Arthur, Théophile Chaussy

1880 - 1945

Informations générales
  • Né le 18 janvier 1880 à Château-landon (Seine-et-Marne - France)
  • Décédé le 28 décembre 1945 à Melun (Seine-et-Marne - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIIe législature
Mandat
Du 16 novembre 1919 au 31 mai 1924
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Parti socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIIIe législature
Mandat
Du 11 mai 1924 au 31 mai 1928
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Parti socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVe législature
Mandat
Du 8 mai 1932 au 31 mai 1936
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Parti socialiste
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 3 mai 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Seine-et-Marne
Groupe
Socialiste

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographies

Né le 18 janvier 1880, à Château-Landon (Seine-et-Marne), mort le 28 décembre 1945 à Melun (Seine-et-Marne).

Député de la Seine-et-Marne de 1919 à 1928 et de 1932 à 1942.

Issu d'une famille de paysans, Arthur Chaussy dut travailler très jeune et choisit le métier de tailleur de pierres. Il devint très vite secrétaire de son propre syndicat, puis de l'Union des syndicats ouvriers de Seine-et-Marne. Son action syndicale le rendit bientôt populaire dans la classe laborieuse à laquelle il appartenait, et c'est ainsi, et avec l'aide du parti socialiste S.F.I.O. au sein duquel il militait, qu'il se présenta aux élections générales législatives du 16 novembre 1919. Il prit la tête de la liste socialiste dont il fut le seul élu. Il recueillit personnellement 15.384 voix sur 75.045 votants, et emporta son siège au quotient électoral.

Inscrit au groupe socialiste, il siégea à la Commission du travail et à la Commission de l'agriculture. Son activité fut d'emblée intense. Il déposa un grand nombre de propositions de loi ayant toutes un caractère social ,parmi lesquelles ont peut citer : celle tendant à réglementer la journée du travail dans l'agriculture (1920), celle tendant à étendre le bénéfice de la loi du 10 janvier 1919 aux employés et ouvriers des tramways urbains et départementaux ainsi qu'aux métropolitains (1920), celle ayant pour objet de supprimer le couchage à la paille dans les établissements agricoles (1921), celle tendant à autoriser les préfets à taxer les farines suivant les cours du blé (1921), celle tendant à modifier là loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail, pour relancer le projet de loi en instance devant lé Sénat sur lequel il émit un avis au nom de la Commission de l'agriculture (1924). A la tribune, il développa une interpellation sur la politique du pain (1920), participa à la discussion du budget de l'agriculture des exercices 1920 et 1923 (1920 et 1922), du projet de loi relatif à l'alimentation nationale en pain (1920), du projet et de la proposition de loi relatifs à l'amnistie (1920), dés interpellations concernant la protection du travail agricole (1921), du projet de loi relatif à la taxation de certaines denrées alimentaires (1922), et du projet de loi relatif à l'extension aux exploitations agricoles de la législation sur les accidents du travail. C'est grâce à ses interventions répétées que cette dernière loi fut finalement votée.

Réélu aux élections générales du 11 mai 1924, sur la liste du cartel des gauches où il occupait la quatrième place et qui eut quatre élus, il obtint personnellement 42.487 voix sur 86.498 votants et emporta le siège à la plus forte moyenne. Toujours membre de la Commission de l'agriculture et de la Commission du travail dont il devint le secrétaire, il déposa un nombre considérable de propositions de loi qu'il est impossible d'énumérer. Reprenant les mêmes thèmes que sous la précédente législature, il chercha à faire améliorer la loi étendant aux exploitations agricole la législation sur les accidents du travail (1924), à faire supprimer le couchage à la paille dans les établissements agricoles dont il fut nommé rapporteur (1924), à faire refuser l'homologation de l'augmentation des tarifs des abonnements de travail sur les chemins de fer (1925), à enrayer la hausse exagérée et injustifiée du prix du pain (1926) ; il fut en outre chargé de donner un avis au nom de la Commission de l'agriculture : sur le projet et les propositions de loi ayant pour objet de modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (1927), sur le projet de loi concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture (1928), et sur le projet de loi instituant un congé annuel pour les travailleurs (1928). 11 prit part, a la tribune, aux discussions qui s'engagèrent sur : le projet de loi tendant à modifier la législation sur les accidents du travail (1924), le budget de l'agriculture de l'exercice 1925 (1924), le projet de loi concernant l'approvisionnement en blé, en farine et en pain (1924), le budget de l'agriculture de l'exercice 1926 (1925), la proposition de loi tendant à supprimer le pourcentage dans la répartition du nombre des allocations de soutiens de famille (1926), le budget de l'agriculture de l'exercice 1927 (1926), le projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (1927), les budgets des travaux publics, de l'agriculture et des conventions de l'exercice 1928 (1927), le projet de loi tendant à faciliter l'aménagement des lotissements défectueux (1928). Il interpella en outre le Gouvernement sur : l'augmentation des tarifs des abonnements des chemins de fer à la semaine (1926)), la hausse constante du prix du pain (1926).

