa vie parlementaire fut marquée par un grand nombre de publications religieuses ou politiques qui parurent, soit en volumes séparés, soit dans la Revue encyclopédique, qu'il contribua à fonder avec Julien de Paris, fils du conventionnel Julien de Toulouse, dans la Chronique religieuse, le Mercure de France, le Journal de la Société asiatique, les Annales de grammaire et l'Encyclopédie moderne de Courtin. Parmi ces publications, dont la longue liste a été donnée par les dictionnaires bibliographiques, on peut citer :
- le traité en deux volumes des Constitutions de la nation française, avec un essai sur la charte (1819) ;
- le mémoire intitulé Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats, qui eut six éditions de 1807 à 1827, et dans lequel il combat, comme contraire aux libertés de l'église gallicane, le concordat de Léon X et de François Ier, ne cachant pas son opposition à la bulle Unigenitus et ses sympathies persistantes pour la constitution civile du clergé ;
- des Etudes biographiques et littéraires sur les jansénistes Arnault et Nicole ;
- une notice sur la Bastonnade et la flagellation pénale ;
- enfin un petit livre intitulé les Jésuites en miniature.

Il mettait la dernière main à une étude historique sur la célèbre maxime : Lex fit consensu populi et constitutione regis, lorsqu'il mourut presque subitement de la rupture d'un anévrisme.

M. de Ségur prononça l'éloge de Lanjuinais à la Chambre des pairs le 1er mars 1827, et Dacier à l'Académie des Inscriptions le 25 juillet 1828.

On a publié en août 1890 des lettres adressées par Lanjuinais à ses fils alors au collège et qui le montrent fortement nourri de la tradition de Port-Royal.

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