Pierre, Sébastien Boulay-Paty

1763 - 1830

Informations générales
  • Né le 10 août 1763 à Abbaretz (Loire-Inférieure - France)
  • Décédé le 16 juin 1830 à Donges (Loire-Atlantique - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Révolution
Législature
Conseil des Cinq-Cents
Mandat
Du 15 avril 1798 au 26 décembre 1799
Département
Loire-Inférieure
Groupe
Antibonapartiste

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

député au Conseil des Cinq-cents, né à Abbaretz (Loire-Inférieure), le 10 août 1763, mort à Donges (Loire-Inférieure), le 16 juin 1830, était avocat à 21 ans, avec dispense d'âge, devint sénéchal commissaire du roi à Nantes, puis commissaire national de la ville de Paimboeuf, qu'il défendit contre les Vendéens, et où il cacha dans sa maison l'ex-maire de Paris, Bailly. Appelé aux fonctions de commissaire du Directoire exécutif près le département de la Loire-Inférieure, il lutta contre Carrier, parvint à lui faire l'apporter plus d'une fois des décrets iniques, fut arrêté par son ordre et mis en surveillance à Paimboeuf. Elu, le 26 germinal an VI, député du département au Conseil des Cinq-cents, il devint secrétaire de cette Assemblée l'année suivante, demanda (2 juin 1799) des mesures pour prévenir les assassinats dont les républicains étaient victimes dans l'Ouest, prononça sur le commerce et sur la marine des discours qui lui valurent des adresses de remerciements des ports de Nantes, de Saint-Malo et du Havre, fit décréter que les ministres rendraient compte de leur administration dans le délai de deux mois, contribua activement à la journée du 30 prairial (18 juin 1799), qui força Lareveillière-Lépeaux et Merlin à quitter le Directoire, et réclama la mise en état d'arrestation de l'ex-ministre Schérer. Très hostile au coup d'Etat de brumaire, il fit partie, le lendemain, des membres exclus du Corps législatif et revint en Bretagne pour reprendre sa place au barreau; mais il accepta bientôt le fait accompli, et fut nommé, le 12 floréal an VIII, sur la demande de ses anciens collègues des Cinq-cents, juge au tribunal d'appel de Rennes. A la réorganisation des tribunaux, il reçut (14 avril 1811) un siège de conseiller à la Cour impériale de Rennes et obtint de l'empereur la création d'une chaire de droit commercial à la Faculté de Rennes, qu'il professa gratuitement jusqu'en 1814. La Restauration le confirma dans ses fonctions de conseiller, le 3 janvier 1816. -II a publié : Observations sur le projet du Code de commerce adressé aux tribunaux de la part du gouvernement (1802), observations dont il a été tenu grand compte dans la rédaction définitive de ce Code. La ville de Donges a concédé gratuitement, à perpétuité, le terrain où il repose.



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