René, Jean, Alfred Brunet

1882 - 1951

Informations générales
  • Né le 13 novembre 1882 à La tresne (Gironde - France)
  • Décédé le 10 mars 1951 à Alexandrie (Egypte)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIVe législature
Mandat
Du 29 avril 1928 au 31 mai 1932
Département
Drôme
Groupe
Parti socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVe législature
Mandat
Du 1er mai 1932 au 31 mai 1936
Département
Drôme
Groupe
Parti socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 3 mai 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Drôme
Groupe
Socialiste

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographies

Né le 13 novembre 1882 à La Tresne (Gironde), mort le 10 mars 1951 à Alexandrie (Egypte).

Député de la Drôme de 1928 à 1942.

Sous-secrétaire d'Etat aux Finances de juin 1937 à janvier 1938.

Fils d'un viticulteur de la région bordelaise, René Brunet entre à l'âge de sept ans au collège de Saint-André-de-Cubzac, d'où il sort bachelier en 1900. Il s'inscrit parallèlement aux Facultés de droit et de lettres de Bordeaux et devient licencié d'histoire en 1902, licencié en droit en 1903, docteur ès- sciences politiques et économiques en 1911, docteur ès sciences juridiques en 1912, et agrégé de droit public en 1919.

Sa carrière universitaire commence en 1912, lorsqu'il est chargé des cours de droit international et de droit constitutionnel à la Faculté d'Aix-Marseille. Mais elle est interrompue par la guerre de 1914. Mobilisé le 2 août au 72e régiment d'infanterie en qualité de sous-lieutenant, il est envoyé au front le 4 octobre. il participe aux batailles de Mont didier, de Saint-Quentin et de Guise. Promu lieutenant, il est affecté le 12 février 1916 à l'Etat-major de la 120e division d'infanterie. Le 5 juillet de la même année, il est nommé capitaine. Blessé, il est cité à l'ordre du jour de la première armée, décoré de la Croix de guerre, et fait Chevalier de la Légion d'honneur sur le champ de bataille. II sera promu chef de bataillon le 26 juin 1980.

Rendu à la vie civile, il passe brillamment l'agrégation, en 1919, en dépit de quatre années passées sous les drapeaux, et des le 21 août de la même année, reprend contact avec la Faculté d'Aix-Marseille pour y reprendre ses cours à la rentrée de novembre.

L'année suivante on lui confie les fonctions de conseiller juridique à l'Ambassade de France à Berlin.

En 1921, il est nommé professeur à la Faculté de droit de Caen, chargé des cours de droit international et de législation financière.

Cette même année, il s'inscrit au barreau de Paris, pour y plaider les affaires. internationales qui sont sa spécialité. Attiré par la politique, il est candidat socialiste aux élections générales des 22 et 29 avril 1928 dans la circonscription de Montélimar-Nyons. Il est élu, au deuxième tour de scrutin, par 8.234 voix contre 4.837 à M. Thorent, et 4.210 à M. André Escoffier, député sortant.

Inscrit au groupe S.F.I.O., il entre à la Commission de législation civile et criminelle. Ses interventions à la tribune sont nombreuses et brillantes. Au cours de la discussion de la loi de finances de l'exercice 1929, il expose son sentiment sur le taux de l'impôt sur le revenu (1928) ; il s'intéresse à la réforme judiciaire (1929), au régime fiscal des sociétés à responsabilité limitée (1930) ; à la viticulture et au commerce des vins, à la taxe à l'importation, à l'amnistie (1931), tandis qu'il interpelle le Gouvernement sur l'organisation et le rôle éventuel de la banque des règlements internationaux (1929) et sur les mesures à prendre pour assurer la protection de l'épargne (1930).

Réélu aux élections générales du 1er mai 1932, au premier tour de scru.tin, par 9.682 voix contre 6.570 à M. Faure, il appartient aux Commissions des affaires étrangères et du règlement. Il participe à la discussion du budget du commerce et de l'industrie de l'exercice 1933, à celle de la loi de finances de l'exercice 1935, et s'intéresse à nouveau à la viticulture et au commerce des vins (1933, 1934).

