Claude, Joseph, François, Catherine Jacquinot-Pampelune

1771 - 1835

Informations générales
  • Né le 17 mars 1771 à Dijon (Côte-d'Or - France)
  • Décédé le 6 juillet 1835 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 4 octobre 1816 au 31 juillet 1821
Département
Yonne
Groupe
Droite
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIe législature
Mandat
Du 1er octobre 1821 au 24 décembre 1823
Département
Yonne
Groupe
Droite
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 25 février 1824 au 5 novembre 1827
Département
Yonne
Groupe
Droite
Régime politique
Seconde Restauration - Chambre des députés des départements
Législature
IVe législature
Mandat
Du 17 novembre 1827 au 16 mai 1830
Département
Yonne
Groupe
Droite
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 12 juillet 1830 au 31 mai 1831
Département
Yonne
Groupe
Droite
Régime politique
Monarchie de Juillet - Chambre des députés
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 21 juin 1834 au 6 juillet 1835
Département
Yonne
Groupe
Droite

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1816 à 1831 et de 1834 à 1835, né à Dijon (Côte-d'Or) le 17 mars 1771, mort à Paris le 6 juillet 1835, il était avocat au moment de la Révolution, et acquit de la réputation en plaidant devant le tribunal criminel de la Côte-d'Or et devant les commissions militaires. Il épousa la fille du marquis de Genouilly de Pampelune, dont il fut autorisé plus tard à adjoindre le nom au sien. Par la protection de Maret, duc de Bassano, il devint avocat général à la cour impériale de Dijon en 1811, puis procureur général à la Haye, où il eut à appliquer la nouvelle législation française; il fut nommé, après l'occupation des Pays-Bas par les alliés, procureur général à Colmar, mais, en raison des événements, n'occupa point ce siège.

Malgré le dévouement qu'il avait affiché pour l'empereur, et bien qu'il eût été désigné, aux Cent-Jours, pour les fonctions de premier président de la cour de Colmar, il se rallia aux Bourbons, qui le nommèrent maître des requêtes, président du collège électoral de l'Yonne, et procureur du roi au tribunal de première instance de Paris. Il prit part en cette qualité aux procès politiques de l'époque, notamment à celui des conspirateurs du 19 août 1821, fit exercer des poursuites contre la Quotidienne, et acquit dans ces fonctions une impopularité qui le désigna aux attaques de la presse libérale et le fit chansonner par Béranger.

Procureur général à la cour royale de Paris (12 juillet 1826), conseiller d'Etat, il siégeait à la Chambre depuis quelques années déjà, ayant été élu député le 4 octobre 1816, par le collège de département de l'Yonne, avec 140 voix (190 votants, 238 inscrits), et réélu successivement :
- le 1er octobre 1821, par le 3e arrondissement électoral de l'Yonne (Avallon) avec 136 voix (182 votants, 230 inscrits) ;
- le 25 février 1824, par 166 voix (187 votants) ;
- le 17 novembre 1827, par 97 voix (183 votants, 224 inscrits) contre 82 à M. Raudot,
- et le 12 juillet 1830, par 111 voix (221 votants, 249 inscrits).

Durant ces législatures, il parla en faveur des cours prévôtales et pour la loi sur la presse, déclarant que la Chambre devait être libre d'accorder ou de refuser des défenseurs à ceux qui l'auraient insultée, et s'attira ainsi de violentes répliques de B. Constant et du général Foy. Il défendit aussi la loi sur l'indemnité des émigrés, et, en 1829, soutint devant la Chambre des pairs, en qualité de commissaire du roi, le projet de loi sur les crimes et délits de l'armée et celui relatif à la contrainte par corps. A la Chambre des députés il parla sur l'organisation des tribunaux militaires, et fit partie de la commission qui dut s'occuper de la suppression des juges et des conseillers auditeurs.

Aux élections du 5 juillet 1831, il n'obtint que 9 voix contre 150 à l'élu, M. Noël Desvergers, dans le 5e collège de l'Yonne (Tonnerre) ; il fut cependant élu dans ce même collège, le 21 juin 1834, avec 87 voix (170 votants, 194 inscrits), contre 83 à M. Rétif. Il ne parut à la tribune que pour proposer un amendement au projet de loi relatif à la responsabilité des ministres et soutint toujours le pouvoir de ses votes.

Mis à la retraite comme procureur général le 31 août 1832, il mourut en juillet 1835, et fut remplacé le 14 août suivant par M. Rétif.

Fait chevalier de la Légion d'honneur, le 23 août 1814, il avait été promu au grade d'officier en 1820 et de commandeur en 1825.

Date de mise à jour : juin 2015

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