Jacques, François, Nicolas Bavoux

1774 - 1848

Informations générales
  • Né le 6 décembre 1774 à Saint-claude (Jura - France)
  • Décédé le 23 janvier 1848 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 21 avril 1828 au 16 mai 1830
Département
Seine
Groupe
Gauche
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 12 juillet 1830 au 21 octobre 1830
Département
Seine
Groupe
Gauche
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 5 juillet 1831 au 25 mai 1834
Département
Jura
Groupe
Opposition dynastique

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1828 à 1830 et de 1831 à 1834, né à Saint-Claude (Jura), le 6 décembre 1774, mort à Paris, le 23 janvier 1848, il débuta dans la vie publique, sous le premier Empire, comme professeur suppléant à l'Ecole de Droit de Paris (1805), puis comme juge au tribunal civil (1811), en conservant toujours sa chaire de professeur.

Il accepta d'abord le retour des Bourbons, car, le 5 avril 1814, il signa, en qualité de magistrat, une adresse dans laquelle on lisait : « Le tribunal de première instance de Paris exprime au Sénat et au gouvernement provisoire sa profonde reconnaissance pour le décret qui prononce la déchéance de Napoléon Bonaparte; il forme le voeu le plus ardent pour que le sceptre de Louis XVI soit replacé dans les mains de Louis XVIII, son légitime successeur. »

Mais, peu de temps après, ayant été appelé (juin 1819) à remplir momentanément à l'Ecole de Droit la chaire de procédure civile et de législation criminelle, il se livra, dans son cours à des commentaires très diversement appréciés, sur la mort civile des émigrés et sur la confiscation de leurs biens. Des applaudissements et des murmures, des bravos et des sifflets accueillirent pendant plusieurs jours le professeur, et l'autorité intervint pour suspendre les leçons de M. Bavoux, saisir ses manuscrits et ses papiers et le traduire lui-même devant la Cour d'assises, sous la prévention d'avoir, par des discours tenus dans un lieu public, excité les citoyens à désobéir aux lois. Le 31 juillet, Bavoux comparut devant ses juges, avec Persil et Dupin pour défenseurs. Me Persil, qui devait, douze ans plus tard, prononcer comme procureur général maint réquisitoire dans des circonstances analogues, s'éleva alors avec force contre l'illégalité des arrêts de renvoi qui, en violation, dit-il, de l'article 6 de la loi du 26 mai 1819, ne précisaient point l'accusation et les passages au sujet desquels le prévenu était traduit devant le jury. Malgré les efforts de l'avocat général Vatimesnil, l'acquittement fut prononcé, et Bavoux devint populaire.

Le 21 avril 1828, les électeurs libéraux du 7e arrondissement de Paris le donnèrent pour successeur à Royer-Collard, qui venait d'opter pour une autre circonscription. Rédacteur du Journal de Paris et député, il fit, à la Chambre comme dans la presse, la campagne contre le gouvernement de Charles X, et s'associa à tous les actes de la gauche jusqu'à la révolution de Juillet. Une biographie parlementaire du temps s'exprime ainsi sur son compte : « On le dit magistrat intègre, sévère même; on assure que si M. Bavoux n'a pas une belle figure, il a un beau caractère. On dit encore que son frère le libraire, qui, en langage commercial, a éprouvé des malheurs, eût prospéré dans ses affaires si le magistrat l'eût aidé de sa bourse et de son crédit. Mais que ne dit-on pas? Les journaux ont assez parlé de M. Bavoux.»

Réélu, le 12 juillet 1830, par la 7e circonscription de Paris, Bavoux se trouvait, le 28, à la réunion parlementaire tenue chez Audry de Puyravault (V. ce nom) ; il fut un des quatre députés qui appuyèrent la formation d'un gouvernement provisoire. Dès le lendemain, la Révolution faite, il fut choisi pour remplir les fonctions de préfet de police; mais il eut à peine le temps de prendre le chemin de la préfecture ; le surlendemain, 30, le duc d'Orléans, nommé lieutenant général du royaume, y appelait Girod (de l'Ain). A la séance du 9 août, Bavoux fit la motion d'élever un monument à la ville de Paris au nom de la France reconnaissante. Ce monument ne fut jamais édifié, bien que la Chambre eût voté la proposition. Le 17 du même mois, il fit annuler deux élections, celles de MM. Roux et Pardessus, dans les Bouches-du-Rhône.

Nommé conseiller maître à la Cour des Comptes, il dut subir les chances d'une réélection; elles ne lui furent point favorables ; il se vit préférer par les électeurs de Paris M. Barthe ; il est vrai que ceux du 4e collège du Jura (Saint-Claude) le renvoyèrent bientôt à la Chambre, le 5 juillet 1831. Là, il proposa et fit adopter (7 décembre 1831) l'abolition de toute pénalité pour l'usurpation des titres de noblesse, dits titres royaux, puis il obtint (17 février 1832) une réduction de 42.000 francs sur le conseil de l'instruction publique. Il demanda aussi la réduction du traitement des députés fonctionnaires, et appuya la proposition Glais-Bizoin sur les émoluments du président de la Chambre et des questeurs. Il se déclara encore partisan de l'élection directe des pairs par les collèges (10 octobre 1831) et présenta, le 29 décembre 1832, un projet, resté célèbre, sur le rétablissement du divorce; ce projet, développé par son auteur, fut pris d'abord en considération par la chambre des députés, puis discuté et adopté; mais, mal accueilli par la Chambre des pairs, il fut définitivement rejeté.

Dans la discussion du budget de 1833, Bavoux reprocha au ministre Guizot d'avoir prélevé sur les fonds secrets 25,000 francs de « premier établissement, » détournant ainsi une somme de sa destination spéciale, pour une application personnelle. Dans la session suivante, il reproduisit, mais sans succès, sa proposition relative au divorce.

Pendant toute la législature, il ne cessa de voter avec l'opposition dynastique. Il ne fut pas réélu aux élections du 21 juin 1834; son concurrent, M. Monnier, l'emporta sur lui à deux voix de majorité (53 contre 51).

On doit à Nicolas Bavoux un assez grand nombre d'ouvrages estimés sur le Code civil, la jurisprudence des Cours de cassation et d'appel, sur les Conflits, enfin un volume qui a pour titre : Conseil d'Etat, Conseil royal, Chambre des pairs, vénalité des charges, duel et peine de mort (1838). Dans ce très curieux ouvrage, Bavoux fait connaître et développe son opinion touchant la plupart des grandes questions politiques et constitutionnelles. Il s'y prononce contre l'institution du Conseil d'Etat, et propose de laisser « aux tribunaux ordinaires toutes les matières litigieuses, quelle qu'en soit l'origine.» Il réclame aussi l'abolition du conseil royal de l'instruction publique, « composé factice sans base, qui ne s'harmonise avec rien de ce qui est, et qui, loin de concourir à l'action, ne peut que l'entraver et la fausser davantage. » La transformation de la Chambre des pairs, que Bavoux voudrait « éviter de faire apparaître trop fréquemment comme Cour de justice », et où il se plaît à voir, dans l'avenir, la « patronne des intérêts nationaux et populaires », la suppression de la vénalité des charges d'avoués, d'huissiers, de commissaires-priseurs, de notaires, etc. fournissent encore à l'auteur d'intéressants développements.

Date de mise à jour: octobre 2015


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