Claude, Ambroise Régnier Duc de Massa Di Carrara

1746 - 1814

Informations générales
  • Né le 5 novembre 1746 à Blamont (Moselle - France)
  • Décédé le 24 juin 1814 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 23 novembre 1813 au 4 juin 1814

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 6 avril 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Nancy (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, et au Conseil des Anciens, membre du Sénat conservateur, ministre, né à Blamont (Meurthe) le 5 novembre 1746, mort à Paris le 24 juin 1814, avocat à Nancy, il témoigna beaucoup d'enthousiasme pour la Révolution.

Il fut élu, le 6 avril 1789, député du tiers aux états généraux par le bailliage de Nancy. Il prêta le serment du Jeu de paume, fit partie de la commission de législation, combattit l'institution des jurés en matière civile, et le transfert des juges d'appel, demanda un décret d'accusation contre le vicomte de Mirabeau, qui avait enlevé les cravates tricolores des enseignes de son régiment, défendit la municipalité de Nancy, et approuva la conduite du marquis de Bouillé lors de la révolte des soldats de Châteauvieux.

Après la fuite du roi, il fut envoyé, le 22 juin 1791, comme commissaire dans les départements du Rhin pour y recevoir le serment des troupes, fit deux rapports sur les troubles d'Haguenau, qui n'avait pas voulu recevoir le régiment de Picardie, et fut dénoncé par les Jacobins de cette ville. Au comité de constitution, où il siégea constamment, il se fit remarquer par ses connaissances positives et la clarté de ses expositions. Il parla notamment sur l'organisation du Tribunal de cassation, demanda la peine de mort contre les falsificateurs d'assignats, et réclama une indemnité pour les accusés acquittés.

Pendant la Terreur, il vécut dans la plus profonde retraite et ne reparut sur la scène politique qu'après la promulgation de la Constitution de l'an III.

Elu, le 23 vendémiaire an IV, député de la Meurthe au Conseil des Anciens, à la pluralité des voix sur 277 votants, et réélu au même Conseil par le même département, le 23 germinal au VII, il se fit remarquer parmi les membres les plus fermes de la gauche, s'opposa, le 19 décembre 1795, à l'admission de J. J. Aymé, devint secrétaire du Conseil le 2 frimaire an IV, puis président le 1er ventôse an IV, fit partie de la commission de radiation de la liste des émigrés, de la commission des successions, de la commission d'examen du nouveau code pour les délits et peines des troupes de la République, de la commission des délits de presse, de la commission de vérification des pouvoirs des nouveaux députés, fut adjoint à la commission des domaines congéables, vota contre le retour des prêtres exilés ou déportés, combattit le parti de Clichy sans défendre absolument le Directoire, repoussa la proposition Boulay de la Meurthe tendant à expulser de France les nobles non ralliés à la Révolution, appuya la proposition de Courtois qui demandait la fermeture du club du Manège.

Partisan du général Bonaparte, il se montra tout disposé à favoriser un coup d'Etat. Il fut l'un des députés qui se réunirent chez Lemercier, président du Conseil des Anciens, le 17 brumaire au soir, pour préparer l'acte du lendemain. Il y prononça un long discours sur les dangers qui menaçaient l'indépendance du Corps législatif et rédigea le décret qui transférait les deux Conseils à Saint-Cloud, décret dont il donna lecture à la séance du lendemain, 18 brumaire. Le 19, il fut appelé à la Commission intermédiaire du Conseil des Anciens, dont il devint président quelques jours plus tard.

Membre du Sénat conservateur et conseiller d'Etat à la création, le 4 nivôse an VIII, il fut chargé des détails relatifs aux domaines nationaux, puis devint l'un des principaux rédacteurs du code civil. Il y montra une connaissance approfondie des matières juridiques. Il fut aussi chargé de porter la parole à l'ouverture de la session du Corps législatif et défendit les projets de loi au nom du gouvernement, jusqu'au 30 floréal an X. Le 27 fructidor suivant, Bonaparte le nomma grand-juge et ministre de la Justice, fonctions qu'il conserva jusqu'au 20 novembre 1813. Jusqu'au 10 juillet 1804, il dirigea en outre le ministère de la Police, que Fouché reprit ensuite ; c'est en cette qualité qu'il découvrit le complot de Cadoudal et instruisit son procès.

Membre de la Légion d'honneur le 9 vendémiaire an XII, grand officier de l'ordre le 25 prairial suivant, grand aigle le 13 pluviôse an XIII, créé comte de l'empire le 24 avril 1808 et duc de Massa di Carrara le 15 août 1809, Régnier reçut, le 28 novembre 1813, à son départ du ministère de la Justice, le titre de ministre d'Etat et de président du Corps législatif, dont il ne faisait cependant pas partie ; mais un sénatus-consulte venait d'enlever à cette assemblée le droit de choisir son président. Cette mesure ayant mécontenté les députés, Régnier fut froidement accueilli, et M. Flaugergues ne lui cacha pas ce que sa présence au fauteuil avait d'inconstitutionnel.

À la première abdication, le duc de Massa revendiqua son droit de présider le Corps législatif « pour adhérer à la déchéance prononcée contre Napoléon et sa famille. » Il mourut moins de trois mois après.


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