Charles, François Oudot

1755 - 1841

Informations générales
  • Né le 24 avril 1755 à Nuits (Côte-d'Or - France)
  • Décédé le 12 avril 1841 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 1er septembre 1791 au 20 septembre 1792
Département
Côte-d'Or
Groupe
Majorité réformatrice
Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 5 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Côte-d'Or
Groupe
Montagne
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 15 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Puy-de-Dôme
Groupe
Majorité

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1791, membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens, né à Nuits (Côte-d'Or) le 4 avril 1755, mort à Paris le 12 avril 1841, il étudia le droit et se destina à la magistrature.

Substitut du procureur général au parlement de Dijon (1777), il devint, en 1790, commissaire du roi près la tribunal de Beaune, et fut élu, le 1er septembre 1791, député de la Côte-d'Or à l'Assemblée législative, le 3e sur 10, par 233 voix (358 votants). Il fut de la majorité, fit partie du comité des décrets, parla en faveur de l'adoption, et donna son opinion sur le mode de constater l'état civil.

Réélu, le 5 septembre 1792, membre de la Convention par le même département, le 4e sur 10, avec 401 voix (516 votants), il siégea à la Montagne, demanda que Louis XVI fût jugé, et, dans le procès, vota en ces termes (3e appel nominal) :
« Citoyens, si j'ai vu des passions personnelles, des intérêts d'amour-propre, quelques haines de coterie dans cette discussion, je n'ai cependant jamais cru à l'existence des prétendus partis qui ne peuvent avoir, quant à présent, de prétexte ni d'appui dans l'intérieur de la République. Le calme et l'attention avec lesquels j'ai suivi cette affaire m'ont aussi fait voir dans ces débats une masse imposante d'hommes cherchant avec bonne foi la vérité, et mettant à soutenir leurs opinions le zèle et l'intrépidité qu'exige le vœu du salut de la patrie.

« Quant à moi, pénétré de ce sentiment, j'ai trouvé des preuves évidentes du crime de Louis. dans sa conduite publique, des preuves matérielles dans les pièces qui nous ont été mises sous les yeux ; et parmi celles qui m'ont le plus frappé, je dois rappeler notamment les ordonnances données par Louis pour le paiement de ses gardes à Coblentz signées de lui, le 28 janvier 1792, postérieurement à la lettre ostensible du mois de novembre précédent, invoquée en sa faveur j'ai enfin trouvé la conviction de Louis dans ses réponses et ses aveux.

« Citoyens, vous devez un grand exemple aux peuples et aux rois. Je pense que la justice éternelle, les raisons d'Etat, l'intérêt de la nation française, celui de l'humanité, me commandent également de voter la mort de Louis. »

Secrétaire de la Convention, il parla sur plusieurs matières de législation et de politique, sur le divorce, l'état civil, les saisies, les biens des suspects, fit proroger les pouvoirs des membres du tribunal révolutionnaire, remplit une mission dans le Calvados, et présenta, à son retour, comme rapporteur, le travail de révision de la loi contre les accaparements : la loi du 2 avril 1794 consacra les nouvelles dispositions qu'il proposait. Il prit la défense des anciens membres du comité de salut public attaqués par la majorité thermidorienne, et demanda la création d'un tribunal indépendant du corps législatif et qui connaîtrait des accusations de crimes d'Etat portées contre les représentants du peuple.

Réélu, le 23 vendémiaire an IV, député au conseil des Cinq-Cents par le département du Puy-de-Dôme, avec 224 voix (433 votants), il prit une part importante aux débats de cette assemblée, fit partie des commissions judiciaire et de législation, présenta un rapport sur l'arbitrage forcé et les tribunaux de famille, un projet concernant l'organisation judiciaire civile, appuya l'idée d'exclure les nobles des fonctions publiques, et, nommé secrétaire, fit adopter l'emploi de la sténographie pour la fidèle reproduction des séances.

Passé au Conseil des Anciens, le 24 germinal an VI, cette fois comme député de la Côte-d'Or, avec 303 voix (382 votants), Oudot se mêla encore à plusieurs discussions et quitta l'assemblée pour occuper le poste de juge au Tribunal de cassation, poste dans lequel il fut confirmé le 11 germinal an VIII.

Exclu de la cour suprême par la Restauration, il reprit son siège pendant les Cent-Jours, et, atteint par la loi de 1816, se retira à Bruxelles.

Ses fils demandèrent vainement son l'appel en 1819, en alléguant que leur père n'avait fait que continuer, aux Cent-Jours, de siéger à la Cour de cassation. Oudot ne revint en France qu'après la révolution de 1830.

Son projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois, a été imprimé à part.

On lui doit aussi une Théorie du jury, qui fut publiée après sa mort (1843), par les soins d'un ami.


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