Charles, Jacques, Nicolas Duchatel

1751 - 1844

Informations générales
  • Né le 29 mai 1751 à Tinchebray (Orne - France)
  • Décédé le 24 septembre 1844 à Mirambeau (Charente-Maritime - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 17 octobre 1795 au 26 décembre 1799
Département
Gironde
Groupe
Bonapartiste
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 24 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Charente-Inférieure
Groupe
Centre gauche
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 23 juin 1830 au 31 mai 1831
Département
Charente-Inférieure
Groupe
Centre gauche
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 5 juillet 1831 au 25 janvier 1833
Département
Charente-Inférieure
Groupe
Majorité ministérielle

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député aux Cinq-Cents, de 1827 à 1833, et pair de France, né à Tinchebray (Orne) le 29 mai 1751, mort à Mirambeau (Charente Inférieure) le 24 septembre 1844, il appartenait à une famille de vieille noblesse, et était directeur et receveur général des domaines du roi dans la généralité de Bordeaux, quand éclata la Révolution.

Lors de la réorganisation administrative de 1791, conservé comme directeur de l'enregistrement et des domaines du département de la Gironde, il fut, en 1793, arrêté comme suspect et incarcéré, réussit à s'évader, et fut, après le 9 thermidor, réintégré dans ses fonctions.

Il ne tarda pas cependant à quitter Bordeaux, comme justiciable de la loi de germinal qui éloignait les ex-nobles des villes maritimes, Il vécut dans la retraite à la campagne pendant quelques mois, fut nommé administrateur du département, et, le 25 vendémiaire an IV, fut élu député de la Gironde au Conseil des Cinq-Cents, par 233 voix sur 403 votants. Il prit part aux discussions de finances et de crédit public et fut l'auteur de la loi sur l'enregistrement du 22 frimaire an III ; il présenta sur les hypothèques, sur les domaines engagés, sur les postes et les messageries, des rapports qui font autorité et qui constituent autant de traités complets sur la matière.

Après le coup d'Etat de brumaire, il entra dans la régie de l'enregistrement et des domaines. Napoléon l'appela au Conseil d'Etat le 24 décembre 1799, et lui confia des missions administratives dans la 23e et la 7e divisions militaires. C'est d'après son rapport que fut décidée l'ouverture de la route du Simplon au pied du fameux rocher de Meillerie, sur le lac Léman.

En 1801, il fut nommé directeur général de l'enregistrement et des domaines, occupa ces importantes fonctions jusqu'au 16 juillet 1815, et fut créé comte de l'empire eu 1808.

Tombé en disgrâce sous la Restauration, il fut élu député, le 24 novembre 1827, au collège de département de la Charente-Inférieure, par 117 voix sur 220 votants et 283 inscrits. Huit jours auparavant, il avait échoué dans le 4e arrondissement électoral du môme département avec 75 voix contre 98 données à l'élu, M. de Saint-Légier, député sortant. Il siégea au centre gauche, vota l'adresse des 221 et fut réélu, le 23 juin 1830, dans le 4e arrondissement électoral de son département, par 134 voix sur 204 votants et 238 inscrits, contre 68 voix à M. de Ségur.

Le collège de Jonzac lui renouvela son mandat, le 5 juillet 1831, par 267 voix sur 283 votants et 369 inscrits.

Le 25 janvier 1833, Louis-Philippe l'éleva à la pairie. Il était en grande faveur à la cour ; il siégea sur les bancs ministériels.

Membre de la Légion d'honneur du 9 vendémiaire an XII, commandeur du 25 prairial suivant, membre du comité de la grande Chancellerie de l'ordre en 1809, grand-officier le 30 juin 1811, grand-croix le 30 avril 1836.


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