Pierre, Jean, Gustave Baudouin-Bugnet

1889 - 1956

Informations générales
  • Né le 6 août 1889 à Bolandoz (Doubs - France)
  • Décédé le 21 juillet 1956 à Paris (Paris - France)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XIVe législature
Mandat
Du 22 avril 1928 au 31 mai 1932
Département
Doubs
Groupe
Action démocratique et sociale
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVe législature
Mandat
Du 1er mai 1932 au 31 mai 1936
Département
Doubs
Groupe
Non inscrit
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
XVIe législature
Mandat
Du 26 avril 1936 au 31 mai 1942 *
Département
Doubs
Groupe
Gauche démocratique et radicale indépendante

* : Un décret de juillet 1939 a prorogé jusqu'au 31 mai 1942 le mandat des députés élus en mai 1936

Biographies

Né le 6 août 1889 à Bolandoz (Doubs), mort le 21 juillet 1956 à Paris (VIIIe).

Député du Doubs de 1928 à 1942.

Issu d'une vieillie famille de cultivateurs établis à Bolandoz dans le Doubs, Pierre Baudouin-Bugnet qui est licencié en droit, licencié ès lettres et diplômé de l'Ecole des Sciences politiques, s'inscrit au barreau de Paris. Mobilisé durant la guerre de 1914-1918, il est décoré de la Légion d'honneur et de la Croix de guerre. La paix revenue, il reprend sa profession d'avocat et se spécialise dans le droit des sociétés. Il s'intéresse aussi aux questions agricoles et à celles qui concernent les anciens combattants. En 1922, il est élu Conseiller général du Doubs dans le canton d'Amancey. Il est membre de l'office agricole départemental, président de l'Association des présidents de Comices, délégué au Comité départemental des mutilés et réformés, et avocat-conseil au Ministère des Pensions.

Aux élections générales du 22 avril 1928, il se présente à la députation dans la deuxième circonscription de Besançon comme candidat d'union nationale républicaine et il est élu au premier tour de scrutin par 5.685 voix sur 11.167 votants contre 4.019 à M. Vernerey, conseiller général et avocat à Paris. Membre des Commissions de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, des douanes et des finances, il établit des rapports sur le projet relatif au statut des coopératives agricoles ainsi que sur plusieurs textes tendant à faciliter les avances de l'Etat au crédit agricole et à financer le stockage du blé. Il est rapporteur des Budgets de l'Agriculture de 1931 et de 1932. Au cours de la discussion de la loi de finances de 1930, il demande un assouplissement des pénalités applicables aux contribuables assujettis à l'impôt sur les B.I.C.

Réélu aux élections générales du 1er mai 1932, au premier tour de scrutin, il fait partie des Commissions de l'agriculture, des affaires étrangères et de la législation civile et commerciale. Il prend part à la discussion de divers projets et propositions concernant l'aide aux producteurs de blé et aux viticulteurs, la révision des loyers commerciaux, le rétablissement de l'équilibre budgétaire et le contrôle fiscal des professions libérales (1933).

Aux élections générales du 26 avril 1936, il fait campagne contre le front populaire pour la défense de la monnaie, l'équilibre budgétaire, la simplification de la fiscalité et le prolongement de la ligne Maginot Réélu au premier tour de scrutin par 5.574 voix sur 10.835 votants contre 4.276 suffrages à M. Vernier, il fait partie du groupe de la gauche démocratique et radicale indépendante dont il sera vice-président. Il siège aux Commissions de l'Algérie et des colonies, du suffrage universel et à la Commission spéciale chargée d'examiner les projets de lois sociales. Il dépose une proposition de loi tendant à abroger les articles 3 et 4 de la loi du 31 mars 1931 qui taxent certains produits coloniaux et il intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la semaine de 40 heures ainsi que dans celle du collectif de 1936 où il obtient que les produits agricoles soient exonérés de la taxe sur la circulation.

Le 10 juillet 1940, il vote la loi conférant les pleins pouvoirs au Gouvernement du Maréchal Pétain et est, de ce fait, frappé d'inéligibilité. Il cesse alors toute activité politique pour ne s'occuper que de ses affaires personnelles, jusqu'à sa mort prématurée survenue en 1956.

Il est l'auteur de nombreux ouvrages économiques et financiers dont les principaux sont : Le Guide fiscal des sociétés anonymes françaises et étrangères, Les S.A.R.L. en France, Le contrôle des sociétés et la protection de l'épargne en Allemagne, Le code des sociétés anonymes en Europe et Le contrôle des changes.




Né le 6 août 1889 à Bolandoz (Doubs) Décédé le 21 juillet 1956 à Paris (8e)

Député du Doubs de 1928 à 1942

(voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome II, p. 499)

Pendant l'Occupation, Pierre Baudouin-Bugnet reprend l'exercice de son métier et, à ce titre, assure la défense de résistants devant les tribunaux allemands. A la Libération, il demande au Jury d'honneur de le relever de l'inéligibilité qui le frappait du fait de son vote du 10 juillet 1940, favorable au projet de loi constitutionnelle.

Dans sa décision, rendue le 9 décembre 1945, cette juridiction estimera que l'ancien député du Doubs n'est pas susceptible de bénéficier de cette mesure.

Ayant abandonné la vie politique, Pierre Baudouin-Bugnet poursuit son activité au barreau de Paris, jusqu'à sa mort, survenue le 21 juillet 1956.


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