Joseph Cornudet des Chaumettes

1755 - 1834

Informations générales
  • Né le 15 septembre 1755 à Crocq (Creuse - France)
  • Décédé le 13 septembre 1834 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale législative
Mandat
Du 2 septembre 1791 au 20 septembre 1792
Département
Creuse
Groupe
Modérés

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député à l'Assemblée législative de 1791, au Conseil des Cinq-Cents, membre du Sénat conservateur, pair en 1814, pair des Cent-Jours et pair de France, né à Crocq (Creuse) le 15 septembre 1755, mort à Paris le 13 septembre 1834, il fut d'abord avocat au parlement de Paris ; il était, au moment de la Révolution, lieutenant-général au bailliage de Montaigu depuis 1785. Il se montra partisan des idées nouvelles, et devint, en 1790, procureur syndic à Felletin (Creuse).

Elu, le 2 septembre 1791, député de la Creuse à l'Assemblée législative, le 3e sur 7, par 252 voix sur 330 votants, il garda dans cette Assemblée un rôle modeste, fut nommé, après le 9 thermidor, commissaire près le tribunal de la Creuse, et fut élu par le même département, le 21 germinal an V, député au Conseil des Cinq-Cents. Il siégea parmi les modérés, réclama la jouissance des droits politiques pour les anciens nobles, vota l'impôt sur le tabac, et s'opposa aux droits de successibilité qu'on voulait donner à l'Etat sur les biens des parents d'émigrés.

Secrétaire (an VI) puis président de l'Assemblée (an VII), il coopéra activement au coup d'Etat du 18 brumaire an VIII, et fit partie, le lendemain, de la commission intermédiaire chargée temporairement du pouvoir législatif.

Le premier consul l'appela, le 4 nivôse an VIII, à siéger au Sénat conservateur ; il fut le rapporteur du projet de sénatus-consulte organique du 4 août 1802, fut nommé membre de la Légion d'honneur (9 vendémiaire an XII), commandeur (25 prairial), secrétaire du Sénat, et fut gratifié de la sénatorerie de Rennes.

Comte de l'Empire (6 juin 1808), grand officier de la Légion d'honneur (30 juin 1811), il fut envoyé (1813) comme commissaire extraordinaire dans la 11e division militaire.

En avril 1814, il adhéra à la déchéance de l'Empereur, et fut nommé pair par la Restauration le 4 juin 1814. À la Chambre haute, il parla en faveur de la liberté de la presse, réclama des indemnités pour les citoyens victimes des événements politiques, et proposa de rendre aux émigrés leurs biens non vendus.

Pendant les Cent-Jours, l'Empereur lui conféra la pairie (2 juin 1815), ce qui le fit exclure de la Chambre des pairs, au retour de Gand (ordonnance du 24 juillet 1815). Mais lors de la fournée de pairs créée par le ministère Decazes, il fut réintégré à la Chambre haute (5 mars 1819) ; il y défendit les libertés octroyées par la Charte, et y siégea jusqu'à sa mort, ayant prêté serment, en 1830, au gouvernement de Juillet.


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