Claude, Emmanuel, Joseph, Pierre Pastoret

1755 - 1840

Informations générales
  • Né le 24 décembre 1755 à Marseille (Bouches-du-Rhône - France)
  • Décédé le 28 septembre 1840 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 3 octobre 1791 au 17 octobre 1791
Présidence de l'Assemblée nationale
du 18 août 1796 au 21 septembre 1796

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 3 septembre 1791 au 20 septembre 1792
Département
Seine
Groupe
Modérés
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 16 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Var
Groupe
Modérés

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1791, et au Conseil des Cinq-Cents, membre du Sénat conservateur, pair de France, né à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 24 décembre 1765, mort à Paris le 28 septembre 1840, fils d'un lieutenant général de l'amirauté de Provence, il fit ses humanités chez les Oratoriens de Lyon, son droit à Aix, voyagea en Italie, et, en 1781, devint conseiller à la cour des aides de Paris. Peu après il publia deux Mémoires : Quelle a été l'influence des lois maritimes des Rhodiens sur la marine des Grecs et des Romains ? (1784), et Zoroastre, Confucius et Mahomet comparés comme sectaires, législateurs et moralistes (1787) qui lui méritèrent d'entrer à l'Académie des inscriptions.

Maître des requêtes l'année suivante (1788), puis directeur général des travaux politiques sur la législation et l'histoire, il se montra favorable à la Révolution, fut trois fois président des assemblées électorales de Paris, refusa à la fin de 1790 les portefeuilles de la Justice et de l'Intérieur que Louis XVI lui fit offrir, et fut élu, en 1791, procureur général syndic du département de Paris. En cette qualité, il demanda à la Constituante, au nom de la députation de Paris qu'il représentait, la transformation de l'église Sainte-Geneviève en Panthéon patriotique.

Elu, le 3 septembre 1791, député du département de Paris à l'Assemblée législative, le 3e sur 24, par 458 voix (814 votants), il présida l'Assemblée le 3 octobre suivant, siégea à droite, parmi les constitutionnels, et prit souvent la parole avec une autorité qui le faisait écouter des membres les plus turbulents de la gauche. Le 31 décembre, le département de Paris ayant demandé à être admis le lendemain à l'Assemblée pour lui présenter ses hommages, Pastoret s'éleva contre un cérémonial « indigne d'hommes vrais », et fit voter qu'on ne recevrait plus, à l'avenir, aucune félicitation au jour de l'an.

Il demanda des mesures répressives contre les émigrés, l'abolition de l'adresse à la couronne au renouvellement de l'année, la suppression des désignations purement honorifiques, vota pour la suppression de l'Université de Paris et fit un long discours pour proposer d'élever une statue de la Liberté sur les ruines de la Bastille. Mais dès qu'il s'aperçut que les réformes qu'il avait été le premier à réclamer menaçaient de plus en plus l'autorité royale, il s'employa a la protéger. Plusieurs fois il monta à la tribune pour séparer la cause de Louis XVI de celle de ses conseillers, et il protesta contre le 20 juin.

Après le 10 août, il dut pourvoir à sa propre sûreté, s'enfuit en Provence, puis en Savoie, d'où il ne revint qu'après la chute de Robespierre.

Elu, le 24 vendémiaire an IV, député du Var, au Conseil des Cinq-Cents, par 136 voix (215 votants), et appelé, quelques jours plus tard (6 décembre), à l'Institut, il prit place au Conseil parmi les modérés, parla en faveur de la liberté de la presse, des prêtres fugitifs et des parents d'émigrés, défendit les royalistes Brottier et Lavilleurnois, demanda que les restes de Montesquieu fussent transférés au Panthéon, proposa la fermeture des Sociétés populaires et accusa les directeurs Barras, Rewbell et La Revellière de fomenter des troubles et d'attirer la haine du peuple sur l'assemblée.

Condamné à la déportation au 18 fructidor, il put échapper aux poursuites. Après avoir parcouru la Suisse et l'Italie il rentra en France sous le gouvernement consulaire, resta quelques mois à Dijon en surveillance, puis fut nommé membre du conseil des hôpitaux en 1801, professeur de droit au collège de France en 1804, membre de la Légion d'honneur (26 frimaire an XII), chevalier de l'Empire (27 juillet 1808), professeur de philosophie à la faculté des lettres (1er juillet 1809), et comte de l'Empire le 9 janvier 1810.

Deux fois candidat de la Seine au Sénat conservateur, il vit ce choix ratifié par Napoléon le 14 décembre 1809. Pastoret ne s'y fit pas remarquer. Secrétaire du Sénat en 1814, il refusa de participer aux actes qui amenèrent la déchéance de l'empereur.

Louis XVIII le chargea de rédiger la charte constitutionnelle, et l'appela à la pairie le 4 juin 1814. M. de Pastoret se tint à l'écart pendant les Cent-Jours, reçut du roi le titre de marquis en 1817, et fut nommé membre de l'Académie française le 24 août 1820, en remplacement de Volney.

Vice-président de la Chambre des pairs, grand-officier de la Légion d'honneur le 1er mai 1821, grand-croix le 19 août 1823, ministre d'Etat et membre du conseil privé en 1826, il fut appelé aux fonctions de chancelier de France en 1829 à la place de M. Dambray.

En 1830, il fut destitué de toutes ses fonctions publiques pour refus de serment, et devint, en 1834, tuteur des enfants, du duc de Berry, charge à laquelle il s'employa avec beaucoup de dévouement malgré son grand âge.

Louis XVIII lui avait donné pour devise : Bonus semper et fidelis, par allusion aux deux chiens qui supportaient ses armes.

M. de Pastoret a publié :
- Eloge de Voltaire (1779) ;
- Des lois pénales (1790, 2 volumes) ;
- Rapport fait au conseil général des hôpitaux (1816) ;
- Histoire de la législation (1817-1837, 11 volumes) ;
Il a en outre collaboré aux Archives littéraires de l'Europe, à l'Histoire littéraire de la France, aux Ordonnances des rois de la troisième race, dont il a publié les tomes XV à XX.


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