Il retrouve son siège aux élections générales des 26 avril et 3 mai 1936, au deuxième tour de scrutin, par 10.253 yoix contre 6.691 à M. Thorent. Il conserve sa place à la Commission du règlement, entre à celles des finances et du commerce et de l'industrie, et à la Commission spéciale chargée de l'examen des projets sociaux.

Dès le début de la législature, il est nommé rapporteur général adjoint de la Commission des finances, et en cette qualité intervient sur la modification des statuts de la Banque de France, sur le crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie, sur la dévaluation de la monnaie et sur la loi de finances de l'exercice 1937 (1936). Il se préoccupe en outre de la dissimulation des avoirs à l'étranger (1936), des dettes des commerçants et industriels victimes de la crise économique (1937), et émet un avis sur la réorganisation du Ministère de la Justice (1936). Le 22 juin 1937, il reçoit le portefeuille de sous-secrétaire d'Etat aux Finances dans le troisième Cabinet Camille Chautemps, et soutient comme tel, les budgets de la santé publique, de la. Légion d'honneur, de l'intérieur, des pensions, de la justice, de la marine marchande, du commerce et de l'industrie, de l'agriculture, du travail et de la loi de finances de l'exercice 1938, ainsi que plusieurs projets de loi portant ouverture et annulation de crédits sur ce même exercice (1937).

Il démissionne en même temps que le Ministère le 14 janvier 1938, et est nom mé délégué de la France à la Société des Nations. Revenu à son banc de député, il interpelle le Gouvernement sur sa politique agricole (1939).

Le 10 juillet 1940, à Vichy, il vote avec la majorité de ses collègues, les pouvoirs constituants au maréchal Pétain, puis rentre dans la vie privée.

En 1947 il est nommé professeur de droit international à la Faculté d'Alexandrie (Egypte), où il meurt, à 69 ans, le 10 mars 1951.

Mais la grande activité du député et du Ministre, n'empêchait pas le professeur de cultiver son goût du droit. Ses rares loisirs étaient mis à profit pour écrire des ouvrages qui témoignent de son érudition et de son jugement.

C'est ainsi que parurent successivement : La Nationalité dans l'Empire allemand (1912); Les doubles impositions (1913) ; Volkerrecht und Landesrecht (1920) ; La Constitution allemande du 11 août 1919 (1921) ; La Société des Nations et la France (1921) ; Cours de transports terrestres, fluviaux et aériens (1923) ; Les transports internationaux par voie ferrée (1927) ; Les finances publiques du temps présent (1929) ; La garantie internationale des droits de l'homme d'après la Charte de San Francisco (1947), etc.

Sa disparition a laissé un grande vide dans les milieux de juristes qui admiraient son esprit curieux, cultivé et perspicace.

René Brunet était également décoré des palmes académiques.




Né le 13 novembre 1882 à La Tresne (Gironde)

Décédé le 10 mars 1951 à Alexandrie (Egypte)

Député de la Drôme de 1928 à 1942 Sous-secrétaire d'Etat aux Finances du 22 juin 1937 au 18 janvier 1938

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome II, p. 797, 798)

A Vichy, René Brunet figure parmi les signataires de la « déclaration du 7 juillet 1940 à propos de l'Assemblée nationale » rédigée par Gaston Bergery. Ce document dénonce la IIIe République, réclame un ordre nouveau, autoritaire, national et social, demande le retour du gouvernement à Paris et appelle à la réconciliation avec l'Allemagne. C'est dans ce texte qu'apparaît pour la première fois le terme de « collaboration ».

Nommé membre du Conseil national de Vichy, René Brunet fait l'objet, à la Libération, d'une information devant la Cour de justice de la Seine pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat. Dans le même temps, le Jury d'honneur confirme l'inéligibilité qui le frappait en raison de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi portant révision constitutionnelle. Par sa décision du 19 septembre 1945, cette instance reproche à l'ancien député de « s'être montré, dans ses actes et dans ses articles de presse, un adepte convaincu de la politique de collaboration et des théories raciales ».

Réfugié en Suisse, René Brunet gagne l'Egypte, où en 1947, il devient professeur de droit international à la Faculté d'Alexandrie.

Quatre ans plus tard, il meurt dans cette ville après avoir publié « la garantie internationale des droits de l'homme d'après la Charte de San-Francisco ».


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