Louis, Jean, Marie de Cassaignoles

1753 - 1838

Informations générales
  • Né le 6 septembre 1753 à Vic-fezensac (Gers - France)
  • Décédé le 25 août 1838 à Vic-fezensac (Gers - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 4 octobre 1816 au 26 mars 1817
Département
Gers
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 20 septembre 1817 au 1er mai 1822
Département
Gers
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 9 mai 1822 au 24 décembre 1823
Département
Gers
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 22 décembre 1828 au 16 mai 1830
Département
Ardèche
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 28 octobre 1830 au 31 mai 1831
Département
Ardèche

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1816 à 1823 et de 1828 à 1831, et pair de France, né à Vic-Fezensac (Gers), le 6 septembre 1753, mort à Vic-Fezensac, le 25 août 1838, il se montra partisan de la Révolution, fut incarcéré comme suspect pendant la Terreur, et rendu à la liberté après le 9 thermidor.

Membre du directoire du Gers, il fut élu juge au tribunal d'Auch, siégea, sous l'Empire au tribunal d'Agen, et était premier président à la cour royale de Nîmes, lorsqu'il fut élu député, le 4 octobre 1816, par le collège de département du Gers, avec 104 voix sur 202 votants et 267 inscrits.

Il débuta à la Chambre en proposant l'abrogation de l'art. 11 de la loi du 9 novembre 1815 sur les cris séditieux, et réclama le droit commun pour ce genre de délit « qui ne suppose pas toujours un véritable esprit de sédition. » Dans la discussion du budget, il prit la défense des contribuables et demanda l'intervention des conseils d'arrondissement et des conseils généraux dans la confection du cadastre.

Compris dans le renouvellement de la Chambre par cinquième, il fut réélu le 20 septembre 1817, dans son département, par 476 voix sur 797 votants et 1,245 inscrits, et fut rapporteur de la loi sur les délits de presse (1819) ; il proposa de soumettre au jury l'appréciation du point de fait et de n'admettre la culpabilité qu'à la majorité de huit voix.

Aux élections partielles du 9 mai 1822, le 2e arrondissement électoral du Gers (Condom), le renvoya à la Chambre par 157 voix sur 293 votants, et 339 inscrits, contre 117 voix données à M. de Barbotan aîné. Il siégea de nouveau avec les défenseurs de la Charte, ne fit pas partie de la Chambre septennale (1824), et ne rentra au parlement qu'à une élection partielle, dans l'Ardèche, le 22 décembre 1828, en remplacement de M. de Granoux, décédé ; le collège de ce département lui donna alors 46 voix sur 78 votants et 89 inscrits; il fut un des 221 signataires de l'adresse au roi (16 mars 1830) contre le cabinet Polignac, et fut réélu, le 28 octobre 1830, dans le même collège de département de l'Ardèche, par 183 voix sur 191 votants et 398 inscrits, à la place M. de Blou, dont l'élection avait été annulée.

Premier président honoraire de la cour royale de Nîmes, et conseiller général du Gers, dévoué d'ailleurs à la monarchie de juillet, il fut appelé à la pairie, le 27 juin 1833, et prit surtout une part importante aux travaux des commissions. Fait chevalier de la Légion d'honneur le 29 octobre 1826, il a été élevé au grade d'officier le 9 août 1832.

Date de mise à jour: mai 2015


Retour haut de page