François, Denis Tronchet

1723 - 1806

Informations générales
  • Né le 23 mars 1723 à Paris (Seine - France)
  • Décédé le 10 mars 1806 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 29 mars 1791 au 9 avril 1791

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 13 mai 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Paris (Type : Ville)
Groupe
Tiers-Etat

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789 et au Conseil des Anciens, membre du Sénat conservateur, né à Paris le 23 mars 1726, mort à Paris le 10 mars 1806, fils d'un procureur au parlement, il fut reçu avocat en 1745 et donna des consultations.

Il avait déjà acquis un certain renom comme jurisconsulte lorsque Maupeou exila le parlement, en 1774. Il suivit alors l'exemple de Target et des autres avocats, et refusa de paraître au barreau, sans cesser, dans sa campagne de Palaiseau où il s'était retiré, de rédiger pour ses clients de nombreux mémoires juridiques.

Au retour des anciens parlements, il revint à Paris, devint à la place de Gerbier bâtonnier de l'ordre en janvier 1789, et, quelques mois plus tard, le 13 mai 1789, fut élu député du tiers aux états généraux par la ville de Paris. Après avoir prêté le serment du Jeu de paume, il protesta contre l'appellation d' « Assemblée nationale » que les députés des communes voulaient donner aux états généraux, applaudit aux premières réformes, bien qu'il fût l'un des membres les plus modérés du tiers, approuva la nuit du 4 août, et entra successivement au comité de constitution, au comité féodal et au comité judiciaire. Comme membre du comité féodal, il fut rapporteur du mode de rachat des droits seigneuriaux déclarés rachetables (3 mai 1790), des rentes seigneuriales (18 décembre), des droits seigneuriaux grevant les biens d'emphytéose (15 septembre 1791), et des conséquences de la suppression de la dîme (7 juin 1791) ; il fit aussi déterminer l'emploi des fonds provenant du rachat des droits féodaux. Comme membre du comité judiciaire, il fit décréter l'institution des avoués, se montra partisan du jury en matière criminelle, mais point en matière civile, appuya la création d'un tribunal de cassation ou cour suprême (3 mai 1790), le maintien des juges d'instruction (16 décembre), et l'égale répartition des héritages (12 mars 1791) en vertu de cette théorie que « l'homme ne tient la faculté de faire des dispositions testamentaires que de la loi civile et non de la loi naturelle ». Comme membre du comité de constitution, il soutint le principe du veto absolu, le droit de grâce et la dualité des Chambres, et parla sur les conventions nationales et sur la réforme de la Constitution. Le 30 janvier 1791, il réclama contre l'inscription de son nom sur la liste du club monarchique.

Président de l'Assemblée (29 mars 1791), il combattit, après la fuite du roi à Varennes, la proposition de Robespierre et Barère qui voulaient saisir l'autorité judiciaire de l'instruction de cette affaire, et fit adopter la nomination de commissaires pour entendre les explications du roi ; il fut lui-même chargé de recevoir la déclaration du prince.

Après la session, il fut élu 1er haut-juré de la Seine, le 17 octobre 1791. Il était à sa campagne lorsqu'il reçut de Garat la nouvelle que Louis XVI l'avait désigné pour lui servir de défenseur devant la Convention. Tronchet ne suivit pas l'exemple de Target ; il accepta, et écrivit au ministre à cette occasion une lettre très prudente, où il expliquait que, ne faisant qu'accomplir son strict devoir d'avocat, il entendait n'encourir aucune responsabilité. De concert avec Malesherbes et de Sèze, il assista donc Louis XVI de ses conseils. Le 18 janvier 1793, lorsqu'il connut le vote de la Convention, il fit remarquer que les deux tiers des voix n'avaient pu être obtenus, que l'ordre du jour qui avait adopté le système de la simple majorité n'avait pu être voté à l'appel nominal, que, par conséquent, on devait en revenir à la décision protectrice qui subordonnait la condamnation à l'obtention des deux tiers des voix. Merlin répondit à Tronchet que la Convention n'était pas un jury, mais un tribunal simplement chargé de l'application de la peine ; il fut passé outre à l'observation de Tronchet, dont le nom figura sur le testament du roi.

Suspect après le 31 mai, il se retira de nouveau à Palaiseau et n'en revint qu'après la chute de Robespierre. Il se lia alors avec les Girondins rappelés après thermidor et se montra disposé à sévir contre les terroristes.

Elu, le 26 vendémiaire an IV, député de Seine-et-Oise au Conseil des Anciens, par 216 voix, il fut nommé secrétaire le 14 brumaire suivant, prit une part active aux débats, fit plusieurs rapports, sur la répression des tentatives de crime, sur la conservation des droits des défenseurs de la patrie, sur les domaines congéables, sur l'intention en matière de répression, en faveur de l'assimilation des enfants naturels aux enfants légitimes.

Elu président du Conseil le 2 frimaire de la même année, il parla encore sur les successions, combattit la résolution en faveur des créanciers des ci-devant secrétaires du roi, appuya le rétablissement de la contrainte par corps en matière civile, et donna lecture d'un rapport sur les élections au corps législatif, et sur les difficultés qui s'étaient élevées entre les deux Conseils ; il prit encore la parole sur l'organisation du régime hypothécaire, les expropriations forcées et l'arbitrage.

Sorti du Conseil des Anciens en prairial an VII, il ne prit aucune part effective au 18 brumaire, qu'il se contenta d'approuver. En nivôse suivant, il entra à la commission chargée de préparer un projet de code civil ; du 24 thermidor an VIII au 1er pluviôse an IX, il présida la commission de rédaction. Il y fit prédominer l'esprit du droit coutumier, et se prononça pour le régime de la communauté, comme étant de droit commun en France.

Il avait été nommé juge au tribunal de cassation le 11 germinal an VIII, et président le 1er floréal de la même année; mais ses occupations à la commission du code l'empêchèrent de se consacrer exclusivement à ces hautes fonctions.

Nommé membre du Sénat conservateur le 8 ventôse an IX, il fut appelé, par décret du premier Consul, du 13 mars 1802, à la présidence de ce corps, et obtint quelque temps après la sénatorerie d'Amiens.

Membre de la Légion d'honneur du 9 vendémiaire an VII, commandeur de l'ordre du 25 prairial, il mourut peu de temps après, et fut inhumé au Panthéon.

Il a laissé en manuscrits une tragédie : Caton, des traductions en vers de l'Arioste et de Milton, divers ouvrages historiques, et près de trois mille consultations déposées depuis à la bibliothèque de la Cour de cassation.

Son nom a été donné à l'une des rues de Paris.


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