Aux élections générales des 22 et 29 avril 1928, qui marquèrent le retour au scrutin uninominal, Arthur Chaussy se présenta dans la circonscription de Melun dont dépendait sa ville natale. Il subit un échec de justesse au deuxième tour de scrutin, n'ayant recueilli que 8.567 voix, contre 8.650 à M. Henry Cravoisier qui lui succéda, sur 18.030 votants.

Mais il prit sa revanche aux élections générales des 1er et 8 mai 1932, battant M. Henry Cravoisier au deuxième tour de scrutin, par 10.032 voix contre 8.371, sur 18.798 votants. Encore membre de la Commission de l'agriculture, il entra à celle des postes, télégraphes et téléphones. Il déposa plusieurs propositions de loi, parmi lesquelles on peut retenir : celle ayant pour but d'assurer un minimum de salaire aux ouvriers agricoles (1933), celle tendant à étendre à l'agriculture les avantages de la loi du 10 août 1932 sur la protection de la main-d'œuvre nationale (1933), celle tendant à étendre aux conducteurs de voitures de place à tarif homologué, le bénéfice des lois sociales applicables aux ouvriers et employés de l'industrie et du commerce (1934), celle tendant à accorder les facilités de payement aux bénéficiaires de la loi du 15 mars 1928, concernant l'aménagement des lotissements défectueux (1934). Il déposa des avis au nom de la Commission de l'agriculture, l'un sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'étendre à l'agriculture les dispositions de la loi du 27 mars 1907, concernant les Conseils de Prud'hommes (1932), l'autre sur la proposition de loi ayant pour objet la fixation, par région et par catégories professionnelles, d'un salaire minimum (1934). Il fut en outre chargé de rapporter la proposition de résolution tendant à accorder aux familles des jeunes gens se plaçant dans la culture, les mêmes subventions d'apprentissage que celles allouées à ceux qui se destinent à une autre profession (1936), et la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer, en faveur des ouvriers agricoles, une médaille de vermeil lorsqu'ils comptent cinquante années de service à la terre (1936). Ses interventions furent nombreuses. Notons celles concernant : les budgets de la santé publique et de l'agriculture de l'exercice 1933 (1933), le projet de loi modifié par le Sénat tendant à l'organisation et à la défense du marché du blé (1933), le projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (1933), le budget de l'agriculture de l'exercice 1935 (1934), le budget du travail de l'exercice 1936 (1936). Cette même année, il fut élu Secrétaire de la Chambre, pour le rester jusqu'à la fin de la législature.

Il retrouva son siège aux élections générales des 26 avril et 3 mai 1936, au deuxième tour de scrutin, par 11.185 voix contre 8.584 à M. Pelbois, sur 20.056 votants. Toujours membre de la Commission de l'agriculture dont il devint vice-président et de la Commission des postes, télégraphes et téléphones, son activité demeura intense dans les domaines qui lui étaient devenus propres. Auteur d'une proposition de résolution concernant la mise en application aux ouvriers agricoles de la loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales (1936) il eh fut nommé rapporteur (1936) et reprit les propositions de loi présentées sous la précédente législature, qu'il n'avait pu faire aboutir. Eh 1936 et 1937 il fut élu Secrétaire de la Chambre. Ses interventions furent nombreuses. Elles portèrent principalement sur : le projet de loi tendant a l'institution d'un Office national professionnel du blé (1936) ; le projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail (1936) ; le budget de la santé publique et de l'éducation physique de l'exercice 1937 (1936) ; le projet de loi sur l'organisation professionnelle des rapports entre employeurs et employés par conventions collectives dans les professions agricoles (1937); le budget de l'agriculture de l'exercice 1938 (1937), le projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage (1938) ; le budget des travaux publics de l'exercice 1939 (1938) ; la proposition de résolution tendant à unifier le taux des allocations militaires (1940).

Lé 10 juillet 1940, à Vichy, il vota contre les pouvoirs constituants demandés par le maréchal Pétain.

Il fut conseiller municipal et maire de Brie-Comte-Robert et fit partie du Conseil général de Seine-et-Marne de 1922 à 1934. Il fut réélu eh 1945 mais pour peu de temps, car il mourut cette même année, le 28 décembre, à Melun, à l'âge de 65 ans.

Il était membre du Conseil national économique.




Né le 18 janvier 1880 à Château-Landon (Seine-et-Marne)
Décédé le 28 décembre 1945 à Melun (Seine-et-Marne)

Député de la Seine-et-Marne de 1919 à 1928 et de 1932 à 1942

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome III, p. 1003 à 1005)

En désaccord avec le gouvernement de Vichy, il avait refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940, Arthur Chaussy se démet de son mandat de maire de Brie-Comte-Robert.

Dès lors il participe à la Résistance parlementaire. Il retrouve sa mairie en 1944 mais, bien qu'élu Conseiller municipal aux élections de mai 1945, il ne peut conserver son écharpe de premier magistrat, la majorité du Conseil étant composée de modérés. Cet échec ne l'empêche pas, au mois de septembre de la même année, d'enlever le siège de Conseiller général de Brie-Comte-Robert. Présenté comme juré au procès de Pierre Laval, il ne sera pas sélectionné par le tirage au sort. Il meurt quelques temps après, d'une douloureuse maladie. Il avait 65 ans. Un livre lui a été consacré : Arthur Chaussy par Monique Trurot.



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