Franck, Joseph, Charles Chauveau

1846 - 1921

Informations générales
  • Né le 1er septembre 1846 à Paris (Seine - France)
  • Décédé le 30 mars 1921 (Lieu de décès inconnu)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
Ire législature
Mandat
Du 1er octobre 1876 au 25 juin 1877
Département
Oise
Groupe
Centre gauche
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
IIe législature
Mandat
Du 14 octobre 1877 au 14 octobre 1881
Département
Oise
Groupe
Centre gauche
Régime politique
Troisième République - Chambre des députés
Législature
IIIe législature
Mandat
Du 21 août 1881 au 14 octobre 1885
Département
Oise
Groupe
Centre gauche

Mandats au Sénat ou à la Chambre des pairs

Sénateur
du 5 janvier 1888 au 2 janvier 1897
Sénateur
du 3 janvier 1897 au 6 janvier 1906

Biographies

Député de 1876 à 1885, membre du Sénat, né à Paris, le 1er septembre 1846, fils d'un avoué, il fut élève du collège des Jésuites de la rue de Vaugirard, puis étudia le droit et se fit recevoir docteur. Il voyagea ensuite en Europe, devint, à son retour à Paris, premier secrétaire de la Conférence des avocats, où il prononça un discours de rentrée sur lord Brougham, et président de la conférence Molé.

Avocat à la cour d'appel de Paris et propriétaire à Coye, près Chantilly (Oise), il se présenta comme républicain modéré aux élections qui eurent lieu le 1er octobre 1876, dans l'arrondissement de Senlis, en remplacement de M. Sebert, décédé, et fut élu par 10 022 voix (19 914 votants, 24 207 inscrits), contre 9 699 voix à M. Picard d'Ivry, ancien avoué de la Ville de Paris, conservateur. M. Hippolyte Buffenoir avait tout d'abord posé sa candidature républicaine intransigeante, puis l'avait retirée avant le scrutin. M. Franck Chauveau avait fait une déclaration ainsi conçue : « La République est un gouvernement d'apaisement et de conciliation, ouvert à tous ceux qui lui apportent loyalement leur concours, conservateur des intérêts légitimes, respectueux des droits acquis, des services rendus, de toutes les croyances et de toutes les libertés ; elle doit par dessus tout maintenir l'ordre, faire respecter la loi, se garder de l'esprit d'utopie, des aventures et des révolutions. Développement de l'instruction à tous les degrés, extension des franchises municipales, recherche de toutes les économies, étude attentive des mesures qui intéressent l'agriculture, le commerce et l'industrie, qui augmenteront le bien-être des classes laborieuses, tels sont les objets que le gouvernement républicain doit poursuivre, les progrès qu'il doit réaliser. »

Le député de Senlis prit place à gauche, et fut des 363. Il présenta, dans la session, divers rapports sur le projet modifiant la loi sur l'état de siège, sur la loi relative au Conseil d'Etat, etc.

Aux élections qui suivirent la dissolution de la Chambre des députés, le 14 octobre 1877, son mandat lui fut renouvelé par 11 558 voix (21 580 votants, 24 438 inscrits), contre 9 888 à M. Picard, candidat officiel. Il revint siéger sans la majorité opportuniste, et vota notamment avec la gauche modérée :

- le 23 janvier 1879, pour l'ordre du jour de confiance accordé au ministère Dufaure ;
- le 30 janvier (au Congrès), pour l'élection de M. Jules Grévy à la présidence de la République ;
- le 21 février, pour l'amnistie partielle ;
- le 5 juin, pour l'invalidation de Blanqui ;
- le 19 juin (au Congrès), pour le retour du parlement à Paris ;
- pour l'article 7 et les lois nouvelles sur la presse et le droit de réunion, etc.

Réélu le 21 août 1881, par 12 228 voix (19 187 votants, 24 548 inscrits), contre MM. Pascal Duprat, 5.344 voix et Damainville, 843, il s'associa encore, dans cette législature, aux votes des opportunistes :

- le 4 mars 1882, contre l'amendement J. Roche sur l'élection d'un maire de Paris ;
- le 7 mars, contre la proposition Boysset tendant à l'abrogation du Concordat ;
- le 29 janvier 1883, contre l'élection de la magistrature ;
- le 6 mars, contre la révision et pour le ministère Ferry, etc.

Il se prononça en outre :

- pour les crédits de l'expédition du Tonkin ;
- pour le maintien de l'ambassadeur près du pape ;
- contre l'élection des sénateurs au suffrage universel.

Il prit plusieurs fois la parole, par exemple, en 1882, sur l'organisation du protectorat français à Tunis. Il demanda à la Chambre de vouloir bien s'en rapporter au gouvernement en lui laissant l'initiative complète des diverses mesures à prendre.

