Jacques, François Bissy

1756 - 1831

Informations générales
  • Né le 4 septembre 1756 à Mayenne (Mayenne - France)
  • Décédé le 13 avril 1831 à Mayenne (Mayenne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 27 août 1791 au 20 septembre 1792
Département
Mayenne
Groupe
Majorité réformatrice
Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 3 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Mayenne
Groupe
Gauche
Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 13 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Mayenne
Groupe
Gauche

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée législative de 1791, membre de la Convention et député au Conseil des Cinq-Cents, né à Mayenne (Mayenne), le 4 septembre 1756, mort à Mayenne, le 13 avril 1831.

Il s'était d'abord destiné à l'Eglise, avait reçu la tonsure le 29 mars 1777 ; puis ayant délaissé la théologie pour le droit, il avait été reçu avocat au parlement le 29 août 1782, et s'était fixé comme avocat dans sa ville natale le 3 février 1785, puis comme juge au même tribunal.

Il fut élu, le 27 août 1791, député de la Mayenne à l'Assemblée législative, par 204 voix sur 336 votants.

Le même département l'envoya, le 3 septembre 1792, siéger à la Convention, par 331 voix sur 407 votants.

Dans le procès de Louis XVI, il répondit au 3e appel nominal : « Je vote pour la mort mais avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République. Et dans le cas où elles feraient la paix, je vote pour qu'on examine alors s'il n'y a pas lieu de commuer la peine. Mon opinion est indivisible. »

Elu par la Mayenne, le 21 vendémiaire an IV, député au Conseil des Cinq-Cents par 51 voix, et réélu, le 25 germinal an VI, il se montra assez ardent contre les royalistes, demanda qu'on protégeât les patriotes « toujours en butte à leurs poignards » et fit voter un décret favorable aux coupables qui dénonceraient leurs complices.

Il fut nommé, le 9 floréal an VIII, juge au tribunal d'appel d'Angers, mais il ne se présenta pas lors de l'installation, fut porté absent jusqu'au 23 brumaire an IX, et, considéré alors comme démisionnaire, fut remplacé.

Le 19 octobre 1808, il refusa les fonctions de juge-suppléant au tribunal de Mayenne.

Retiré à Belgeard (Mayenne) il s'occupa de littérature, fut mis en surveillance à Bourgnouvel (Mayenne) sous la restauration, et obtint l'autorisation de rentrer à Mayenne, où il mourut, à 75 ans.


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