Pierre, Etienne Despatys de Courteille

1753 - 1841

Informations générales
  • Né le 15 septembre 1753 à Clamecy (Nièvre - France)
  • Décédé le 19 décembre 1841 à Melun (Seine-et-Marne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 18 mars 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Melun (Type : Bailliage)
Groupe
Tiers-Etat
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 4 octobre 1816 au 16 mai 1818
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Majorité ministérielle
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 20 octobre 1818 au 17 août 1822
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Centre
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 21 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Centre
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 19 juillet 1830 au 31 mai 1831
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Centre

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, de 1816 à 1822, et de 1827 à 1831, né à Clamecy (Nièvre), le 15 septembre 1753, mort à Melun (Seine-et-Marne), le 19 décembre 1841, il était conseiller au bailliage d'Auxerre au moment de la Révolution.

Le 18 mars 1789, il fut élu député du tiers aux Etats-Généraux par le bailliage de Melun et Moret. Il siégea dans la majorité de l'Assemblée constituante ; à la séance du 13 janvier 1791, il fit régler la circonscription des paroisses de Paris par le décret suivant : « L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique d'une délibération prise le 12 de ce mois par la municipalité de Paris, faisant provisoirement les fonctions de district et de département, l'évêque métropolitain de Paris, absent, invité et requis par procès-verbal de la veille, de concourir par lui-même ou son fondé de pouvoirs, à la circonscription de sa paroisse-cathédrale, a décrété et décrète : 1° que les paroisses de la Magdeleine, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Pierre-au-Bœuf, Saint-Landry, Sainte-Croix, Saint-Pierre-des-Arcis, Saint-Barthélemy, Sainte-Marine, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Denis, la Basse-Sainte-Chapelle et Saint-Louis-en-l'Ile, toutes renfermées dans les deux îles appelées Ile-du-Palais et Ile-Saint-Louis, sont et demeurent supprimées, et que le territoire de toutes ces paroisses formera l'arrondissement de la paroisse cathédrale de Paris, établie dans l'église Notre-Dame; 2° Que l'église de Saint-Louis-en-l'Ile subsistera provisoirement pour servir de succursale à la paroisse cathédrale, jusqu'à ce que la communication entre les deux îles Saint-Louis et du Palais ait été établie. »
A la même séance, M. Despatys fit adopter un second décret ainsi conçu : « L'élection des évêques et celle des curés se feront au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, suivant les dispositions des articles III et XV du titre II du décret du 12 juillet dernier sur la Constitution civile du clergé, accepté le 14 août suivant. »
Après la session, il se tint à l'écart pendant la période révolutionnaire, et fut nommé, sous le Directoire, juge au tribunal de Melun. Le gouvernement consulaire l'appela (14 germinal an VIII) aux fonctions de commissaire du gouvernement près le même tribunal. Membre de la Légion d'honneur (25 prairial an XII), chevalier de l'Empire (20 janvier 1809), il passa (1810) substitut du procureur général près la cour impériale de Paris, et devint baron de l'Empire (2 mai 1811). Cette même année, il fut élu candidat au Corps législatif dans le département de Seine-et-Marne, mais ne fut point choisi pour député par le Sénat conservateur.

Favorable au retour des Bourbons, il devint député, le 4 octobre 1816, du collège de département de Seine-et-Marne, avec 109 voix sur 129 votants et 237 inscrits. Il siégea sur les bancs des ministériels, et fut réélu, le 20 octobre 1818, par 620 voix sur 860 votants et 1,381 inscrits. De la série sortante en 1822, il ne se représenta pas à ce moment, fut nommé procureur du roi à Melun, et ne brigua un nouveau mandat législatif que le 21 novembre 1827 : il fut alors élu, au collège de département, par 116 voix sur 206 votants et 269 inscrits, reprit sa place au centre, et fut nommé, cette même année, président du tribunal de première instance de Melun.

Les électeurs de Seine-et-Marne lui donnèrent encore la majorité, le 19 juillet 1830, avec 136 voix sur 242 votants et 293 inscrits. M. Despatys ne se montra pas hostile au gouvernement issu de la révolution de juillet; mais il renonça à la vie publique à la fin de la législature.

Date de mise à jour: juin 2015


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