Jacques, Nicolas Vallée

1754 - 1828

Informations générales
  • Né le 27 juin 1754 à Evreux (Eure - France)
  • Décédé le 6 avril 1828 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Convention nationale
Mandat
Du 8 septembre 1792 au 26 octobre 1795
Département
Eure
Groupe
Centre droit

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Membre de la Convention, député au Conseil des Cinq-Cents, né à Evreux (Eure) le 27 juin 1754, mort à Paris le 6 avril 1828, il était avocat à l'époque de la Révolution.

Il fut nommé président de l'administration du district d'Evreux, et, le 8 septembre 1792, fut élu second suppléant de l'Eure à la Convention, par 337 voix (494 votants). Admis à siéger de suite en l'emplacement de Brissot, qui avait opté pour l'Eure-et-loir, Vallée siégea dans les rangs des modérés.

Lors du procès du roi, il répondit au 2e appel nominal :

« Il n'y a aucune puissance qui pût m'empêcher de l'emplir l'étendue de mes mandats. Je crois que le peuple exercerait lui-même sa souveraineté, ferait lui-même sa loi, et prononcerait lui-même sur l'intérêt social, s'il le pouvait. Je crois que d'après ces principes, que même lorsque le peuple donne des mandats illimités, son intention, cependant, est de ne déléguer que les pouvoirs qu'il ne peut pas exercer lui-même, et de se réserver ceux dont l'exercice lui est possible.
« Le peuple français ne pouvait pas prononcer sur les faits dont Louis Capetétait accusé, car il ne pouvait pas se réunir en masse dans un même lieu, pour l'entendre et examiner les pièces de conviction.
« Cette impossibilité imposait à ses mandataires l'obligation de se prononcer sur ces faits, et ils ont l'empli ces devoirs. Maintenant, le peuple français peut prononcer sur l'application de la peine à infliger à Louis Capet. Il peut prononcer sur les mesures à prendre, et pour la sûreté de l'Etat et pour le maintien de la liberté; et je dis que dès lors qu'il le peut, la Convention nationale ne le peut pas.
« Je ne suis pas enrayé, moi, par ces prétendues inquiétudes de guerre civile : je sais que ces prétextes ont toujours été ceux des rois, lorsqu'ils ont voulu interdire les assemblées populaires qui mettaient un frein à leur autorité; je sais que ce langage sera toujours aussi celui des hommes qui voudraient faire prédominer leurs opinions privées sur la volonté générale, et mettre leur intérêt personnel à la place de l'intérêt public.
« Je dis que la majorité n'a véritablement d'autre intérêt que d'avoir un gouvernement républicain. Je n'ai pas la même confiance dans une assemblée de sept à huit cents hommes dont les intérêts privés pourraient bien ne pas être conformes à ceux de la nation ; je dis que la majorité d'une assemblée de huit cents hommes n'est pas à l'abri de la corruption, et, s'il fallait en citer un exemple, je citerais le parlement d'Angleterre... La majorité du peuple prendra nécessairement des mesures convenables pour assurer le gouvernement républicain. Au contraire, le gouvernement d'un seul peut séduire la majorité de sept à huit cents personnes, soit par l'attrait des moyens corrupteurs, soit par l'inamovibilité des places, préférables sans doute, dans l'esprit de quelques hommes, à l'instabilité des emplois républicains, dans lesquels on ne peut se perpétuer que quelques instants : voilà quel est mon voeu, et je n'en ai pas d'autre à émettre, car je ne veux dire ni oui, ni non. (Quelques voix : Au fait ! dites oui ou non) ! Je ne veux rien prononcer. »

Et au 3e appel nominal :

« Je vote pour la détention jusqu'au moment ou les puissances étrangères reconnaîtront la république française, et pour la mort si elles envahissent notre territoire. »

Il se prononça en outre pour le sursis.

Compromis avec les Girondins, il fut décrété d'arrestation et d'accusation pour avoir protesté contre les événements du 31 mai, échappa aux poursuites, et sa tint caché jusqu'après le 9 thermidor. Merlin proposa alors qu'il fut tenu éloigné de la Convention, sans être inquiété. Mais Vallée obtint sa réintégration le 25 ventôse an Ill. Il s'associa aux mesures de réaction, accusa David (de l'Aube) de la mort de Perrin dont il était le suppléant, et parla sur le traité de paix conclu avec l'Espagne.

Après la session, il obtint un emploi à Evreux dans les contributions indirectes, se fit inscrire au barreau de cette ville, et fut nommé, par la suite, administrateur des hospices, et juge suppléant au tribunal.

Ayant signé l'Acte additionnel aux Cent-Jours, il fut destitué de ses fonctions, et perdit même sa pension d'ancien employé des contributions.

À la promulgation de la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, le préfet de l'Eure, M. de Gasville, lui enjoignit de partir. Il prit au passeport pour Bâle, le 10 février 1816, puis il réclama, son vote pour la mort n'ayant été que conditionnel. Justice lui fut rendue ; il obtint un sursis indéfini et rentra en France.


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