C'est pendant cette législature, 1881-1885, que l'influence de M. F. Chauveau dans le département de l'Oise, considérable quelques années auparavant, déclina sensiblement, les monarchistes et les radicaux s'étant mis d'accord pour la combattre. Ces derniers lui reprochèrent ses relations avec le duc d'Aumale, ses fréquentes visites au château de Chantilly, et son titre de marguillier de la paroisse de Notre-Dame-de-Lorette à Paris.

Après avoir échoué comme candidat au Conseil général de l'Oise dans le canton de Crépy, M. Franck Chauveau n'obtint aux élections législatives du 4 octobre 1885, sur la liste opportuniste de l'Oise, que 20 473 voix, taudis que le dernier élu de la liste conservatrice, M. A. Duchesne, en réunissait 50 802.

Il se présenta dans l'Oise aux élections sénatoriales pour le renouvellement triennal du 5 janvier 1888, et fut élu, le 2e sur 3, par 635 voix sur 1 100 votants.

Dans la dernière session, il a voté :

- pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889),
- pour la procédure à suivre devant le Sénat pour juger les attentats contre la sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger).

Il s'est abstenu sur le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse.


Né le 1er septembre 1846, mort le 30 mars 1921.

Député de l'Oise de 1876 à 1885
Sénateur de l'Oise de 1888 à 1906.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 76).

Le 10 janvier 1889, il est élu secrétaire du Sénat. Il le restera jusqu'en 1892. Membre de diverses commissions spéciales, il est chargé de rapporter le projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le Gouvernement à négocier une prorogation de cinq années de la réforme judiciaire en Egypte (1889). Le 27 janvier 1890, il est nommé membre de la Commission d'instruction de la Haute-Cour de justice. Il prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif au service d'état-major et à la révision de la loi du 20 mars 1880 (1890),
- du projet de loi tendant à proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 27 juin 1887, concédant aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat (1890),
- du budget général de l'exercice 1891 (1890),
- du projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (en qualité de rapporteur) (1891),
- du budget de l'Algérie de l'exercice 1892 (1891),
- du projet de loi relatif à l'exercice de la médecine (1892),
- de son rapport sur les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (1893 et 1894),
- de la loi de finances de l'exercice 1895 (1894),
- du projet de loi relatif aux droits des enfants naturels dans la succession de leur père et mère (1895),
- du budget des colonies de l'exercice 1896 (1895),
- du projet de loi ayant pour but d'autoriser le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un emprunt (1896),
- de l'interpellation sur les chemins de fer du Sud (1896),
- des interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (1896).

Nommé vice-président de la Commission des finances cette même année, il prend part en cette qualité aux projets de loi portant ouverture de crédits extraordinaires (1896).

Le 3 janvier 1897, il est réélu Sénateur de l'Oise, au premier tour de scrutin, par 671 voix, sur 1.096 votants. Il retrouve son siège de vice-président de la Commission des finances et participe à ce titre à tous les débats budgétaires.

Le 13 janvier 1898, il devient vice-président du Sénat, et intervient dans la discussion:

- du projet de loi sur le placement des ouvriers et employés (1898),
- du projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du chanvre (1898),
- et des projets financiers (1898), en sa qualité de vice-président de la Commission des finances.

Il parle, en outre :

- sur la proposition de loi tendant à faciliter la constitution et le maintien de la petite propriété rurale (1898),
- sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif aux chemins de fer d'Indochine (en qualité de rapporteur) (1898).

Le 12 janvier 1899, il retrouve son fauteuil de vice-président et préside, à ce titre, une partie de la séance de l'Assemblée Nationale pour l'élection du président de la République en remplacement de M. Félix Faure décédé (1899).

Réélu vice-président du Sénat le 5 février 1900, il s'intéresse à la modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (1900), à l'amnistie (1900) et interpelle le Gouvernement sur la mesure prise à l'égard du général Jamont (1900). Toujours vice-président du Sénat le 10 janvier 1901, il prend part aux diverses discussions budgétaires ainsi qu'à celle du projet de loi adopté par la Chambre des députés sur la protection de la santé publique (1901). En 1902, il déclare décliner toute candidature aux fonctions de vice-président de la Haute-Assemblée, et se fait entendre au cours du débat sur la proposition de loi relative au placement des ouvriers et employés des deux sexes. En 1903, il s'intéresse au budget du commerce et en 1904, à l'emprunt sollicité par le département de la Seine.

Au renouvellement du 7 janvier 1906, il subit un échec, n'obtenant, au deuxième tour de scrutin, que 527 voix contre 577 à M. Dupont, sur 1 109 votants.

Durant sa longue carrière, il vota contre le général Boulanger et prit, en 1896, l'initiative de la résistance au Ministère Léon Bourgeois, dont l'hostilité du Sénat provoqua la chute. Membre de la Commission d'instruction de la Haute-Cour de justice, lors du procès Deroulède, Buffet et Guérin, il fit partie de la minorité opposée aux poursuites.

En dehors de la politique, il était secrétaire de la société de législation comparée, aux publications de laquelle il collaborait.

Il mourut le 30 mars 1921, âgé de 75 ans.


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