Adrien, Jean-François Duport

1759 - 1798

Informations générales
  • Né le 5 février 1759 à Paris (Seine - France)
  • Décédé le 2 août 1798 à Appenzell (Suisse)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Présidence(s)

Présidence de l'Assemblée nationale
du 14 février 1791 au 26 février 1791

Mandat(s)

Régime politique
Révolution
Législature
Assemblée nationale constituante
Mandat
Du 5 mai 1789 au 30 septembre 1791
Baillage
Paris-Ville (Type : Ville)
Groupe
Noblesse

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député en 1789, né à Paris le 5 février 1759, mort à Appenzell (Suisse) le 15 août 1798, il était, sous l'ancien régime, conseiller au parlement en la chambre des enquêtes. Il se trouvait l'un des plus jeunes magistrats de sa compagnie, lors de la lutte qui, en 1787 et 88, s'établit entre la magistrature et les ministères Calonne et Brienne, et il fut l'un de ceux qui s'y firent le plus remarquer.

Elu, le 16 mai 1789, par la ville de Paris, député de la noblesse aux états généraux, il n'hésita point à prendre place parmi les partisans des idées nouvelles. Dans les premières discussions qu'il soutint, celle qui avait pour objet le secret des lettres lui fournit la matière d'un discours remarqué. Il s'éleva contre les Etats qui, sous quelque prétexte que ce soit, s'arrogent le droit de pénétrer de vive force dans la pensée et dans les cœurs. Il intervint dans la plupart des grands débats. Après avoir fait déclarer la pensée inviolable comme la propriété, il appuya le projet de renouvellement annuel de toutes les impositions, afin que les assemblées législatives en demeurassent maîtresses pour assurer la liberté. Il demanda et obtint l'abolition des costumes pour les députés ; cette mesure détruisait les signes par lesquels chaque ordre s'était jusqu'alors distingué dans l'Assemblée. Il rejeta la quatrième condition d'éligibilité, consistant dans le paiement d'une imposition égale à trois journées de travail, et il fit fixer ensuite à 20 francs le prix de cette journée pour servir de base à la contribution politique. A propos des biens ecclésiastiques, il estima que le clergé n'en était que l'administrateur, et non le propriétaire. Il opina en faveur des juifs et contre l'exclusion des fonctions publiques de diverses classes de la société. Il vota l'ajournement du projet présenté par Mirabeau sur la gratuité des fonctions publiques. Mais c'est surtout en matière judiciaire que Duport se distingua par la nouveauté et la hardiesse de ses opinions. Son plan pour l'organisation de la justice donna lieu à d'intéressantes controverses: il proposait des jurés en matière civile et en matière criminelle. Fortement combattu quant à l'établissement du jury au civil, l'auteur du projet prononça un second discours touchant les moyens d'exécution et fit suivre son exposition d'une série d'articles détaillés. Dans un troisième discours il insista encore sur l'urgence de la réforme qu'il proposait, mais vainement. Après cet échec, Duport présenta à l'Assemblée un rapport sur la police de sûreté, la justice criminelle, etc., suivi d'un projet de loi rédigé en 252 articles, dont la plupart furent décrétés avec quelques amendements. Lors de la discussion du code pénal, il demanda l'abolition des lettres de grace ; mais vota contre la peine de mort, soutenant que cette peine n'est pas efficace, et que, loin de diminuer le nombre des crimes auxquels on l'applique, elle tend au contraire à les multiplier. Sur la question de l'exercice du droit de paix et de guerre, il défendit l'opinion de Mirabeau en faveur de l'attribution de ce droit à la nation, l'exercice devant en être délégué concurremment au corps législatif et au pouvoir exécutif.

Duport fut un des commissaires nommés par l'Assemblée pour entendre la déclaration du roi et de la reine sur leur départ de Paris en juin 1791, et il appuya le décret des comités dans sa principale disposition, portant que le roi ne pouvait être mis en jugement pour le fait de son évasion.

Il s'était séparé des Jacobins pour se réunir aux Feuillants, et était devenu un des chefs du parti que l'on appelait « constitutionnel ». Dans la discussion générale de la Constitution, il prit la parole à plusieurs reprises pour en soutenir les dispositions fondamentales. Il opina contre l'exclusion des représentants du ministère, et contre leur non-rééligibilité aux assemblées législatives, ne voulant pas, disait-il, que l'on dépouillât le peuple de son droit inaliénable de choisir ses députés comme il lui plaît. Il s'opposa à ce que les décrets du Corps législatif en matière de contributions publiques eussent le titre de loi et fussent soumis à la sanction royale.

Duport fut appelé, le 15 février 1791, à la présidence de la Constituante: il l'exerça jusqu'au 27 du même mois, et, après la clôture des travaux de cette Assemblée, il fut nommé président du tribunal criminel de la Seine, fonctions qu'il abandonna à la suite des événements du dix août.

Il quitta Paris au lendemain de cette journée. Peu de temps après, le 7 septembre 1792, le ministre de la justice, Danton, annonça à l'Assemblée que M. Adrien Duport venait d'être arrêté à Melun, et déclara avoir ordonné qu'on ne le transférât pas actuellement à Paris. On a prétendu que Danton, ne pouvant le mettre en liberté, mais voulant pourtant le sauver, excita une émeute dans la prison de Melun pour favoriser son évasion. Duport réussit en effet à s'échapper. Le Moniteur du 16 septembre 1792 contient l'extrait d'une curieuse lettre trouvée sur lui lors de son arrestation, et dont la clef n'est pas difficile à saisir. La missive porte la date de Bruxelles, 24 juillet 1792, et son auteur annonce qu'il sort à l'instant de sa deuxième conversation avec l'homme d'affaires (M. de Mercy, d'après le Moniteur). On y parle ensuite d'une chambre à coucher à donner au marié pour ses amis, - allusion à la création d'une Chambre haute dans la Constitution. On y vante l'efficacité des remèdes étrangers que l'on appelle des vulnéraires suisses, etc.

Duport passa la frontière et se retira d'abord en Angleterre.

Revenu en France après le neuf thermidor, il dut se mettre de nouveau en sûreté à la suite du 18 fructidor an V. Il se rendit alors en Suisse, où il mourut dans le plus grand dénuement, à Appenzell, d'une maladie de poitrine.


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